Précarité : Courrier au Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Monsieur le Ministre,

Les syndicats CGT de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SNTRS-CGT, FERC-SUP–CGT, CGT-INRA,) ainsi que la FERC-CGT et l’UGFF-CGT ont été scandalisés par le contenu de la circulaire du 12 janvier 2012 envoyée en toute discrétion aux Directions des établissements de l’ESR. Cette circulaire n’a pas été transmise aux organisations syndicales contrairement aux engagements qui avaient été pris lors du Comité de Suivi de novembre 2011, concernant l’application du protocole du 31 mars 2011 et du projet de loi Sauvadet. Le Comité de Suivi n’ayant pas été convoqué depuis novembre 2011, nous condamnons la mise à l’écart des organisations syndicales de toute discussion.

Cette circulaire du 12 janvier 2012 contient des directives inacceptables. Deux points nous indignent tout particulièrement :

• D’abord, la consigne de ne pas organiser de concours réservés de titularisation pour les CDD de niveau A+ sous prétexte qu’ils font déjà partie du vivier des concours réguliers. Cette consigne vise notamment les chercheurs, les enseignants-chercheurs, les ingénieurs de recherche et les conservateurs des bibliothèques. L’argument du vivier qui pourrait s’appliquer à tous les niveaux de qualification, ne permet pas de définir une situation spécifique des A+. Cela traduit la volonté du ministère de nier, pour ces catégories dans l’ESR, la notion de fonctions pérennes et de continuer à procéder à un recrutement tardif des A+.
• Ensuite, la question des transferts de crédits publics entre lignes budgétaires, notamment de l’ANR vers les établissements, transferts indispensables pour permettre l’application de la loi, reste en suspens.

Nous demandons le retrait de cette circulaire et l’élaboration d’une nouvelle circulaire qui soit soumise à la discussion au sein du Comité de Suivi.

Par ailleurs, nous tenons à vous rappeler notre opposition aux amendements que le gouvernement souhaite apporter à la loi
« Sauvadet », et notamment à la ré-introduction du contrat de projet (ou de mission selon le vocable utilisé), visant à restreindre encore plus sa portée dans l’ESR alors même que le projet de loi n’est déjà pas à la hauteur de notre revendication d’un plan véritable de titularisation des non-titulaires.

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération.

Pour les organisations syndicales CGT
FERC CGT, FERC SUP CGT, SNTRS CGT, CGT INRA et UGFF CGT,
Michel PIERRE
Secrétaire général adjoint SNTRS-CGT

Copie à M. Sauvadet, Ministre de la Fonction publique
Copie à Mme Théophile, Directrice Générale des ressources humaines du ministère
Copie à M. Bernet, président du Comité de Suivi de l’ESR lors de la séance de novembre 2011