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jeudi 5 mai 2011

Site web du syndicat CGT FERC Sup du CNAM

Cnam - Assemblée générale des personnels 6 mai : L’emploi des non-titulaires

Assemblée générale des personnels, vendredi 6 mai 13h00,
accès 1 amphi Y

Ordre du jour : L’emploi des non-titulaires.

  • protocole d’accord national.
  • perspective de mobilisation pour améliorer la situation des contractuels au Cnam

Nous souhaitons recueillir l’avis des personnels et surtout des contractuels concernés par la proposition de la direction de la suppression du délai de carence sans attribution d’un régime indemnitaire équivalent à celui des ITRF et débattre des perspectives de mobilisation pour obtenir de nouvelles avancées.

Nos revendications :
- la suppression du délai de carence,
- le passage en CDI en attendant la titularisation,
- un plan de titularisation (la direction peut déjà titulariser des CDD par recrutement sur des emplois de fonctionnaires de catégorie C)
- l’égalité de traitement avec les titulaires (déroulement de carrière et régime indemnitaire).

Compte-rendu CGT de la réunion administration/syndicats du 5 avril 2011

Lors de la réunion administration/syndicats du 5 avril 2011, nous avons annoncé à la direction qu’après avoir réuni les personnels concernés en assemblée générale et après avoir récolté leur avis, il en était ressorti que la proposition de suppression du délai de carence en l’état était pour eux et donc aussi pour nous inacceptable. C’est pourquoi nous demandons en plus de la suppression du délai de carence un régime indemnitaire équivalent à celui des ITRF et l’indemnité de résidence pour les contractuels qui ne l’ont toujours pas.
La direction a refusé notre demande et s’oppose même à la simple application de l’indemnité de résidence à tous les contractuels qui n’en bénéficient pas ou qui en ont même perdu le bénéfice.
Les organisations syndicales UNSA, FO et SUD ont déclaré qu’elles souhaitaient attendre le vote de la loi relative à l’accord national sur les non-titulaires pour discuter de la proposition de la direction.
La CGT a répondu qu’il faudra bien se pencher sur la rémunération des contractuels B et C avant qu’ils soient en CDI.

La direction envisageait après avoir supprimé le délai de carence, augmenter le régime indemnitaire, en fonction de l’économie réalisée grâce à la fin du délai de carence. Cela engendrerait une diminution du nombre d’embauches de nouveaux contractuels.

La CGT a alors répondu que l’impact sur la GRH de la suppression du délai de carence permettrait non seulement une diminution du nombre de contractuels, mais aussi peut-être des heures de vacations administratives, et a demandé un chiffrage budgétaire de l’application du régime indemnitaire équivalent aux ITRF tenant compte de cet impact sur la GRH.

La direction a proposé une réunion en juin du comité de suivi de l’accord sur les contractuels de 2009 durant laquelle il sera question de l’extension de la grille indiciaire pour tous les contractuels de catégorie A ainsi que la totalité de la prise en compte de l’ancienneté pour la rémunération des contractuels. Le régime indemnitaire des CDI sur lequel elle avait déclaré fin 2010 qu’elle était prête à négocier sera aussi abordé.
A la fin de l’année est prévue une autre réunion du comité de suivi des contractuels sur l’indemnité de fin d’année.
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