La FS-SSCT du CSA-MESR

1 Intruduction - Avis 1.1 sur le déploiement de l’enquête ministérielle SST, VDHASS et AT/MP pour 2026
Les représentant·es du personnel de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS-SSC du comité social d’administration (CSA) ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) dénoncent encore une fois le retard inacceptable dans l’envoi aux établissements des questionnaires des enquêtes annuelles du MESR, santé sécurité au travail (SST), (…)

Vous le savez, nous le savons, cette rentrée dans l’ESR se fait sous le signe de l’austérité et de la précarité.
L’austérité budgétaire imposée par le désengagement de l’Etat depuis des années conduit à des restructurations et des réformes qui se sont multipliées à marche forcée, sans moyens ni évaluation des conséquences, et qui sont en train de devenir dramatiques et délétères pour les personnels.
- précarité des rémunérations : le gel du point d’indice est quasi systématique (…)

1.1. Avis sur le dysfonctionnement de la FS-SSCT MESR
Encore une fois, comme tous les ans depuis la mise en place de l’instance, les représentant·es du personnel de la FS-SSCT du Comité Social d’Administration (CSA) ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) constatent des dysfonctionnements dans l’organisation et la tenue des réunions. • Des documents reçus trop tard (2-3 jours avant la séance) et pas pour tous les points ; • PVs en retard et des corrections à (…)

Groupe de travail de la FSSSCT du CSA MESR du 8 janvier 2026
Le 8 janvier 2026 s’est tenu le Groupe de Travail (GT) de la Formation Spécialisée ministérielle (FSSCT-MESR) sur le fonctionnement des Conseils Médicaux (CM). Si cette instance de recours est cruciale pour la reconnaissance de l’imputabilité au service des accidents de service et des maladies professionnelles (AT/MP) et pour les congés de longue maladie (CLM/CLD), le constat dressé par la CGT et l’ensemble des organisations (…)

Prévention des risques liés aux prions infectieux : pour information
Avis sur la prévention des risques liés aux prions infectieux (adopté à l’unanimité)
Lors de la séance du 19 décembre 2024, les représentant·es du personnel à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du CSA ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) renouvelaient leur demande qu’un recensement des personnels exposés au prion infectieux par le passé soit fait et (…)

La FERC CGT revendique, et vous le savez, un vrai budget de progrès social, qui s’attaquerait aux 211 Mds € d’aides publiques aux entreprises, avec un changement radical de politique. Car c’est d’un changement radical de politique dans les actions du MESRE dont les travailleurs et travailleuses de l’ESR, les étudiantes et les étudiants ont besoin.
Trois ans de fonctionnement pour cette Formation Spécialisée et un constat terrible : nous, représentantes et représentants CGT de l’ESR sommes (…)

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 1.1 AVIS sur les non-réponses aux avis
Les représentant·es de la Formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail du MESR constatent avec beaucoup d’inquiétudes que le Ministère ne respecte pas l’article 98 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, codifié dans le Code général de la Fonction Publique (…)

Déclaration liminaire des représentants CGT FERC
A retrouver sous ce lien
Les 15 avis ci-dessous ont été votés à l’unanimité des membres de la FS-SSCT MESR
RAPPORT ISST
Avis sur le rapport ISST
Les représentant·es de la Formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail du MESR ont lu avec attention le rapport annuel d’activité des ISST sur la période 2023-24.
A lire le document, on prend conscience que les principes du code du travail tels que mentionnés aux (…)

Tout juste 5 ans après une épidémie inédite qui a conduit chaque entreprise, chaque établissement, chaque administration, chaque agent·e à repenser son organisation et son fonctionnement, nous vivons aujourd’hui et particulièrement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, dans une forme de sidération qui dépasse toujours plus l’entendement.
Un budget 2025 adopté sans vote début février, particulièrement saignant pour notre secteur dans un contexte où les universités sont exsangues (…)

Votés à l’unanimité
1 Avis sur la tenue des instances locales
Les représentant·es du personnel à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) ministérielle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) demandent à ce que les instances locales de l’université de Mayotte, le CSA et la Commission de sécurité, soient réunies, a minima quand elles le demandent, qu’elles soient informées très régulièrement et qu’elles puissent agir selon leurs (…)