Dans le cadre de la journée de mobilisation du 6 octobre, la présidence recommande le passage des enseignements en distanciel. Dans les composantes, cette recommandation donne lieu à des consignes contradictoires :

Une recommandation n’est pas une obligation. Et le distanciel ne s’improvise pas.

Le Code de l’éducation encadre le recours à l’enseignement à distance et prévoit à cette fin des conditions pédagogiques, organisationnelles et règlementaires qui ne paraissent pas réunies lorsqu’un enseignement prévu en présentiel est appelé à basculer en distanciel du jour au lendemain.

Nos obligations de service sont par ailleurs définies par des textes nationaux. Une consigne locale ne saurait les modifier.

Les conditions imposées ne vous permettent pas d’assurer votre enseignement programmé ? Signalez-le par écrit à votre composante. Dès lors que le cadre fixé par la composante fait obstacle à la tenue de votre enseignement, l’empêchement relève de la responsabilité de l’établissement.

Aucun·e collègue ne doit subir de pression pour assurer son enseignement à distance et aucune heure empêchée par une décision de l’établissement ne doit être retirée du service ou imposée ultérieurement en rattrapage.

Nos enseignements et nos statuts ne se modifient pas par un mail envoyé la veille au soir.

Références :

– Code de l’éducation, art. L. 611-8 et D. 611-10 à D. 611-12.
– Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, art. 6.
– Décret n° 84-431 du 6 juin 1984, art. 7.