Lettre ouverte à Monsieur le Président de l’université Rennes 2, adressée le 12 octobre 2026 par les organisations syndicales CGT FERC Sup Rennes 2, SUD Éducation 35 et SNESUP-FSU.

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Monsieur le Président,

Dans les derniers communiqués de la Présidence, vous indiquez que les campus de Villejean et de La Harpe sont fermés, sans préciser si les activités pédagogiques et administratives sont suspendues. Cette situation laisse les personnels et les étudiant·es dans un flou problématique et anxiogène.

En quelques heures, les campus ont été vidés de leurs personnels et de leurs étudiant·es. Plusieurs milliers de personnes ont vu leur activité suspendue ou déplacée sans cadre, sans consigne écrite et sans consultation des représentant·es des personnels. Résultat : comme souvent, c’est la hiérarchie de proximité qui arbitre au cas par cas, et ce sont les plus précaires qui en subissent les conséquences.

1. Les enseignements en « distanciel » ne sont pas une affaire de liberté pédagogique !

Ce flou concerne en premier lieu les enseignements. Nous rappelons que leur passage en distanciel ne peut relever que d’une décision de l’université, après délibération des instances. À l’Université Rennes 2, la circulaire des personnels précise explicitement que la décision doit être prise en CFVU : « La mise en place d’enseignements en distanciel ou hybride de manière régulière au cours d’un ou deux semestres mais qui ne relèvent pas de l’EAD (intégrant de fait des heures AUTONO et INTERA) est possible mais doit être validée en amont en CFVU ». Précisons que nous visons ici le basculement au distanciel synchrone en substitution aux cours prévus en présentiel, et non les enseignements à distance déjà prévus par les maquettes.

Pour les diplômes nationaux, les modalités pédagogiques relèvent de la CFVU (arrêté du 22 janvier 2014, art. 6) : si les maquettes ne prévoient pas le distanciel, il ne peut être mis en œuvre. Et si le code prévoit qu’en cas de « désordre ou de menace de désordre dans les enceintes et locaux » (R712-8), l’accès à ces locaux peut être interdit, ce même article précise que les enseignements peuvent être suspendus, et non basculés en distanciel.

La circulaire des personnels cadre également les conditions de ce recours : « En cas de circonstances particulières (grève des transports, train supprimé, salle occupée, ...) et de manière très exceptionnelle, les enseignements peuvent être délivrés en distanciel après en avoir averti la direction du département ou de l’UFR, qui peut se réserver le droit d’obtenir un justificatif ».

Ces « circonstances particulières » visent des empêchements ponctuels et individuels. Une fermeture administrative de l’université, décidée par la Présidence et concernant l’ensemble des campus, n’en relève pas.

Nous rappelons ainsi avec force que ce dispositif pédagogique ne peut être mis en œuvre au seul choix des enseignant·es ou des responsables de formation. Il ne relève pas de la liberté académique. Les modalités pédagogiques d’un enseignement ne peuvent pas être déterminées unilatéralement par la personne qui le dispense. Laisser des enseignant·es passer au distanciel sans aucune décision préalable des instances compétentes revient à leur faire porter seul·es la responsabilité d’un choix qui ne leur appartient pas.

Enfin, la fermeture expose particulièrement les personnels enseignants les plus précaires. Pour un·e vacataire, un ATER ou un·e doctorant·e contractuel·le, un enseignement non assuré peut se traduire par une heure non rémunérée, ce qui crée une pression de fait à assurer son cours à distance, quelles que soient les règles rappelées plus haut.

Nous vous demandons de garantir qu’aucun·e enseignant·e ne subira de perte de rémunération du fait des enseignements non assurés pendant la fermeture.

Surtout, cette absence de cadre pèse sur les étudiant·es. Le passage en distanciel écarte d’abord celles et ceux qui n’ont ni équipement ni connexion suffisante.

Nous vous demandons de garantir qu’aucun·e étudiant·e ne sera pénalisé·e, ni dans ses enseignements ni dans ses évaluations, du fait de la fermeture.

Nous vous demandons en conséquence que les prochains communiqués décrétant une fermeture de l’université précisent explicitement que les cours ne peuvent pas basculer en distanciel synchrone, comme cela avait été fait par voie de communiqué en 2023 sous la précédente mandature, qui avait indiqué « l’annulation des cours (en présentiel et distanciel synchrone) ».

Ce flou entretenu autour du passage au distanciel est d’autant plus problématique que, depuis plusieurs années, des enseignant·es nous font état de pressions pour qu’ils et elles assurent des enseignements à distance contre leur gré, notamment parmi les personnels dont le statut est précaire. Outre le fait qu’elle pèse sur la qualité pédagogique et sur la santé des étudiant·es, comme on le sait depuis la pandémie de Covid-19, cette situation contribue à pénaliser les étudiant·es mobilisé·es, à Rennes ou en dehors. Cette situation contredit les inquiétudes exprimées par la Présidence de Rennes 2 dans ses derniers communiqués sur le manque de moyens et son soutien « aux revendications plus que légitimes [de la mobilisation], qui doivent nécessairement être entendues et appeler une réponse gouvernementale à la hauteur des besoins et des enjeux. »

2. Télétravail des personnels BIATSS : la fermeture est une décision de l’employeur, et doit produire ses effets

Suite à la fermeture de notre université, les personnels BIATSS ont été invités à travailler depuis leur domicile lorsque leur activité le permettait. Quel que soit le motif retenu dans l’outil de gestion du temps de travail, il s’agit bien de télétravail.

D’une manière générale, l’article L. 430-1 du code général de la fonction publique prévoit que le télétravail est accordé à la demande de l’agent (après accord du chef de service), et l’article R. 431-1 précise qu’il n’y a pas de télétravail sans autorisation individuelle fixant ses conditions.

Nous vous demandons d’indiquer si l’université considère se trouver dans des circonstances exceptionnelles au sens de la réglementation du télétravail.

Si oui, la charte de télétravail de l’université, adoptée après avis du CSAE du 30 mai 2023 et décision du conseil d’administration du 2 juin 2023, prévoit que le travail à distance « peut être proposé à la demande de l’employeur lorsqu’il est rendu nécessaire en cas de circonstances exceptionnelles ». Le CSAE a précisément écarté la rédaction antérieure, qui permettait de l’imposer. La même disposition prévoit que le forfait télétravail s’applique en cas de recours au télétravail dans de telles circonstances.

Sinon, c’est le régime de droit commun qui s’applique : le télétravail suppose une demande individuelle et une autorisation expresse, ce qui n’a pas eu lieu. En l’absence d’une telle autorisation, les agents ne sont pas en télétravail, et leur absence est justifiée du fait de la fermeture.

Quoi qu’il en soit, un message collectif ne remplace ni la demande de l’agent ni l’autorisation de l’administration.

La fermeture résulte d’une décision de l’université, pour des motifs qui ne sont pas imputables aux agents. Les personnels qui ne travaillent pas pendant cette période ne sauraient donc en subir les conséquences.

Nous demandons que la fermeture soit traitée comme telle : l’absence justifiée est la situation de droit commun, et le télétravail une possibilité ouverte à celles et ceux qui en font la demande. Nous vous demandons de le confirmer aux personnels, par écrit : le travail à distance est proposé et non imposé, et aucun agent n’a à justifier de ne pas y recourir.

Ce télétravail doit par ailleurs respecter le cadre légal, qui met à la charge de l’employeur les frais qui en découlent (art. R. 433-2). Nous demandons que ces journées ouvrent droit au forfait télétravail, comme le prévoit la charte de l’établissement. L’article 4-2 de cette même charte met à la charge de l’établissement la fourniture du matériel informatique nécessaire : les agents qui n’en disposent pas ne sauraient être tenus d’utiliser leur équipement personnel.

3. Aucune déclaration de participation aux manifestations

Par ailleurs, nous constatons que cette situation occasionne des dérives, qui pèsent sur les possibilités de mobilisation. Lors de l’appel à manifestation du 6 octobre, les personnels BIATSS en situation de télétravail et souhaitant aller manifester ont été invités à signaler à leur responsable hiérarchique leur départ et leur retour, pour le décompte d’une pause méridienne de 45 minutes. Or, dans le cadre du télétravail, aucun badgeage n’est prescrit. Cette sollicitation à déclarer sa participation à une manifestation revient à identifier les personnels mobilisés, ce que nous ne pouvons pas accepter.

Nous demandons le retrait de cette obligation déclarative de participation aux manifestations, et que l’ensemble des personnels de l’université puisse exercer son droit de manifester dans des conditions égales, quel que soit son lieu de travail.

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Ces décisions bouleversent les conditions de travail de l’ensemble des personnels. Nous demandons la réunion sans délai d’un CSA d’établissement extraordinaire et de sa formation spécialisée (F3SCT), afin que les conditions du travail à distance, celles des enseignements et celles de la réouverture soient examinées avec les représentant·es des personnels.

Cette situation est appelée à durer. Nous vous demandons de fixer dès maintenant un cadre écrit, applicable tant que durera la fermeture, plutôt que des consignes renouvelées de jour en jour.

Nous vous remercions par avance pour votre réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.

CGT FERC Sup Rennes 2, SUD Éducation 35, SNESUP-FSU