La FS-SSCT du CSA-MESR

Groupe de travail de la FSSSCT du CSA MESR du 8 janvier 2026
Le 8 janvier 2026 s’est tenu le Groupe de Travail (GT) de la Formation Spécialisée ministérielle (FSSCT-MESR) sur le fonctionnement des Conseils Médicaux (CM). Si cette instance de recours est cruciale pour la reconnaissance de l’imputabilité au service des accidents de service et des maladies professionnelles (AT/MP) et pour les congés de longue maladie (CLM/CLD), le constat dressé par la CGT et l’ensemble des organisations (…)

Prévention des risques liés aux prions infectieux : pour information
Avis sur la prévention des risques liés aux prions infectieux (adopté à l’unanimité)
Lors de la séance du 19 décembre 2024, les représentant·es du personnel à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du CSA ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) renouvelaient leur demande qu’un recensement des personnels exposés au prion infectieux par le passé soit fait et (…)

La FERC CGT revendique, et vous le savez, un vrai budget de progrès social, qui s’attaquerait aux 211 Mds € d’aides publiques aux entreprises, avec un changement radical de politique. Car c’est d’un changement radical de politique dans les actions du MESRE dont les travailleurs et travailleuses de l’ESR, les étudiantes et les étudiants ont besoin.
Trois ans de fonctionnement pour cette Formation Spécialisée et un constat terrible : nous, représentantes et représentants CGT de l’ESR sommes (…)

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 1.1 AVIS sur les non-réponses aux avis
Les représentant·es de la Formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail du MESR constatent avec beaucoup d’inquiétudes que le Ministère ne respecte pas l’article 98 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, codifié dans le Code général de la Fonction Publique (…)

Déclaration liminaire des représentants CGT FERC
A retrouver sous ce lien
Les 15 avis ci-dessous ont été votés à l’unanimité des membres de la FS-SSCT MESR
RAPPORT ISST
Avis sur le rapport ISST
Les représentant·es de la Formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail du MESR ont lu avec attention le rapport annuel d’activité des ISST sur la période 2023-24.
A lire le document, on prend conscience que les principes du code du travail tels que mentionnés aux (…)

Tout juste 5 ans après une épidémie inédite qui a conduit chaque entreprise, chaque établissement, chaque administration, chaque agent·e à repenser son organisation et son fonctionnement, nous vivons aujourd’hui et particulièrement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, dans une forme de sidération qui dépasse toujours plus l’entendement.
Un budget 2025 adopté sans vote début février, particulièrement saignant pour notre secteur dans un contexte où les universités sont exsangues (…)

Votés à l’unanimité
1 Avis sur la tenue des instances locales
Les représentant·es du personnel à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) ministérielle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) demandent à ce que les instances locales de l’université de Mayotte, le CSA et la Commission de sécurité, soient réunies, a minima quand elles le demandent, qu’elles soient informées très régulièrement et qu’elles puissent agir selon leurs (…)

Avis sur le dysfonctionnement de l’instance
Depuis le 4 juin 2024 et la dernière réunion du groupe de travail (GT) de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du Conseil Social d’Administration (CSA) ministériel de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) - la séance de juillet en pleine période électorale ayant été annulée à la demande des représentant·es du personnel - le temps tourne au ralenti dans l’instance en charge de la prévention de la (…)

Les représentant·es des personnels CGT en FSSSCT MESR
A
Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche S/C de M. Boris Melmoux-Eude, directeur général des Ressources Humaines M. Guillaume Aujaleu, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH des ministères de l’ESR et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Mme Maryline Genieys, sous-direction des études de gestion (…)

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024
Ce point est reporté à la prochaine séance, le document ayant été transmis seulement la veille aux membres de l’instance.
II. Questionnaire de l’enquête ministérielle santé et sécurité au travail 2024 (portant sur l’année 2023)
Avis relatif aux questionnaires AT/MP et SST
La FS rappelle ses avis de novembre 2023, dans lequel elle constatait : • que la totalité des bilans AT/MP et SST reposait exclusivement sur des (…)