Protection sociale complémentaire (PSC)

La protection sociale complémentaire (PSC) se met en place au 1er mai 2026, avec la mutuelle santé, obligatoire et financée à 50 % par l’employeur, et la prévoyance collective et facultative, financée seulement à hauteur de 7€/mois (!) par l’employeur. Dans les deux cas, c’est la MGEN qui a remporté les deux marchés (pour une durée de 4 à 6 ans).
Mais la FERC CGT alerte sur 2 risques : la non-couverture en prévoyance (qui peut avoir des conséquences dramatiques, cf. passage à 50 % de (…)

Revendications générales
On l’a dit pour le comité de suivi de l’accord de protection sociale complémentaire (PSC) du 8 avril 2024, on le redit pour cette Commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) : la FERC CGT est pour la Sécurité sociale intégrale (dite 100% sécu) et l’extension de la solidarité. Il y a de nombreux points à améliorer dans l’accord mais aussi dans le contenu du contrat, dont nous rappelons que nous n’en avons pas connaissance. Entre autres, on demande une plus (…)

La FERC CGT se félicite que la demande intersyndicale de tenue d’un Comité de suivi (COSUI) de l’accord de Protection sociale complémentaire (PSC) des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Jeunesse et Sport (EN-ESR-JS) ait enfin lieu en ce début d’année 2026. En effet, depuis le début de nos travaux aucun COSUI n’avait été réuni alors que l’accord PSC du 8 avril 2024 prévoit dans son article 34 deux réunions par an.
La FERC CGT est (…)

Lors d’une bilatérale entre la CGT et le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche, le ministère a annoncé qu’in fine l’État abonderait les budgets des établissements afin de prendre à sa charge la part employeur de la PSC. Ces budgets seront versés tant aux universités qu’aux organismes de recherche. Ce n’est que justice ! Les accords PSC signés entre l’État et les syndicats prévoyaient cette prise en charge financière par l’État. La volonté affichée par le ministre de l’ESR (…)

La commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) de l’accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) du 8 avril 2024 s’est réunie le 12 janvier 2026, suite au départ de la précédente réunion de l’ensemble des organisations syndicales, voir notre article.
La FERC CGT y a fait la déclaration liminaire suivante, suite à une déclaration intersyndicale demandant le respect des prérogatives de l’instance.
La FERC CGT, sans redévelopper tous les arguments de la déclaration (…)

Dernière nouvelle : la direction de l’ENSAM a décidé en CA le 18 décembre 2025 le principe de report de l’adhésion au 1er septembre 2026, si la compensation ministérielle n’est pas accordée dès le 1er mai.
La CGT FERC Sup ajoutera au fur et à mesure les établissements qui décident de ne pas respecter la date d’affiliation PSC santé au 1er mai 2026.
Cadeau de Noël empoisonné de la direction d’Aix-Marseille Université : adhésion au 1er décembre 2026
La FERC CGT et l’UFSE CGT dénoncent (…)

[(La commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) de l’accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) du 8 avril 2024 s’est réunie le 26 novembre 2025.
Face à la duplicité du ministère qui d’un côté dit vouloir que l’accord en santé se mette en place au 1er mai 2026, et de l’autre indique aux établissements comment décider de déroger à la date, face au refus du gouvernement de financer la part employeur de la PSC santé alors qu’il s’y est engagé, et suite aux réponses (…)

Voir notre page consacrée à la PSC.
L’accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire (PSC) au MENJ, au MESR et au MSJOP (JORF n°0101 du 30 avril 2024) signé entre les ministres en exercice et les représentant·es des personnels, prévoit dans son article 2 que l’État assume le coût de la participation employeur à la PSC pour les établissements publics de l’ESR. Article 2 : Principes généraux du nouveau régime collectif obligatoire en santé et en prévoyance. Le régime (…)

Note : cet article a été mis à jour début octobre 2025. La date de mise en place de la complémentaire est le 1er mai 2026 (et non le 1er avril, date initialement donnée par le ministère). Nous ajoutons également des textes de référence à la fin de l’article.
Fin octobre, tous les personnels payés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (hors vacataires...) vont recevoir un mail pour l’adhésion à la complémentaire santé obligatoire (voir le site MGEN PSC). Les (…)