À l’occasion des mouvements sociaux, des blocages ou des fermetures administratives, les directions universitaires sont de plus en plus tentées de recourir aux enseignements à distance et au télétravail pour assurer la « continuité » des activités.

Pourtant, le distanciel ne saurait devenir une réponse automatique aux difficultés de fonctionnement des établissements. Au-delà des questions réglementaires, sa généralisation interroge les conditions d’études et de travail, la liberté pédagogique et le droit à la mobilisation collective.

1. Les cours à distance peuvent-ils être imposés ?

Le recours à l’enseignement à distance s’inscrit dans un cadre réglementaire. L’article L. 611-8 du Code de l’éducation encadre notamment la mise à disposition d’enseignements sous forme numérique.

Le choix des modalités pédagogiques relève des procédures et des instances compétentes de l’université, notamment de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

Une consigne administrative ne suffit donc pas, à elle seule, à établir la régularité d’un basculement généralisé des cours en distanciel. Il convient de distinguer les modalités pédagogiques régulièrement prévues, les adaptations ponctuelles et les décisions prises dans l’urgence.

En cas de désordre ou de menace de désordre, l’article R. 712-8 du Code de l’éducation prévoit des pouvoirs de maintien de l’ordre et de restriction d’accès aux locaux. Ces dispositions ne constituent pas, en elles-mêmes, une autorisation générale de transformer les cours en présentiel en enseignements à distance.

2. Télétravail et heures d’enseignement empêchées : quels droits ?

Le télétravail repose, en principe, sur une demande de l’agent et sur l’accord de l’administration, conformément à l’article L. 430-1 du Code général de la fonction publique.

Il ne peut donc pas être assimilé à une simple consigne de travailler depuis son domicile. Des régimes dérogatoires peuvent toutefois exister dans certaines circonstances exceptionnelles, selon les textes applicables.

Pour les enseignant·es, une autre question se pose : celle des heures prévues au service mais qui n’ont pu être assurées du fait d’une fermeture administrative ou d’un empêchement indépendant de leur volonté. Ils ont le droit d’être payés !

Le SPURCA-CGT défend la prise en compte de ces heures et invite les collègues à conserver les emplois du temps, consignes reçues et justificatifs permettant d’établir qu’ils étaient disponibles pour assurer leurs enseignements.

3. Quelle université voulons-nous ?

Au-delà du droit, la banalisation du distanciel pose une question fondamentale : quelle place voulons-nous donner à la présence, aux échanges et à la vie collective dans l’université ?

Un enseignement universitaire ne se réduit pas à la transmission d’informations. Il repose aussi sur les interactions, les discussions, les apprentissages collectifs, les échanges informels et la rencontre entre étudiant·es et enseignant·es.

Le numérique peut constituer un outil pédagogique utile lorsqu’il répond à des objectifs identifiés. Mais il ne saurait devenir un substitut systématique au présentiel, particulièrement lorsqu’il sert à pallier le manque de locaux, de personnels ou de moyens.

À terme, la normalisation de ces pratiques risque de légitimer une université dans laquelle les espaces collectifs se réduisent et où l’organisation du travail repose toujours davantage sur l’adaptation individuelle des personnels.

4. Des inégalités matérielles et des conséquences sur la santé

Les étudiant·es ne disposent pas toutes et tous des mêmes conditions pour suivre un cours à distance : logement adapté, espace de travail, équipement informatique, connexion internet ou environnement favorable à la concentration.

Ces inégalités concernent également les personnels, dont les conditions de logement et de travail peuvent rendre difficile l’exercice des activités professionnelles à domicile.

L’expérience de la pandémie de Covid-19 a montré combien la généralisation contrainte du distanciel pouvait fragiliser les apprentissages, les relations sociales et les collectifs de travail.

La continuité pédagogique ne peut être pensée indépendamment des conditions matérielles et humaines dans lesquelles elle s’exerce.

5. Le distanciel comme moyen de contourner les mobilisations.

Lorsque des universités connaissent des grèves, des blocages ou des mobilisations étudiantes, le basculement systématique des activités à distance cherche à réduire la portée de ces mouvements.

En maintenant les enseignements et certaines activités administratives hors des campus, il contribue à disperser les collectifs et à maintenir une pression sur celles et ceux qui souhaitent participer à la mobilisation.

Pour le SPURCA-CGT, les outils numériques ne doivent pas devenir des instruments de neutralisation de l’action collective, ni permettre de contourner les droits des personnels et des étudiant·es.

6. Fermetures administratives : quelles conséquences pour les libertés universitaires ?

La multiplication des fermetures administratives interroge également le fonctionnement démocratique de l’université. Alors que l’on redoute une victoire électorale de l’extrême-droite, voulons-nous vraiment nous habituer à voir de plus en plus les universités fermer, au nom de la sécurité, pour empêcher le déroulement des mobilisations qui s’y déclenchent ?

Ces mesures font monter des tensions peu propices à la sécurité tout en ruinant la vocation des universités à être des lieux de débat et d’exercice de la citoyenneté, et des refuges lorsque les libertés fondamentales sont menacées.

La sécurité des personnes et des bâtiments constitue évidemment une responsabilité des établissements. Mais les mesures prises doivent être justifiées, proportionnées et compatibles avec les libertés fondamentales.

L’université doit rester un lieu de débat, de confrontation des idées, de mobilisation et d’exercice de la citoyenneté.

Nous refusons que les restrictions d’accès aux campus et le recours au distanciel deviennent des pratiques ordinaires de gestion des mouvements sociaux.

7. Concrètement, que faire ?

Défendre l’université, c’est aussi défendre ses lieux, ses collectifs, ses libertés et les conditions concrètes dans lesquelles nous étudions et travaillons.

SPURCA-CGT — Pour une université publique, démocratique et respectueuse des droits de toutes et tous.