TAM TAM n° 701 - Campagne Vacataires - 4-pages et Webinaire (21 mars) du collectif Doctorant

Depuis l’été passé, le collectif doctorant de la FERC CGT travaille activement à une campagne offensive sur le sujet des vacations d’enseignement.

Le but : lancer un travail suivi de longue durée (probablement sur plusieurs années), jusqu’à atteindre l’objectif réaliste d’une requalification de la majorité des vacations en contrats à durée déterminée.

Nous présenterons cette campagne et répondrons à toutes vos questions sur le sujet à l’occasion d’un webinaire qui se tiendra le jeudi 21 mars de 12h à 14h sur ce lien :
https://us06web.zoom.us/j/83459846497?pwd=cAlgAhZu6bmcXVfVQAkrM2gB5R55jI.1.

N’hésitez pas à transmettre ce lien dans vos syndicats, en particulier aux doctorant·es.

La réussite de cette campagne dépend de son appropriation par l’ensemble des syndicats dont l’établissement engage des vacataires ou qui comptent des agent⋅es susceptibles de faire des vacations dans d’autres établissements.

N’hésitez pas à vous manifester auprès du collectif (collectif-doctorant@fercsup-cgt.net) pour toute question, remontée d’information, volonté d’implication, etc.

Le but est de rompre avec le défaitisme ambiant en proposant des revendications importantes mais gagnables, et de se donner les moyens de les obtenir. Cette campagne est structurée sur une utilisation des outils juridiques au service de l’action syndicale.

Nous présentons ci-dessous les premières étapes de notre stratégie juridique, qui doit être utilisée par les syndicats comme une occasion de renforcement et de syndicalisation. Les adhésions réalisées à l’occasion des envois de courriers de demande indemnitaire (et a fortiori des procédures au tribunal) serviront d’appui pour les étapes suivantes de mobilisation.

Première étape : la mensualisation

Le point d’entrée de cette campagne, c’est le sujet de la mensualisation, obligatoire mais encore trop peu souvent appliquée. Contre les retards de paiement qui atteignent souvent plusieurs mois, nous voulons placer les établissements face à leurs obligations en lançant un contentieux de masse sur le sujet : le but est d’accompagner le maximum de vacataires non-mensualisé⋅es au tribunal administratif dans le cadre d’un référé-provision, procédure d’urgence permettant le paiement des sommes dues.

Dans ce but, nous avons rédigé une lettre-type à compléter, et à ne pas diffuser publiquement. Cette lettre de demande indemnitaire est à envoyer obligatoirement au préalable à toute action en justice. Pour s’assurer qu’elle est correctement remplie, le mieux est d’envoyer la version complétée au collectif doctorant pour relecture. Une fois validée, la lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception par læ vacataire, en en conservant une copie ainsi que l’accusé de réception et la preuve de dépôt à la poste. Informez ensuite le collectif doctorant de la date d’envoi de la lettre : il faut attendre 2 mois après réception pour lancer un recours au TA, mais on n’a qu’un mois pour le faire une fois ce délai écoulé, il faut donc faire un suivi précis de l’arrivée à expiration des délais de recours.

Des sous

Toutes ces actions en justice vont nécessiter des moyens financiers importants : pour cela nous avons construit une cagnotte, administrée par l’union FERC Sup, qui servira à financer d’abord le contentieux individuel contre les établissements. Vu la nature des dossiers, l’action en justice doit nécessairement en passer par du contentieux individuel : nous avons réfléchi à une stratégie permettant de le dés-individualiser, en effectuant des recours en série qui noieront les établissements sous un contentieux de masse. Les étapes suivantes de notre action en justice sont détaillées dans le plan d’action ci-joint.

Lien de la cagnotte (également présent sur le 4 pages), à diffuser largement (et à remplir !) :
https://www.helloasso.com/associations/cgt-ferc-sup/formulaires/1

Où en sommes-nous ?

Sur le plan juridique, nous avons fait un gros travail de préparation des argumentaires et de discussion avec des avocats. Nous sommes en ce moment même en train de lancer les premiers dossiers de référé-provision au tribunal administratif.

Sur la partie politique/communication, elle commence avec ce mail : la campagne n’était jusque-là pas encore publique !

Documents joints

• Un 4 pages « Vacataires d’enseignement : connaître et défendre nos droits », à diffuser largement sous format papier et par mail dans tous les établissements, auprès des vacataires comme des autres catégories de personnel.
• La lettre-type de demande indemnitaire à compléter, pour les vacataires non payés pour leurs enseignements et/ou non-remboursés de leurs frais de transport.
• Le plan d’action présenté au CNU de Lyon qui présente dans le détail la campagne que le collectif souhaite mener.
• Le guide des droits des vacataires, document extrêmement complet rédigé par la CJC.