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mardi 9 janvier 2024

Grilles indiciaires d’évolution des carrières des Ingénieurs d’étude (ITRF - IGE)

(Page mise à jour le 15 janvier 2024.)

Les grilles tiennent compte de la revalorisation de 5 points d’indice (soit environ 25€ bruts...) pour toutes les grilles au 1er janvier 2024.

Les augmentations du point d’indice de +1,5% au 1er juillet 2023 et de +3,5% au 1er juillet 2022 et les +5 points d’indice au 1er janvier 2024 (ainsi que l’ajout de quelques points d’indices en bas de grilles en catégorie C en juillet 2023) sont totalement insuffisants pour rattraper les pertes subies par les agentes et les agents. Pour comparer, le taux d’inflation annuelle était de +5,2% en 2022 et est de 4,9% en 2023 (chiffre INSEE) !

Voici la réalité : le point d’indice a perdu plus de 25% de sa valeur depuis l’an 2000 (voir notre page "perte du point d’indice").

En 3 ans, du fait de l’inflation non compensée, les grilles ont perdu environ 10% de leur valeur.

Note (jan 2023) : Lors du CT-MESR du 24 octobre 2022, le ministère avait annoncé la création d’un examen professionnel pour passer IGE HC (avec l’ajout d’un échelon en bas de grille IGE HC). Finalement, cette mesure n’a pas été mise en place, voir le Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022.
Voir nos anciens commentaires sur la page consacrée aux modifications qui avaient été annoncées pour les IGE, mais qui ont été retirées.

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Lecture du tableau : dans la grille IGE CN, il faut 23 ans d’ancienneté pour atteindre le 14ème et dernier échelon (indice brut IB=821, indice majoré IM=678). Le ou la collègue est alors payé 3338€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,89xSMIC (SMIC=1767€ brut, valeur au 1er janvier 2024).
À noter (dernière colonne) : c’était 2,05xSMIC en décembre 2020...

Le premier échelon est 10% au-dessus du SMIC, pour un recrutement au niveau Bac+5. Inacceptable !

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

IGE Classe normale
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
14ème 821 678 3 338 Terminal 23 ans 1,89 2,05
13ème 774 642 3 160 3 ans  20 ans 1,79 1,94
12ème 751 625 3 077 2 ans 18 ans 1,74 1,89
11ème 724 604 2 973 2 ans 16 ans 1,68 1,82
10ème 695 582 2 865 2 ans 14 ans 1,62 1,76
9ème 665 560 2 757 2 ans 12 ans 1,56 1,69
8ème 637 538 2 648 2 ans 10 ans 1,50 1,62
7ème 607 515 2 535 1,5 an 8,5 ans 1,43 1,55
6ème 574 490 2 412 1,5 an 7 ans 1,37 1,89
5ème 546 469 2 309 1,5 an 5,5 ans 1,31 1,41
4ème 514 447 2 200 1,5 an 4 ans 1,25 1,35
3ème 490 428 2 107 1,5 an 2,5 ans 1,19 1,29
2ème 471 416 2 048 1,5 an 1 an 1,16 1,25
1er 444 395 1 944 1 an 1,10 1,19
IGE Hors Classe
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
10ème 1015 826 4 066 Terminal 22,5 ans 2,30
9ème 995 811 3 992 3 ans  19,5 ans 2,26 2,45
8ème 964 786 3 869 3 ans 16,5 ans 2,19 2,38
7ème 922 755 3 717 2,5 ans 14 ans 2,10 2,28
6ème 880 723 3 559 2,5 ans 11,5 ans 2,01 2,19
5ème 849 699 3 441 2,5 ans 9 ans 1,95 2,11
4ème 807 667 3 283 2,5 ans 6,5 ans 1,86 2,02
3ème 767 637 3 136 2,5 ans 4 ans 1,77 1,92
2ème 732 610 3 003 2 ans 2 ans 1,70 1,84
1er 693 580 2 855 2 ans 1,62 1,75

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Depuis la réforme PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut plus être réduite.

Promotions par changement de classe ou de corps

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).

Le changement de classe se fait via les promotions au tableau d’avancement.

  • Pour passer hors classe, il faut être à l’échelon 8 avec un an d’ancienneté dans l’échelon et 9 ans d’ancienneté de fonction publique en catégorie A. Voir l’article 30 du décret 85-1534

Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer IGE, il faut au moins neuf années de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.
  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude des IGR, il faut 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A et être IGE.

Nous revendiquons la suppression des classes et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changement de classe, avec une durée d’échelon réduite au minima.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier.

Le Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat précise les conditions du reclassement.

Note :

  • les fonctionnaires de catégorie B qui ont obtenu une promotion en catégorie A sont « classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d’indice brut » (cf. art. 5 du décret n°2006-1827).
    • Exemple : une Technicienne de Classe supérieure (TECH CS) dans le 8ème échelon (INM=436) a un indice brut IB=542 (les indices bruts ne sont pas donnés dans les tableaux ci-dessus). Si elle obtient une promotion en IGE, elle bénéficie d’une majoration de 60 points IB : 542+60=602. Elle sera donc classée dans le 7ème échelon d’IGE CN (IB=607, INM=510). Cet échelon est en effet le plus proche de 602 (l’échelon 6 a un IB=574, INM=485).
  • les fonctionnaires qui sont déjà dans la catégorie A et qui obtiennent une promotion de corps (ASI->IGE par exemple) sont classés dans l’échelon ayant un indice brut (IB) égal ou immédiatement supérieur. Suivant les cas, ils peuvent conserver leur ancienneté. Voir art. 4 du décret n°2006-1827.
    • Exemple : un ASI dans le 10ème échelon (INM=526) a un indice brut IB=627. S’il obtient une promotion en IGE, il sera classé dans le 8ème échelon de IGE CN (IB=637, INM=533). Cet échelon est en effet le plus proche de 627 (l’échelon 7 a un IB=607, INM=510).
      Dans ce cas, l’agent conserve l’ancienneté qu’il avait dans le 10ème échelon ASI. En effet, s’il avait changé d’échelon en restant ASI (passage ASI 13ème : INM=543), il aurait eu un gain plus important que le gain dû à la promotion de corps (INM=510). Il passera donc plus rapidement dans le 9ème échelon de IGE CN (INM=555).

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Précisions, remarques, compléments

  • Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
  • Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
  • L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
  • L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
  • La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.

Références IGE

  • Sur le statut d’IGE : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
    • Titre Ier : Dispositions générales : Articles 1 à 7.
    • ITRF : Articles 8 et 9.
    • Section II : IGE : Articles 23 à 31.
  • Sur la valeur indiciaire des échelons d’IGE : Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
    • IGE : Article 2.
  • Promotions et mutations des IGE : page LDG
  • Pour mémoire : une ancienne Note de service annuelle 2017-2018.

Références Fonction publique

  • Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
  • Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
    • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
    • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
    • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
    • Modifié par :
      • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
      • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.
  • Sur le reclassement : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.