Promotions et avancements ITRF

NON à l’arbitraire du Cnam,
OUI aux revendications de la CGT

La campagne de promotion 2026 pour les listes d’aptitude (changement de corps) pour les agents ITRF a été lancée. Les agents ont déposé leur dossier courant janvier et dans quelques jours, le « collège d’experts » du Cnam va se réunir pour trier et sélectionner les dossiers. Quelques dossiers seront classés puis envoyés au Ministère et classés par établissement.

Avant cette réunion, la CGT du Cnam souhaite expliciter le fonctionnement des promotions depuis la loi de transformation de la fonction publique (2021) et rappeler ses revendications.

Actuellement, les membres du « collège d’experts » du Cnam n’ont accès qu’à une sélection de dossiers dont ils ont en charge l’analyse. Dans la pratique, pour la direction, seules les personnes en décalage statut / fonction pourraient être promues... Les critères avancés par la direction pour classer les dossiers ne peuvent donner lieu à aucune évaluation objective : la « valeur professionnelle » ; les acquis de l’expérience professionnelle, le parcours professionnel et la qualité du dossier.

Nous pensons que la voie à privilégier pour supprimer les décalages statut-fonction doit être la publication des postes aux concours pour requalifier les postes concernés dans la catégorie supérieure. Nous nous étonnons que pour la campagne d’emploi 2026, seuls 17 postes publiés émanent des demandes d’entités et un seul pour résorber un décalage statut-fonction. La liste d’aptitude doit plutôt être l’occasion de favoriser la promotion des agents selon des critères objectifs tels que l’ancienneté.

Face à l’arbitraire des décisions de l’administration, la CGT FERC Sup rappelle son attachement au statut de fonctionnaire, à ses garanties et au droit à la carrière.

Les revendications de la CGT :

1. Former les membres du « collège d’experts » sur les déroulements de carrière et leur permettre d’avoir accès à l’ensemble des dossiers déposés ;

2. Fournir aux "experts" une liste de l’ensemble des agents promouvables qui ont déposé un dossier et pour chaque agent, leur fournir des critères objectifs : âge, ancienneté dans la fonction publique, ancienneté dans le grade ;

3. Recruter des titulaires à la hauteur des besoins ;

4. Augmenter les possibilités de promotion afin que le droit à un changement de corps en cours de carrière soit effectif.

Le repyramidage pour les ITRF étant maintenu pour 2026, nous demandons à la direction d’informer l’ensemble des agents ITRF sur les modalités de ce repyramidage qui permet d’autres possibilités de promotion.

La CGT reste opposée à la loi de transformation de la Fonction Publique entrée en vigueur en 2021. Elle revendique le retour et le développement des prérogatives des Commissions Administratives Paritaires (CAP).