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mardi 9 janvier 2024

Grilles indiciaires d’évolution des carrières des Ingénieurs de recherche (ITRF - IGR)

(Page mise à jour le 15 janvier 2024.)

Les grilles tiennent compte de la revalorisation de 5 points d’indice (soit environ 25€ bruts...) pour toutes les grilles au 1er janvier 2024.

Les augmentations du point d’indice de +1,5% au 1er juillet 2023 et de +3,5% au 1er juillet 2022 et les +5 points d’indice au 1er janvier 2024 (ainsi que l’ajout de quelques points d’indices en bas de grilles en catégorie C en juillet 2023) sont totalement insuffisants pour rattraper les pertes subies par les agentes et les agents. Pour comparer, le taux d’inflation annuelle était de +5,2% en 2022 et est de 4,9% en 2023 (chiffre INSEE) !

Voici la réalité : le point d’indice a perdu plus de 25% de sa valeur depuis l’an 2000 (voir notre page "perte du point d’indice").

En 3 ans, du fait de l’inflation non compensée, les grilles ont perdu environ 10% de leur valeur.

Note (janvier 2023) : Comme revendiqué depuis longtemps par la CGT FERC Sup, la fusion des deux premiers grades des ingénieur·es de recherche a enfin été mise en place. Les deux premiers grades des grilles IGR (IGR2 et IGR1) sont fusionnés en un seul grade IGR. Voir :

Voir le compte-rendu du CT-MESR du 24 octobre 2022 et notre page consacrée à la fusion des grilles IGR.

La CGT revendique toujours une revalorisation importante de l’ensemble de la grille, afin de tenir compte des qualifications et de mettre ce corps au même niveau que les corps équivalents dans la Fonction publique d’État. Voir la note envoyée le 1er avril 2022 au MESR, ainsi que notre page décrivant les revendications CGT.

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Les anciennes grilles IGR2 et IGR1 sont désormais fusionnées une seule grille IGR. Voir les commentaires sur notre page consacrée à la fusion des grilles IGR (en particulier les règles de reclassement dans les nouvelles grilles).

Lecture du tableau : dans la nouvelle grille IGR, il faut 18 ans d’ancienneté pour atteindre le 10ème et dernier échelon (indice brut IB=1027, indice majoré IM=835). Le ou la collègue est alors payé 4111€ bruts mensuels, ce qui correspond à 2,33xSMIC (SMIC=1767€ brut, valeur au 1er janvier 2024). À noter (dernière colonne) : c’était 2,53xSMIC en décembre 2020 (fin de grade IGR1 de l’époque)...

Le premier échelon est 30% au-dessus du SMIC, pour un recrutement au niveau Bac+8. Inacceptable !

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

IGR
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
10ème 1027 835 4 111 Terminal 18 ans 2,33 2,53
9ème 995 811 3 992 3 ans 15 ans 2,27 2,45
8ème 930 761 3 746 2,5 ans 12,5 ans 2,12 2,30
7ème 830 685 3 372 2,5 ans 10 ans 1,92 2,07
6ème 736 613 3 018 2 ans 8 ans 1,71 1,85
 5ème 689 577 2 840 2 ans 6 ans 1,61 1,74
4ème 646 545 2 683 2 ans 4 ans 1,52 1,64
3ème 611 518 2 550 1,5 an 2,5 ans 1,45 1,56
2ème 576 491 2 417 1,5 an 1 an 1,37 1,48
1er 541 465 2 289 1 an 1,30 1,40
IGR Hors Classe
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
Échelon spécial Grille HEB
HEB3 HEB3 1072 5 277 Terminal 14,5 ans 3,01 3,25
HEB2 HEB2 1018 5 011 1 an 13,5 ans 2,84 3,08
HEB1 HEB1 977 4 810 1 an 12,5 ans 2,74 2,96
5ème échelon Grille HEA
HEA3 HEA3 977 4 810 Terminal 11,5 ans 2,74 2,96
HEA2 HEA2 930 4 578 1 an 10,5 ans 2,59 2,82
HEA1 HEA1 895 4 406 1 an 9,5 ans 2,49 2,71
4ème 1027 835 4 111 3 ans 6,5 ans 2,33 2,53
3ème 930 761 3 746 2,5 ans 4 ans 2,12 2,30
2ème 830 685 3 372 2 ans 2 ans 1,91 2,07
1er 736 613 3 018 2 ans 1,71 1,85

Le 6ème et dernier échelon est un échelon spécial (cf. art 20-3 du décret n°85-1534). Il est à "accès fonctionnel" : pour y accéder, il faut soit avoir occupé pendant 4 ans des fonctions particulières définies par arrêté (voir Arrêté du 27 juin 2017), soit être resté pendant 3 ans au 5ème échelon IGR HC (dans la limite de 20% des promotions à l’échelon spécial chaque année).

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Depuis la réforme dite PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut plus être réduite.

Promotions par changement de classe ou de corps

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).

  • Le passage en première classe se fait via les promotions au tableau d’avancement. il faut être à l’échelon 7. Voir l’article 21 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
  • Le passage en hors classe. Plusieurs options : (attention : anciennes modalités, section en cours de mise à jour)
    • Examen professionnel. Voir l’article 20 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985. Il faut être au grade d’ingénieur de recherche de 1ère classe et justifier de huit ans de service comme ingénieur de recherche, ou avoir atteint le 7ème échelon du grade d’ingénieur de recherche de 2ème classe et justifier dans ce grade de huit ans de services effectifs.
    • Tableau d’avancement. Voir l’article 20-1 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985. Il faut être au 5ème échelon du grade d’ingénieur de recherche de 1re classe.
  • Le passage à l’échelon 5 (Échelon spécial HEB) : Voir l’articles 20-3 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985.
  • Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours. Pour être inscrit sur la liste d’aptitude des IGR, il faut 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A et être IGE.

Nous revendiquons la suppression des classes et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changement de classe, avec une durée d’échelon réduite au minima.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier.

Le Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat précise les conditions du reclassement.

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Précisions, remarques, compléments

  • Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
  • Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
  • L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
  • L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
  • La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.

Références IGR

  • Sur le statut d’IGR : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
    • Titre Ier : Dispositions générales : Articles 1 à 7.
    • ITRF : Articles 8 et 9.
    • Section I : IGR : Articles 10 à 22.
    • Arrêté fixant les fonctions permettant l’accès à l’échelon spécial IGR HC : Arrêté du 27 juin 2017.
  • Fusion des grilles et modification du statut d’IGR :
  • Sur la valeur indiciaire des échelons d’IGR : Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
    • IGR : Article 1.
  • Promotions et mutations des IGR : page LDG
  • Pour mémoire : une ancienne Note de service annuelle 2017-2018.

Références Fonction publique

  • Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
  • Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
    • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
    • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
    • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
    • Modifié par :
      • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
      • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.
  • Sur le reclassement : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.