Campagne de notation des personnels ASU et de Bibliothèques

Un décret fonction publique publié en 2002 puis les textes Education nationale sortent (Décret, arrêté, circulaire) instaurent :

 des quotas pré-déterminés deviennent obligatoires dans chaque établissement : 20% de très bons agents, 30% de bons et 50% de moyens, voire de médiocres,
 le strict tête à tête avec le responsable direct,
 la mise en concurrence des fonctionnaires entre eux,
 le pas supplémentaire vers l’individualisation, le salaire au soi-disant mérite et les carrières à deux vitesses,
 le clientélisme au sein des établissements et des services,
et pas la moindre, l’absence de notation administrative et l’attribution de réductions d’ancienneté d’échelon en 2004.

Après une campagne de pétition, une campagne de boycott de la procédure, des votes dans les CA, contre la mise en œuvre de ce dispositif, le Ministère a été obligé de revoir sa copie.

Pour autant, les propositions, loin de régler les problèmes, vont plus loin dans la division des personnels et l’individualisation des situations :

 déconnexion en 2005 de la notation et de l’évaluation pour tous les corps.
 suppression pour 2005 de la notation des personnels de Recherche et Formation, donnant ainsi satisfaction au SNPTES-UNSA par un traitement différent entre ITARF et personnels de l’ASU et des bibliothèques.

Depuis cette séparation, plus de mouvement national intersyndical.

Sur Paris, l’intersyndicale composée de la CGT, du SGEN-CFDT, du SNASUB, de FO (SNFOLC, SPASEEN et SNPREES) et de SUD Education (pas UNSA) après avoir convoqué une AG avant les vacances d’été, relance l’action dès la rentrée de septembre.

Un rassemblement de 200 personnes a lieu devant le Rectorat le 20 octobre, obligeant le recteur à recevoir une délégation.

Face à l’attente des personnels et devant les premiers résultats des commissions d’harmonisation, le mécontentement est fort. En effet, les catégories A dépassent les quotas mais, a contrario, le quota est non rempli chez les catégories B et C.

Mi novembre, les notes arrivent, la colère monte chez les agents.
Il est alors envisagé d’élargir le mouvement aux syndicats de la RP.
Un rassemblement est prévu devant le MEN le 8 décembre et la FERC SUP CGT demande à tous ses syndicats d’envoyer des motions de soutien ce jour là..

Un modèle de demande de révision de note est rédigé, Le MEN reçoit une délégation de l’intersyndicale : il ne peut rien faire, seul le Ministre de la Fonction Publique peut décider de retirer les textes.

Début janvier, il est décidé d’intervenir lors des CAPA des administratifs :
 proposition de boycotter toutes les CAPA si AI (syndicat majoritaire) suit,
 proposition d’une déclaration commune des élus pour toutes les CAPA, en séance, d’examiner tous les recours (1000 sur Paris tous corps confondus) et de donner raison systématiquement à l’agent,
 proposition d’organiser des AG pour informer les personnels après tenue des CAPA. AI-UNSA ayant boycotté la CAPA des attachés, un communiqué de presse intersyndical est rédigé.

Partout la colère des personnels se fait entendre :
Grenoble, Paris 13 où 30% des agents ont fait un recours, Nantes où de nombreux recours sont effectués et les CAPA ont été repoussées à cause du boycott des élus. A Strasbourg : mise en place d’un groupe de travail.

La FERC SUP CGT maintient sa revendication de retrait des textes et de l’attribution immédiate des bonifications.

Tant que nous n’aurons pas obtenu le retrait des textes, il y a nécessité de démultiplier les AG au plus près des personnels pour informer et inciter aux demandes de révision de note systématique.

Dans les CAPA, plus que jamais boycottons partout où cela est possible et exigeons l’examen de tous les dossiers.

 Dernière minute :

Les directeurs de BU, interuniversitaires et de grands établissements d’Ile de France, constatent le caractère inéquitable d’un système de notation qui ne s’applique pas à tous les agents de l’enseignement supérieur, forment le vœu :
 que la notation des personnels de la filière BIB soit suspendue dès la fin de la campagne de notation 2005,
 qu’un bilan de la notation 2005 soit publié,
 qu’un dispositif plus simple et plus juste soit mis en place pour procéder chaque année aux réductions d’ancienneté.

Le SNPTES-UNSA, dans un compte-rendu d’une entrevue avec la DPMA, informe que le Ministère aurait pris la décision de supprimer la notation pour les PRF à compter de 2007.
Cette nouvelle, si elle était confirmée, renforcerait encore l’inégalité de traitement, entre les personnels.

En même temps, elle permet d’envisager la même mesure pour l’ensemble des personnels.

Pour cela, continuons la mobilisation.