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samedi 4 juin 2022

Site web du Syndicat CGT FERC Sup de l’Université Lyon 1

Lyon 1 : retour sur le CT du 11 avril 2022

Information syndicale du 14 avril 2022.

Voici un bref retour sur le CT du 11 avril.

3) Pour avis : création du comité social d’administration de l’établissement

Vote  : 7 abs. (3 CGT-Sud, 2 FSU, 2 SNPTES) 3 Pour (1 UNSA, 2 SNPTES)

4) Pour avis : modification de la délibération relative au RIFSEEP des personnels des filières sociale et de santé

Vote unanime contre. La présidence doit présenter une nouvelle délibération dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours.
L’UNSA a éclairé le comité en indiquant que cette revalorisation n’est pas conforme aux accords nationaux. L’ensemble des OS a jugé que la "bonne gestion" de la masse salariale ne pouvait conduire au non-respect de ces accords.
La revalorisation des primes des infirmières et psychologues est en cours.

5) Pour avis : adoption des LDG relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du MESRI relative à création d’une voie temporaire de promotion interne au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés.

Vote  : 3 contre (2 CGT-Sud et 1 FSU) 6 Abs (1 FSU, 4 SNPTES, 1 UNSA)
L’UCBL n’aura pas de LDG établissement et appliquera les LDG ministérielles.

6) Pour avis : plan de formation 2022
Reporté au CT du 09 juin.

7) Pour information : bilan de réalisation des actions du plan QVT
Reporté au CT du 09 juin.

8) Pour avis : projet de réorganisation du CISR
Reporté au CT du 09 juin, après le conseil d’administration du CISR.

9) Pour avis : logements de fonction
Vote  : 1 abs (FSU) - 8 Contre (2 CGT-Sud, 1 FSU, 4 SNPTES, 1 UNSA)
La très grande majorité des OS a jugé que la très forte dégradation des conditions de logement sur Lyon et sa métropole ne pouvait entraîner la réduction ni la précarisation des concessions des logements de fonction. En outre, la charte du 21 octobre 2014 prévoit déjà les conditions de leur révocabilité.

10) Questions diverses
Nous avons demandé l’ajout des points suivants, assortis de propositions :

Réorganisation de la reprographie :

"Le CT saisit le CHSCT sur le projet de réorganisation du service de reprographie."

"Avis : Le CT recommande d’attendre les éventuelles préconisations du CHSCT avant la mise en place de la réorganisation du service de reprographie."

Vote  : 2 Pour (CGT-Sud) 5 Abs (1 UNSA, 4 SNPTES)

Annexe 3 circulaire gestion du temps de travail
Remarque : GH2C devrait être remplacé par une nouvelle application à compter du 16 mai, ce qui donnera lieu au calcul automatique de la minoration de droits à congés pour les agents dont les services ne l’auraient pas fait manuellement. Nous vous invitons à éditer vos congés avant cette bascule.

"Avis 1 : Le CT recommande de ne pas appliquer de réduction de congés pour des ASA liées au Covid."

Vote  : 2 Pour (CGT-Sud) 5 Abs (1 UNSA, 4 SNPTES)

"Avis 2 : Le CT rappelle que l’annexe 1 de la circulaire gestion du temps de travail mentionne 15 jours d’ARTT.
Le CT recommande d’appliquer les exemples de la circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 qui, dans notre situation, donnent un quotient de réduction de 15 jours (au lieu de 10).
Le CT recommande de respecter le quotient et de ne pas minorer les congés par demi-journées."

Vote  : 2 Pour (CGT-Sud) 5 Abs (1 UNSA, 4 SNPTES)

"Avis 3 : Le CT recommande d’appliquer la mise à jour de l’annexe 3 de la circulaire gestion du temps de travail à compter du 1er septembre 2022."

Vote  : 2 Pour (CGT-Sud) 5 Abs (1 UNSA, 4 SNPTES)

Vous souhaitant en bonne santé.

Pour les organisations syndicales SUD et CGT de Lyon 1