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samedi 9 juillet 2022

Grilles indiciaires des personnels de catégories B : techniciens (TECH-ITRF), SAENES et BIBAS

Grilles des personnels de catégorie B : techniciens de recherche et formation, secrétaires administratifs, bibliothécaires assistants spécialisés.

(Page mise à jour le 8 août 2022.)

Les grilles tiennent compte de la revalorisation —notablement insuffisante— de +3,5% du point d’indice au 1er juillet 2022. Mais le point d’indice a perdu entre 20% et 25% de sa valeur depuis l’an 2000, et l’inflation continue de grimper : +6,1% en 1 an (chiffre INSEE, estimation pour juillet 2022) !

Dans les textes et ci-dessous :

  • le premier grade correspond à classe normale
  • le second grade correspond à classe supérieure
  • le troisième grade correspond à classe exceptionnelle

Les salaires ou plus précisément les traitements par échelon ou indice

Lecture des tableaux : dans la grille B1, il faut 30 ans d’ancienneté pour atteindre le 13ème et dernier échelon (indice 503). Le ou la collègue est alors payé 2440€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,45xSMIC. C’est-à-dire qu’après 30 ans d’ancienneté, la rémunération est 45% au-dessus du SMIC.

Autre exemple, il faut 4 ans pour atteindre le 3ème échelon (2,5% au-dessus du SMIC), qui est le premier au-dessus de l’indice 352.

B1 : Catégorie B (TECH / SAENES / BIBAS) – premier grade
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
13ème 503 2 440 Terminal 30 ans 1,45
12ème 477 2 313 4 ans 26 ans 1,38
11ème 457 2 216 3 ans 23 ans 1,32
10ème 441 2 139 3 ans 20 ans 1,27
9ème 431 2 090 3 ans 17 ans 1,25
8ème 415 2 013 3 ans 14 ans 1,20
7ème 396 1 921 2 ans 12 ans 1,14
6ème 381 1 848 2 ans 10 ans 1,10
5ème 369 1 790 2 ans 8 ans 1,07
4ème 361 1 751 2 ans 6 ans 1,04
3ème 355 1 722 2 ans 4 ans 1,025
2ème (349) 352* (1 693) 1 707* 2 ans 2 ans (1,008) 1,017*
1er (343) 352* (1 664) 1 707* 2 ans (0,991) 1,017*
B2 : Catégorie B (TECH / SAENES / BIBAS) - deuxième grade
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
13ème 534 2 590 Terminal 30 ans 1,54
12ème 504 2 444 4 ans 26 ans 1,46
11ème 480 2 328 3 ans 23 ans 1,39
10ème 461 2 236 3 ans 20 ans 1,33
9ème 452 2 192 3 ans 17 ans 1,31
8ème 436 2 115 3 ans 14 ans 1,26
7ème 416 2 018 2 ans 12 ans 1,20
6ème 401 1 945 2 ans 10 ans 1,16
5ème 390 1 892 2 ans 8 ans 1,13
4ème 379 1 838 2 ans 6 ans 1,09
3ème 369 1 790 2 ans 4 ans 1,07
2ème 362 1 756 2 ans 2 ans 1,05
1er 356 1 727 2 ans 1,03
B3 : Catégorie B (TECH / SAENES / BIBAS) - troisième grade
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
11ème 587 2 847 Terminal 24 ans 1,70
10ème 569 2 760 3 ans 21 ans 1,64
9ème 551 2 672 3 ans 18 ans 1,59
8ème 534 2 590 3 ans 15 ans 1,54
7ème 508 2 464 3 ans 12 ans 1,47
6ème 484 2 347 3 ans 9 ans 1,40
5ème 465 2 255 2 ans 7 ans 1,34
4ème 441 2 139 2 ans 5 ans 1,27
3ème 419 2 032 2 ans 3 ans 1,21
2ème 404 1 959 2 ans 1 an 1,17
1er 392 1 901 1 an 1,13

Note : jusqu’à juillet 2022, le gouvernement Macron avait refusé d’augmenter la valeur du point d’indice. Finalement, face à l’inflation (+6,1% en un an, valeur au 1er juillet 2022) et à la colère des agents, il a été contraint de revaloriser les grilles : +3,5%, ce qui reste dramatiquement insuffisant.

De plus, pour rester au niveau du SMIC, les fonctionnaires touchent au moins l’INM=352 (1707€ brut, soit 1,7% au-dessus du SMIC — SMIC=1678,95€ brut, valeur au 1er août 2022). Sans cela, le premier échelon du B1 serait en-dessous du SMIC. Résultat : le bas de la grille B1 est un peu remonté, sans changer le reste : l’effet est l’écrasement des grilles et un déroulement de carrière de plus en plus ridicule.

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Avec la réforme du PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut pas être réduite.

Promotions par changement de grade

Le changement de grade peut se faire via les promotions au tableau d’avancement.

  • Pour passer à la classe supérieure, il faut être à l’échelon 7 et avoir cinq ans en catégorie B.
  • Pour passer à la classe exceptionnelle, il faut être à l’échelon 7 de la classe supérieure et avoir cinq ans en catégorie B.

Les examens professionnels

  • Il est possible de passer un examen professionnel d’avancement pour l’accès à la classe exceptionnelle. Il faut être au moins à l’échelon 5 depuis au moins 1 an et avoir 3 ans dans la catégorie B.
  • Il est possible de passer un examen professionnel d’avancement pour l’accès à la classe supérieure. Il faut être au moins à l’échelon 4 et avoir 3 ans d’ancienneté dans la catégorie B.

Nous revendiquons la suppression des grades (ou classes) et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changements de grades, avec une durée d’échelon réduite au minima.

Promotions par changement de corps

Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer B, il faut au moins neuf années de services publics.
  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude en ITRF-ASI, il faut 8 ans de services publics et 3 ans au moins en catégorie B.
  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude en Bibliothécaires ou en Attaché.e.s, il faut 9 ans de services publics et 5 ans au moins en catégorie B.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. Les règles sont présentes dans le Décret n° 2009-1388 : reclassement dans les échelons de grade supérieur ; conditions de reprise d’ancienneté sur liste d’aptitude (un agent de catégorie C promu B) ou sur tableau d’avancement (changement de grade au sein de la catégorie B). Il indique la durée des échelons.

Pour le passage de catégorie C à catégorie B, voir le tableau en dernière page du pdf pour les reclassements au 1er janvier 2022.

Précisions, remarques, compléments

  • Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
  • Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
  • L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
  • L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
  • La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.
  • Avec le retour de l’inflation et la ré-évaluation automatique du SMIC, les premiers échelons sont mis à jour concomitamment (ainsi le 1er mai 2022, cf. décret n°2022-586)

Références