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mercredi 22 juin 2022

Université Grenoble Alpes (UGA)

Compte-rendu du comité technique (CT) du 14 juin 2022

Dérogations pour les périodes de fermeture de l’UGA

Chaque année, le comité technique se prononce sur les demandes de dérogations pour les périodes de fermeture de l’UGA, demandes remontées par les directions de services, composantes et laboratoires.

Ces demandes sont soit des demandes d’extensions des périodes de fermetures (services, composantes ou labos fermés plus longtemps que l’UGA), soit des demandes d’ouvertures dérogatoires pendant les périodes de fermetures officielles.

Ces demandes de dérogation peuvent localement poser des problèmes : soit en empêchant certains collègues de prendre leurs congés, soit au contraire en leur imposant des congés sur certaines périodes.

Nous avons ces dernières années tenté d’être vigilants sur la manière dont ces dérogations sont décidées dans les services. Notamment en faisant demander systématiquement aux directions les modalités de concertations, afin de vérifier que les discussions ont bien lieu en concertation avec les agents et permettent à chacun d’exprimer ses attentes et d’en faire tenir compte dans la mesure du possible.

Nous constatons d’année en année une augmentation des demandes de dérogation. Nous invitons les collègues à nous contacter si ces situations leur semble poser problème, que ce soit pour l’organisation du travail ou l’application des droits à congés.

Vote sur ce texte :

  • CGT et FSU : abstention
  • CFDT, SNPTES et UNSA : pour

Règlement de gestion des agents contractuels

Plusieurs modifications étaient apportées à ce règlement de gestion :

  • Fusion des règlements de gestion de tou.te.s les contractuel.le.s (enseignant.es, enseignant.es chercheur.es et chercheur.es)
  • Un suivi individuel des contrats des agent.es contractuel.les
  • Alignement sur le SMIC des premiers échelons des agents cat. C et B
  • Grille avec des indices de rémunération alignés sur celle des enseignant.es second degré.
  • Un temps de passage d’échelon plus proche de la grille des enseignant.es titulaires avec une majoration d’un an sur les échelons dont le temps de passage est inférieur ou égal à 2 ans.
  • Ouverture de régime indemnitaire dès l’embauche.

Les élu·es CGT ont obtenu dans la discussion :

  • que la durée de passage des premiers échelons pour les agents contractuels de cat. C soit ramenée à 1 an, alignée sur les titulaires : sachant que les 7 premiers échelons de ces grilles sont en fait au niveau du SMIC !
  • que l’ancienneté dans l’indice soit maintenu pour la plupart des enseignant·es contractuel·les repositionné·es sur la nouvelle grille (afin d’éviter des retards de carrières, occasionnés par les règles de repositionnement proposées par la direction RH de l’UGA)
  • qu’une prime équivalente à la PES (Prime d’Enseignement Supérieur des PRAG et PRCE) soit attribuée aux enseignant·es contractuel·les en CDI, le président ayant refusé de l’attribuer à tou·te·s les contractuel·les.

L’ensemble des organisations syndicales se sont exprimées en opposition à la mise en place des « enseignants-chercheurs contractuels », face au constat de la précarisation de nos métiers dans l’ESR et à l’UGA et à la crainte d’une dérive supplémentaire. Nous avons tenté de mettre un maximum de cadres pour éviter autant que possible ces dérives.

Malgré les avancées certaines obtenues dans ce texte, nous continuons à dénoncer la précarisation, les suppressions de postes titulaires qui ne font qu’accroître la proportion d’agents contractuels à l’UGA. La CGT reste attachée à une fonction publique avec des personnels titulaires, protégés par le statut de fonctionnaire et les droits et les garanties qui y sont attachées. Nous demandons sans relâche et à tous les niveaux la titularisation massive des agents contractuels.

Vote sur ce texte :

  • CGT et FSU : abstention
  • CFDT, SNPTES et UNSA : pour

Lignes directrices de gestion indemnitaires / RIPEC C2

Le volet C2 du RIPEC (Régime Indemnitaires des Personnels Enseignants et Chercheurs) est l’indemnité liée à la fonction : soit des primes annuelles pour les chargé·es de mission (5000 euros max), directeur ou directrice de composante (10000 euros max) et vices-président·es (12000 euros max) : soit une enveloppe budgétaire de l’ordre de 500000 euros pour environ 50 personnes.

La CGT est contre toute prime de fonction : les fonctions exercées sont statutaires et font partie de nos métiers. La reconnaissance de ces fonctions doit être faite par le moyen des promotions, et/ou d’un temps de travail (décharges) permettant de les exercer dans de bonnes conditions. Nous nous sommes donc toujours opposés aux PCA (Primes de Charges Administratives), et nous nous opposons maintenant pour les mêmes raisons à ce volet C2 du RIPEC.

Vote sur ce texte :

  • CGT : contre
  • FSU : abstention
  • CFDT, SNPTES et UNSA : pour