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mardi 21 décembre 2021

Rémunération des EC : les milliards et les miettes !

Rémunération des enseignant·es-chercheur·es : les milliards et les miettes !

(tableaux mis à jour en août 2022, suite à la revalorisation du SMIC (sans aucun "coup de pouce" de la part du gouvernement, uniquement liée à l’inflation).

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) se gargarise de mesures salariales et de carrière pour les personnels BIATSS (voir communiqué), enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses. Ceci dans un contexte de forte hausse des prix, alors qu’il ne s’est rien passé pendant 4 ans et que les élections politiques auront lieu dans quelques mois… Rappelons que le gouvernement refuse toute augmentation de la valeur du point d’indice, élément essentiel du statut qui unifie les fonctionnaires. Il a perdu 20 % de sa valeur en 20 ans ! L’État économise ainsi chaque année des milliards d’euros, dont il consent à redistribuer quelques miettes… Et encore, il le fait en imposant au passage l’individualisation des salaires, des carrières, la casse des statuts et collectifs de travail.

Ces mesures sont liées à la LPR qui, répétons-le, précarise durablement les statuts des personnels et le financement de la recherche (voir notre analyse LPR). Certaines sont positives et correspondent à des revendications (partielles) de la CGT : quoi qu’en disent certains, elles n’auraient jamais vu le jour sans les mobilisations importantes des personnels contre la LPR. D’autres sont franchement néfastes. Même si le ministère n’a pas pu aller aussi loin qu’il le voulait sur tous les sujets, les quelques avancées –partielles et limitées– cachent mal les vrais reculs.

Concernant les doctorant·es contractuels :

Leur rémunération augmente enfin ! Le salaire mensuel brut passe de 1758 euros (=1,10 SMIC !! — valeur du SMIC au 1er oct. 2021 : 1589,47€) à 1866 euros (=1,17 SMIC) et passera à 1975 euros en 2022 (=1,24 SMIC, voir les communiqués intersyndicaux). On ne pourrait que saluer cette mesure, tardive et limitée (on parle d’étudiant·es - salarié·es au niveau bac+5), si elle s’appliquait à TOUS les doctorant·es contractuels. Mais non ! Le salaire dépend de la date à laquelle est conclu le contrat (avant sept. 2021, avant ou après sept. 2022). Les doctorant·es ayant commencé leur thèse avant sept. 2021 ne toucheront pas un euro de plus.
La DGRH, interpellée sur le sujet, a répondu : « de toutes façons, dans 2 ans, c’est réglé ». Les doctorant·es apprécieront…

Rémunération des doctorant·es en fonction du SMIC
Rémunération brute des doctorant·esSMIC (1er oct. 2021 : 1589,47€)SMIC (1er jan. 2022 : 1603,12€)SMIC (1er mai 2022 : 1645,58€)SMIC (1er août 2022 : 1678,95€)
1758€ (contrats signés avant 31/08/2021) 1,106 x SMIC 1,097 x SMIC 1,069 x SMIC 1,047 x SMIC
1866€ (contrats signés entre 01/09/2021 et 31/08/2022 ) 1,174 x SMIC 1,164 x SMIC 1,134 x SMIC 1,111 x SMIC
1975€ (contrats signés après 01/09/2022) 1,243 x SMIC 1,232 x SMIC 1,200 x SMIC 1,176 x SMIC

Concernant les post-docs :

Ce pseudo-statut de précaire après la thèse, s’institutionnalise avec un décret (décret n° 2021-1450), alors qu’il faudrait l’ouverture massive de postes de titulaires pour répondre aux besoins de l’ESR, réduire la précarité et engager une politique de développement de la recherche publique… Une rémunération minimale est fixée : 2146 euros brut mensuels (=1,35 SMIC, contrats conclus avant sept. 2022 — valeur du SMIC au 1er oct. 2021 : 1589,47€), puis 2271 euros brut (=1,43 SMIC, contrats conclus après sept. 2022). C’est loin d’être suffisant pour un niveau bac+8.

Rémunération des post-docs en fonction du SMIC
Rémunération brute des post-doctorant·esSMIC (1er oct. 2021 : 1589,47€)SMIC (1er jan. 2022 : 1603,12€)SMIC (1er mai 2022 : 1645,58€)SMIC (1er août 2022 : 1678,95€)
2146€ (contrats signés avant 31/08/2022) 1,350 x SMIC 1,339 x SMIC 1,304 x SMIC 1,278 x SMIC
2271€ (contrats signés après 01/09/2022) 1,429 x SMIC 1,417 x SMIC 1,380 x SMIC 1,353 x SMIC

Concernant les ATER :

Rien ! Le MESR n’a RIEN prévu.

La prime touchée par les ATER n’a pas été revalorisée : elle reste à 1259,97€ bruts annuels (valeur pour un ATER à temps plein).

Rémunération des ATER en fonction du SMIC
Rémunération brute des ATER, valeur au 01/07/22Equivalent INMSMIC (1er oct. 2021 : 1589,47€)SMIC (1er jan. 2022 : 1603,12€)SMIC (1er mai 2022 : 1645,58€)SMIC (1er août 2022 : 1678,95€)
2139€ (temps complet) 441 1,300 x SMIC 1,289 x SMIC 1,256 x SMIC 1,274 x SMIC
1586€ (demi ATER) 327 0,964 x SMIC 0,956 x SMIC 0,931 x SMIC 0,945 x SMIC

Note : la rémunération d’un ATER était de 2066€ brut mensuel jusqu’au 1er juillet 2022 (1532 €pour un demi ATER), avant l’augmentation —notablement insuffisante— de +3,5% du point d’indice. Les pourcentages du SMIC avant le 1er juillet 2022 sont calculés avec cette valeur.

Concernant les enseignant·es affectés dans l’ESR (PRAG, PRCE) :

Ces personnels ne seront pas touchés par le RIPEC (voir ci-dessous). Leur prime (PES) devrait être revalorisée de 286 euros chaque année jusqu’à 2027 (si le prochain gouvernement le décide) : de 1259,97 euros brut annuels en 2020, elle est passée à 1546 euros en 2021 et passera à 1831,25 euros à partir du 1er janvier 2022. Là encore, c’est plutôt positif, bien qu’insuffisant : ces augmentations de prime sont très loin de compenser les baisses de pouvoir d’achat dues au gel du point d’indice et ne sont plus les mêmes que celles des EC…
Et, au passage, le gouvernement en a profité pour supprimer l’indexation de la PES sur la valeur du point d’indice. C’est le signe que, pour eux, le point d’indice est à éradiquer.

Rémunération indiciaire des PRAG CN en fonction du SMIC
Ech.INMAnciennetéBrut (€) avant 07/22Brut (€) 07/22x SMIC (01/21, 1554€)x SMIC (01/22, 1603€)x SMIC (05/22, 1645€)x SMIC (07/22, +3,5 % point indice)x SMIC (08/22, 1679€)
11ème 830 26 ans 3 889 4 026 2,502 2,426 2,364 2,446 2,398
8ème 710 14,5 ans 3 327 3 444 2,140 2,075 2,022 2,093 2,051
4ème 542 4 ans 2 540 2 629 1,634 1,584 1,543 1,597 1,566
1er 450 2 109 2 183 1,356 1,315 1,281 1,326 1,300

Note : au 1er août 2022, le 1er échelon des PRAG est 30% seulement au-dessus du SMIC. Le dernier échelon a perdu 10,4 points par rapport au SMIC entre janvier 2021 et août 2022 (il est passé de 2,502xSMIC à 2,398xSMIC).

Rémunération indiciaire des PRCE CN en fonction du SMIC
Ech.INMAnciennetéBrut (€) avant 07/22Brut (€) 07/22x SMIC (01/21, 1554€)x SMIC (01/22, 1603€)x SMIC (05/22, 1645€)x SMIC (07/22, +3,5 % point indice)x SMIC (08/22, 1679€)
11ème 673 26 ans 3 154 3 264 2,029 1,967 1,916 1,984 1,944
8ème 557 14,5 ans 2 610 2 701 1,679 1,628 1,586 1,642 1,609
4ème 461 4 ans 2 160 2 236 1,390 1,348 1,313 1,359 1,332
1er 390 1 828 1 892 1,176 1,140 1,111 1,149 1,127

Note : au 1er août 2022, le 1er échelon des PRCE est 12,7% seulement au-dessus du SMIC. Le dernier échelon a perdu 8,5 points par rapport au SMIC entre janvier 2021 et août 2022 (passé de 2,029xSMIC à 1,944xSMIC).

Concernant les enseignant·es-chercheur·ses (EC) :

Les EC sont concernés par plusieurs mesures. Rappelons qu’avec la LPR, le gouvernement attaque le statut avec les chaires de professeur·es juniors (CPJ), cherche à imposer le « suivi de carrière » toujours largement refusé, contourne et minore le CNU (qualification… ), et compte changer les modalités de recrutement et de promotions (cf. rapport Blaise).
Voir des éléments plus complets d’analyse LPR des différents points ci-dessous.

Rappelons l’écrasement des grilles suite au quasi-gel du point d’indice depuis 2000, et à l’augmentation dramatiquement insuffisante de 3,5% en juillet 2022, alors que l’inflation sur un an est déjà de +6,1% (chiffre INSEE, estimation de juillet 2022).

Rémunération indiciaire des MCF CN en fonction du SMIC
Ech.INMAnciennetéBrut (€) avant 07/22Brut (€) 07/22x SMIC (01/21, 1554€)x SMIC (01/22, 1603€)x SMIC (05/22, 1645€)x SMIC (07/22, +3,5 % point indice)x SMIC (08/22, 1679€)
9ème 830 21 ans 6 mois 3 889 4 026 2,502 2,426 2,364 2,446 2,398
6ème 739 12 ans 4 mois 3 463 3 584 2,228 2,160 2,104 2,178 2,135
3ème 584 3 ans 10 mois 2 737 2 832 1,760 1,707 1,663 1,721 1,687
1er 474 2 221 2 299 1,429 1,386 1,350 1,397 1,369

Note : au 1er août 2022, le 1er échelon des MCF est 37% seulement au-dessus du SMIC. Le dernier échelon a perdu 10,4 points par rapport au SMIC entre janvier 2021 et août 2022 (passé de 2,502xSMIC à 2,398xSMIC).

  • repyramidage des EC : 2.000 possibilités de promotions MCF vers PU en 5 ans (si le prochain gouvernement le décide), sur 35.400 MCF, dont 10.000 à 20.000 promouvables. C’est la « contrepartie » accordée par le ministère pour faire passer la pilule des CPJ…
  • reclassement : un an de bonification d’ancienneté pour la préparation de la thèse et reprise intégrale des post-docs. Il faudra faire la demande dans les 9 mois après la parution du décret.
  • RIPEC : nouveau régime indemnitaire pour les enseignant·es-chercheur·ses et chercheur·ses. Il sera constitué de 3 parts : une part « socle » ne dépendant que du grade, une part dépendant de la fonction exercée et une part dépendant du « mérite ». Certes des augmentations de la part socle sont prévues (2800 euros / an en 2022), mais elles sont loin de rattraper les pertes de pouvoir d’achat, causées par le gel du point d’indice. Et surtout, le RIPEC individualise les primes : le chef d’établissement décide de l’affectation et du montant des parts fonctionnelles (variant entre 6.000 et 18.000€) et du « mérite » (3.500 à 12.000 €).
  • indemnité dite « 2 SMIC » : des primes seront versées individuellement chaque année : le montant compense la différence entre le salaire brut (comprenant primes, indemnité de résidence et supplément familial de traitement (SFT), hors heures complémentaires) et le montant de 2xSMIC (40294 euros brut annuel — valeur du SMIC mensuel au 1er août 2022 : 1678,95€ brut). Le ministère reconnaît enfin la très faible rémunération des EC, en regard de leurs qualifications (début de grille à 1,37xSMIC pour un bac+8). Mais c’est tout sauf satisfaisant : d’une part, les modalités de calcul vont limiter le nombre de bénéficiaires ; ils ne la toucheront que tardivement (après chaque année de travail réalisé). D’autre part, ce dispositif va de fait arrêter le déroulement de carrière pour les jeunes EC pendant quelques années, et créer des disparités entre celles et ceux qui vont en bénéficier et la majorité des collègues. Mais enfin et surtout, pourquoi mettre en place une telle usine à gaz, alors qu’il aurait été plus simple et plus juste d’augmenter le point d’indice et de revaloriser l’ensemble de la grille ?
  • suppression des promotions nationales de grade par les sections du CNU : le gouvernement veut purement et simplement supprimer le contingent national de promotions grades des EC. Tout serait fait localement, avec sans doute le renforcement du poids hiérarchique dans les décisions. A contrario, la double voie (nationale et locale) permet de corriger certaines disparités (disciplines, établissements et composantes…).