Signez la pétition pour la réouverture des campus, ouverte à toutes et tous, personnels titulaires et contractuels, étudiantes et étudiants, syndiqué·es ou non.

Fermés depuis le 5 octobre à la suite du blocage puis de l’occupation de Villejean, nos deux campus rennais le resteront au moins jusqu’au 25 octobre.

Cette situation désorganise les services et l’ensemble des activités qui se tiennent en temps normal sur nos campus. Elle entraîne une dégradation de nos conditions de travail et génère incertitudes et souffrance psychologique.

Cette situation qui s’éternise est avant tout le produit des décisions politiques de la présidence, qui a instauré la fermeture administrative des deux campus, reconduite de semaine en semaine. La présidence justifie son choix de fermeture par des motifs de sécurité, en particulier les dégradations commises dans le bâtiment B.

Nous ne minimisons pas ces dégradations, et nous comprenons l’émotion de nombreux collègues. Personne ne conteste que c’est le rôle de la présidence d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Mais la fermeture totale est une solution maximaliste, qui fait l’impasse sur des solutions intermédiaires et proportionnées, permettant de limiter la dégradation des conditions de travail et d’études : réouverture des bâtiments non dégradés, accès des personnels par badge, etc.

Une fermeture sans équivalent

La situation de Rennes 2 est exceptionnelle : ces dernières semaines, une cinquantaine d’universités ont été perturbées par le mouvement, dont la moitié fermées, mais presque partout les fermetures ne durent que quelques jours. À Nantes Université, où les dégradations du bâtiment Censive sont telles (dégâts évalués à 1 million d’euros) qu’une réouverture n’est espérée qu’en janvier, le campus du Tertre a rouvert dès le mercredi suivant : seuls les locaux effectivement inutilisables restent fermés. À Rennes 2, où les dégâts sont évalués par la présidence entre 400 000 et 500 000 euros, concentrés sur le bâtiment B, alors qu’un des deux campus n’a subi aucune dégradation et que de nombreux bâtiments de Villejean sont utilisables, nos deux campus rennais resteront fermés au moins trois semaines. Cette durée est sans équivalent.

En réalité, cette pratique est révélatrice d’une régression politique inquiétante de la part des présidences d’université. Aujourd’hui, la fermeture administrative prolongée se banalise et devient l’unique réponse apportée aux mobilisations étudiantes. Elle a pour effet de priver le mouvement, comme l’ensemble de la communauté universitaire, de ses lieux de réunion et de débat. Elle s’inscrit dans la continuité des réponses strictement sécuritaires et répressives apportées jusqu’ici aux mobilisations de la jeunesse lycéenne et étudiante. Ce constat n’est pas propre à Rennes 2 : l’intersyndicale nationale de l’ESR (CGT, FSU, FO, SUD, UNSA, CFDT) dénonce elle aussi ces fermetures administratives des campus. Loin d’apaiser, ces fermetures préventives attisent les tensions.

Le référé-liberté : les impasses de la voie judiciaire

C’est pourquoi, le 16 octobre, la CGT FERC Sup Rennes 2 a décidé, avec SUD Éducation 35, de déposer un référé-liberté devant le tribunal administratif de Rennes contre la décision de prolonger la fermeture des campus jusqu’au 23 octobre au moins, le président n’ayant pas exclu une prolongation au-delà de la Toussaint. Cette procédure d’urgence permet de saisir le juge afin qu’il se prononce, dans un délai de 48 heures, sur l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Elle ne préjuge donc pas de la légalité de la fermeture dans son ensemble, mais permet d’obtenir en urgence la suspension d’une décision lorsqu’une telle atteinte est caractérisée.

L’audience s’est tenue le lundi 19 octobre : le juge des référés a rejeté notre demande. Par souci de transparence, nous publions l’ordonnance ci-dessous.

Cette procédure aura au moins eu le mérite de montrer la conception du dialogue social de la présidence de notre université, qui, par l’intermédiaire de son avocat, a explicitement demandé que nos deux organisations syndicales lui versent la somme de 3 000 € au titre des frais de justice. Le juge a finalement mis à la charge de chacun de nos syndicats la somme de 1 200 €.

Les motivations invoquées nous paraissent faibles.

• Le juge estime que les syndicats de personnels ne peuvent pas invoquer le droit à l’instruction. Il ajoute que le passage au distanciel ne porte pas une atteinte grave au droit à l’instruction, car il ne correspond pas à « une privation de toute possibilité de bénéficier d’une formation universitaire », du fait notamment de l’existence, à Rennes 2, de la plateforme Cursus, permettant de mettre à disposition des ressources numériques. Les collègues qui assurent cours magistraux et TD à distance depuis le 5 octobre mesurent ce que vaut cette « continuité ».
• En matière de libertés syndicales, être privés d’accéder à nos locaux, d’y tenir nos réunions ou d’aller à la rencontre des collègues, en pleine préparation des élections professionnelles, où le contact direct est primordial, ne constituerait pas une atteinte grave. Selon le juge, les syndicats disposent en effet de « plusieurs listes de diffusion électroniques ». Or des listes de candidats ne se constituent pas par mail groupé : il faut convaincre chaque collègue, puis recueillir chaque déclaration individuelle de candidature signée. Quant aux permanences de dépôt que le juge met en avant, elles n’ont été annoncées qu’après des demandes répétées de nos deux syndicats. Le juge y voit la preuve que la préparation des élections n’est « aucunement compromise ». Elles n’ont pourtant été révélées que le vendredi 16 octobre, lors d’une réunion convoquée la veille au soir, quatre jours ouvrés avant la date limite ! À la date de l’audience, le local devant les accueillir n’était même pas connu.
• De même, la fermeture prolongée du campus de La Harpe, qui n’a subi aucune dégradation, serait justifiée par sa proximité avec la rocade, l’avocat de l’université ayant avancé à l’audience que ce campus servirait « de base-arrière pour envahir la voie publique ». Quant aux bâtiments de Villejean ne présentant pas de problème de sécurité identifié, leur fermeture procéderait d’une appréciation « différenciée » bâtiment par bâtiment, dont la preuve serait la réouverture de la BU centrale et de la crèche (!) : les deux seules exceptions sur tout le campus de Villejean (aucune à La Harpe).

Nous prenons acte de cette décision.

Plus généralement, ce rejet illustre les limites du référé-liberté : seule une atteinte « grave et manifestement illégale » peut y être sanctionnée. Le juge s’en est donc tenu à l’appréciation sécuritaire de la présidence, sans juger sur le fond de la proportionnalité de cette fermeture ni de ses effets concrets sur nos conditions de travail, nos libertés syndicales et nos libertés de réunion et d’expression.

Signez la pétition pour la réouverture des campus !

Nous ne contestons pas la fermeture des bâtiments endommagés. Pour autant, nous ne nous résignerons pas à une fermeture totale de nos campus.

Nous lançons une pétition adressée au président de l’université, avec copie au recteur et aux membres du conseil d’administration. Elle exige la réouverture de tous les bâtiments utilisables dès le 2 novembre et un calendrier précis pour les autres. Elle sera remise le mercredi 28 octobre.

Signez-la et faites-la signer autour de vous

Plus nous serons nombreux, plus il sera difficile de prolonger la fermeture sans justification.

CGT FERC Sup Rennes 2, SUD Éducation 35