Compte rendu de la commission paritaire d’établissement restreinte aux personnels de
Recherche et Formation du Jeudi 16 novembre 9h00

Un seul point à l’ordre du jour :

 Demandes de mutations (arrivée) pour la rentrée 2007 :

Les documents nous ont été remis en séance : liste des postes vacants (9) et
demandes de mutations (50 dont plus d’un tiers pour motif de rapprochement conjoint
ou domicile).

En préambule la présidence a tenu à nous faire part de sa position politique qui
consiste à vouloir stabiliser les contractuels et permettre la promotion interne, ce
qui a pour effet de donner un avis défavorable à toute demande de mutation.

Nous nous sommes indignés de cette position totalement contraire au statut de la
fonction publique et qui bafoue ainsi la priorité à la mutation sur l’ouverture de
poste aux concours.

De plus nous avons rappelé les récentes déclarations du Ministre de l’Education
Nationale qui a affirmé qu’a la rentrée 2007 80% des enseignants et personnels IATOS
se verrraient accorder leur mutation pour rapprochement de conjoint pour atteindre
les 100% a la rentree 2008.

Nous nous sommes à ce propos étonné que notre établissement d’habitude si prompt à
mettre en oeuvre les décisions gouvernementales ne le soit pas cette fois-ci.

Après interruption de séance, a notre demande, nous avons exiger que soient examinées
les éventuelles possibilités de mutations sur les postes vacants, nous avons
également exiger que soit transmis aux représentants des personnels la liste des
postes avec les numéros d’emploi, document réclamé a multiples reprises et qui seul
nous permet de vérifier les emplois statutaires actuellement existants a l’Universite.

 Questions diverses :

Nous avons demandé que soient examinés les problèmes liés a la restructuration des
BAP, la NBI technique et la PPR
Nous avons également demande un point d’info sur les réussites au concours.

 Restructuration des BAP :

Il s’avère que dans certaines BAP des corps ont été supprimés (AST et AGT). Or le
Ministère n’a bien évidemment pas reclasser ces personnels en ADT ce qui fait que
certains collègues se retrouvent dans des BAP qui ne correspondent en rien a leur
référens.

400 agents sont concernés au niveau national.
Nous souhaitons connaitre le nombre d’agents concernés sur notre établissement.
La présidence fera le point pour la prochaine réunion.

 NBI technique :

Un groupe de travail va être constitué très rapidement.
Sa composition en a été decidée par la présidence et les directeurs de composante.

Il sera compose de :
 Secrétaire général + Secrétaire général adjoint + responsable service du personnel
+ le VP RH
 1 répresentant IUT, 1 UFR, 1 Polytehc
 2 experts (ingénieur hygiène sécurité + médecin)
 4 représentants les personnels (1 par categorie A, B, C + 1 asu pris parmi les
élus a la CPE)
Les décisions seront applicables au 1er Janvier 2007.

Nous avons demandé que soit respecté une certaine parité puisqu’il n y aura que 4
représentants des personnels pour 7 représentants de l’administration.

 Prime de participation a la recherche :

Nous avons demandé des précisions concernant l’augmentation de l’enveloppe PPR
puisque nous savons que l’enveloppe budgetaire ministérielle a augmenté de 4.8%.
La présidence nous a repondu que le ministère ne leur avait verse que les crédits
correspondants aux emplois ITRF.

Séance levée a 11h30

---

Notre conclusion :

S’il est louable que la présidence souhaite stabiliser les contractuels et favoriser
la promotion interne, la méthode utilisée ne peut recueillir notre assentiment et ce
pour les motifs suivants :
 le droit a la mutation des fonctionnaires doit être respectée car malgré ce que
nous avons pu entendre lors de cette réunion, les fonctionnaires ne sont pas des
bras cassés !
 un plan de titularisation doit être mis en oeuvre pour permettre le maintien de
tous les contractuels au sein de notre établissement, la présidence doit s’engager
sur ce point et cesser sa politique de création de diplômes à tout va sans exiger
les postes statutaires correspondants, le déficit en poste IATOS s’élève a plus d’une centaine en equivalent temps plein.
 quant aux possibilités réelles de stabiliser des contractuels par le biais des
postes susceptibles d’etre ouverts au concours, c’est dire tout simplement que ce ne
sont déja plus des concours si l’on sait déja qui sera "le lauréat" sur le poste ?

On peut dés lors se poser la question suivante : l’établissement souhaite t-il
vraiment des postes statutaires ou se satisfait t-il de cette situation qui lui permet
de mettre à l’épreuve pendant plusieurs années nos collègues contractuels et ensuite
de choisir celle ou celui qui lui agrée ?
 que signifie vouloir stabiliser les contractuels alors que 9 postes sur les 10
reclamés au Ministere par l Universite lors d’un précédent CA sont des postes de
catégories A ?
 nous refusons de porter la responsabilité des politiques gouvernementales et des
choix faits par les présidences successives qui ont contribué à aggraver le déficit
en postes IATOS

Seul un véritable plan de titularisation et de création d’emplois nous permettra de
sortir de l’impasse, cela nécessite de nous mobiliser tous, titulaires et non
titulaires, iatos et enseignants pour que des moyens soient alloués aux universités
afin qu’elles puissent assurer leurs missions dans de bonnes conditions.
Quant a la Présidence elle doit se montrer plus combative vis a vis du ministère si
elle veut montrer sa bonne volonté à l’égard des personnels.

Les élus de la liste "Ensemble unis et solidaires"