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lundi 6 mars 2023

Université Grenoble Alpes (UGA)

Droits syndicaux et distribution de tracts : lettre intersyndicale au DGS de l’UGA


Monsieur le directeur général des services,

Nous avons été informé·es par un représentant syndical, du fait qu’il lui ait été opposé à deux reprises, et dans deux bâtiments de l’UGA, une interdiction de distribuer un tract syndical dans ces bâtiments.

Interrogé mercredi 22 février par des représentants syndicaux au sujet d’une éventuelle consigne globale donnée visant à empêcher la distribution de tracts dans les bureaux, vous avez répondu, nous vous citons : « je n’ai pas la référence exacte, mais cela a fait l’objet d’une circulaire globale fonction publique sur l’exercice du droit syndical, qui prévoit effectivement que l’information d’ordre syndical peut avoir lieu hors des locaux de travail, sur des stands, à l’entrée, mais pas venir perturber l’activité de travail ». Ces représentants syndicaux vous ont alors rappelé le droit syndical effectivement en vigueur dans la fonction publique d’État, qui autorise la distribution de tracts dans les locaux. Pour rappel, la présidence, interrogée sur ce point lors du CSA du 21 février, avait confirmé cette lecture de nos représentants.

Nous vous rappelons à notre tour que l’article 9 du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique dispose que « Les documents d’origine syndicale peuvent être distribués aux agents dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public. Ces distributions ne doivent en aucun cas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Lorsqu’elles ont lieu pendant les heures de service, elles ne peuvent être assurées que par des agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une décharge de service. »

Nous vous demandons donc par la présente de rappeler à l’ensemble des directions de l’UGA le droit en vigueur, afin que ces entraves à l’exercice du droit syndical ne se renouvellent pas.

Nous appelons nos collègues à la plus grande vigilance, les droits syndicaux nous concernent et nous protègent toutes et tous.

CGT Université de Grenoble, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA, Sud éducation 38, Sup’Recherche UNSA