L’UGA, outre le campus de Saint-Martin d’Hères, regroupe plusieurs sites dispersés à travers la région, dont le plus grand est le site de Valence. Tous les jours, des collègues de l’UGA font l’aller-retour entre les sites de Grenoble et de Valence. Ces allers-retours sont évidemment importants pour faire vivre ces deux sites (pour assurer les enseignements, bien sûr, mais aussi pour la formation du personnel, la coordination des équipes administratives... bref pour que les campus de Valence ne forment pas une université de seconde zone, mais qu’ils fassent bien partie de l’UGA).

Dans le droit et notamment la jurisprudence, le temps de trajet entre deux sites, ou entre le domicile et un lieu de travail « inhabituel », est considéré comme du temps de travail. Cependant, étant donné qu’aucune circulaire ou texte réglementaire ne précise comment ce droit devrait être appliqué pour les enseignants, l’UGA ne propose à l’heure actuelle aucune compensation pour ces temps de trajet (les frais sont quant à eux remboursés), alors que par ailleurs la circulaire ministérielle n°2002-007 du 21/02/2002 impose des heures de récupération pour le personnel BIATSS.

Or ces trajets dégradent significativement les conditions de travail : 

• Augmentation de la charge de travail : difficulté voir impossibilité de travailler durant les trajets, gestion administrative de la mission, aléas des transports... le travail qui n’est pas effectué durant les trajets est reporté à d’autres moment de la semaine (par exemple : sur le semestre 2 2024-2025 on peut compter pour un seul et même collègue 3 retards de train, pour un total de 5h20 de retard, impliquant le report de 4h30 de cours, et une journée de 12h30 d’amplitude)

• Retard dans l’avancement de carrière : la charge de travail limite la prise de responsabilité, le temps pour la recherche et notamment pour les publications, ...

• Respect de la charte des temps de l’UGA : les trajets empiètent souvent sur la vie personnelle (garde d’enfant, vie associative…) ; cela crée des contraintes qui impactent aussi les scolarités lors de la construction des emplois du temps (par exemple : un cours à 8h à Valence implique de prendre le train de 6h19, donc un départ du domicile entre 5h30 et 5h45 ; un cours terminant à 17h implique de prendre le train de 17h45 pour une arrivé à 18h51)

• Risque sur la santé et la sécurité des personnels : les collègues se rendant sur Valence sont amené·es à réduire leur temps de sommeil, partant très tôt, rentrant tard, et prennent la voiture tard, après une journée rallongée et fatigante...

• Tensions dans les équipes pédagogiques : la répartition des enseignements de Valence est parfois sujette aux rapports de pouvoir entre les enseignants, elle est également contrainte par des enjeux de recrutement et de maintien de filières.

Cette question implique aussi un enjeu écologique, les collègues faisant l’arbitrage entre la voiture et le train. Si le coût écologique est en faveur du train ; le coût en temps pour l’agent incite à utiliser la voiture. D’autre part, les frais de trajet prennent en compte l’usure du véhicule personnel, mais l’usure de la personne qui passe des heures dans le train et qui doit gérer les aléas (retards ou autre) n’est pas prise en considération. Les personnels ne possèdent pas tous une voiture, notamment les plus précaires (ATER par exemple qui sont eux aussi amené·es à se rendre à Valence). Et les longs trajets en voiture ne sont pas toujours possibles pour tous, notamment en cas de fatigue, qui affecte la concentration.

Au vu de ces différences, il nous paraît bénéfique que l’UGA favorise les trajets en transports en commun, ou à minima que les personnes qui prennent les transports en commun ne soient pas lésées, en accord avec son Accord-cadre QVT (action n°45) et l’arrêté ministériel n°MENG1328579A.

En 2019 des collègues enseignants ont sollicité l’UGA à l’amiable pour que celle-ci s’explique sur la non compensation des temps de trajet. En l’absence de réponse claire, deux recours contentieux (dont un en appel) ont été déposés contre l’UGA et sont en attente de jugement. Lorsque la CGT Université de Grenoble a eu connaissance de la situation, elle a entrepris un travail syndical (réunions d’informations, mises en contacts de collègues, récolte et mise à disposition d’informations), et a présenté au CSAE (Comité Social d’Administration d’Établissement) les problématiques engendrées par les missions sur Valence. L’UGA n’a, à l’heure actuelle, pas fait de propositions pour répondre à ces problématiques. À notre connaissance elle n’a pas non plus versé les sommes auxquelles elle a été condamnée lors d’un premier jugement. Nous regrettons l’inertie de l’UGA sur ces questions, alors qu’elle en est informée depuis 2019 et que l’équipe présidentielle avait inscrit, dans son programme de 2024, le projet de développer les campus de Valence et celui de favoriser les transports « doux » :

« Porter le projet de campus Briffaut global (qualité de la VE, renforcement de l’adoption des modes de transport doux, de l’identité et de la visibilité de l’UGA). »

Sur ce sujet, la CGT revendique :

• une décharge d’enseignement au prorata du temps réel passé dans les trajets / transport (soit 1h15 eqTD pour chaque trajet aller-retour effectué en train, 0h45 pour chaque aller-retour effectué en voiture) ;
• que les cours annulés pour cause d’aléa de transport soient considérés comme faits ;
• le recrutement de titulaires dans les composantes pour assurer la gestion des missions ;
• le financement des missions pour les composantes ;
• le respect de la charte des temps dans le cadre des missions ;
• l’assurance d’une juste répartition des services d’enseignement ;
• l’accès à un bureau et à un logement lorsque c’est nécessaire ;
• la prise en compte du service rendu dans l’avancement de carrière ;
• un traitement égal pour les agents, quelle que soit leur composante.

Si vous êtes intéressé·e par la question des missions entre les différents sites de l’UGA et leur impact sur nos conditions de travail, contactez-nous ou rejoignez-nous lors de l’HMI (Heure d’Information Mensuelle) que nous organiserons à la rentrée.