Fusion des grades IGR2/IGR1 - examen pro pour IGE HC

Analyse de la CGT FERC Sup

La CGT FERC Sup réclame depuis longtemps la fusion des grades, car les passages de grades ralentissent, voire bloquent, la carrière. Par ailleurs, cette fusion corrige enfin l’incongruité de l’inversion des carrières entre IGE et IGR. La CGT FERC Sup est également favorable à la réduction de la durée de la carrière et à la création d’examen professionnel pour passer IGE HC. Toutefois, la nouvelle grille d’IGR reste très éloignée des revendications qu’elle porte :

• voir les propositions de la FERC CGT concernant les grilles IGR envoyées au MESR en avril 2022,
• voir les avis portés par la FERC CGT au CT-MESER votés à la quasi-unanimité :
  • avis demandant une revalorisation de toute la grille IGR (IGR : de l’indice 515 à la HEA — IGR HC : de l’indice 760 à la HEC) ;
  • avis demandant la suppression du contingentement du dernier échelon IGR HC.
  • Ces deux demandes ont été refusées par l’administration.

Pour la CGT FERC Sup, c’est toute la grille qu’il faut relever pour redonner du sens à la carrière de ce corps sans débouchés, et la mettre en concordance aux corps similaires de la Fonction publique : voir notre argumentaire avec l’avis ci-dessus.
La CGT FERC Sup regrette que les IGR1 et les IGR HC actuels ne profitent pas de cette nouvelle grille (excepté la réduction de durée de certains échelons).

Toutefois, considérant qu’il y a des avancées notamment pour les IGR2 et les IGE, la CGT FERC Sup a approuvé ces modifications.

Nouveautés pour les IGR

Voir les grilles actuelles des IGR (mises à jour régulièrement).

Voici les principales mesures qui concernent les grilles des ingénieur·es des recherche (IGR, universités et IR, organismes de recherche) :

• Les deux premiers grades des IGR sont fusionnés :
  • Le nouveau grade IGR contient 10 échelons, formés des échelons 2 à 6 des IGR2 (ingénieur·e de recherche de 2ème classe) et des 5 échelons IGR1 (ingénieur·e de recherche de 1ère classe). Il y a donc un léger relèvement du bas de la grille, car le premier échelon IGR2 est supprimé.
  • La durée de certains échelons est réduite. La carrière du grade IGR s’étend dorénavant sur 18 ans.
  • L’intégration des IGR2 et des IGR1 dans le nouveau grade IGR se fait suivant un tableau (voir ci-dessous), avec parfois reprise partielle d’ancienneté. Cette intégration ne change rien pour les IGR1.
• Un échelon du grade IGR HC est ajouté en bas de grille (qui contient donc dorénavant 5 échelons et un échelon spécial contingenté) et le nouveau 3ème échelon (ex 2ème) passe de 3 ans à 2,5 ans. Le reste est inchangé pour les IGR HC.

Grilles fusionnées actualisées des IGR

Anciennes grilles (avant déc. 2022) des IGR

Nouveautés statutaires pour les IGR

Voici les principales modifications statutaires :

• L’intitulé des missions des IGR est modifié : dorénavant, ils « exercent des fonctions supérieures d’encadrement, de direction, d’expertise ou de contrôle. »
• Le niveau d’études requis pour passer le concours IGR est dorénavant le niveau 7 (niveau Master et ingénieur).
• En cas de recrutement à partir des épreuves adaptées au titulaires d’un doctorat, une bonification de 2 ans est accordée pour valoriser la thèse.
• Les modalités d’accès à IGR HC deviennent :
  • par examen professionnel (au moins 70 % des promotions) : à partir du 5ème échelon et après 5 ans de services effectifs.
  • Au choix par tableau d’avancement : à partir du 8ème échelon.

Modalités de reclassement dans la nouvelle grille IGR

Le reclassement des IGR2 et IGR1 dans le nouveau grade IGR se fait selon les tableaux :

Les collègues qui ont obtenu une promotion (de grade ou de corps) en 2022 sont classés en 2 temps : d’abord selon les anciennes modalités dans les grades IGR2 et IGR1, puis ils sont reclassés selon les nouvelles modalités ci-dessus dans le nouveau grade IGR.

Nouveautés pour les IGE

Voir les grilles actualisées des IGE.

Concernant les ingénieur ingénieur·es d’études (IGE, universités et IE, organismes), voici les mesures :

• Création d’un examen professionnel pour passer IGE HC :
  • condition : 6ème échelon IGE CN et 3 ans de services effectifs.
• Deux échelons du grade IGE HC sont ajoutés en bas de grille (qui contient 12 échelons dorénavant, contre 10 auparavant).
• Le nouveau 5ème échelon du grade IGE HC (ex 3ème échelon) est raccourci, passant de 2,5 ans à 2 ans.
• 60 % du volant de promotions est ouvert à cet examen professionnel. Les postes non pourvus par examen viennent automatiquement abonder la possibilité d’avancement au choix.

Les textes impactés sont :

• Textes IGE ITRF : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985, art. 23, 30-1 et 30-2, 135, et Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017, art. 2.
• Textes IE IT : Code de la Recherche, articles R. 423-37, R. 423-49-1 et R. 423-49-2, et Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012.

Règle de classement des IGE HC

Reclassement pour les IGE HC suite à l’introduction de 2 échelons en bas de grilles et à la réduction du 5ème échelon de 2,5 ans à 2 ans.

Classement en cas de promotions IGE CN vers IGE HC (cf. règles énoncées à l’article 135 du Décret n°85-1534).

Nouveauté pour les ASI, IGE et IGR

Dorénavant, les services auprès d’une institution publique étrangère (hors UE) sont mieux prises en compte pour le classement dans les corps de catégorie A (ASI, IGE et IGR), voir le Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022.