Déclaration de la CGT au CNESER du 16 décembre 2013

Le 21 mai 2012, devant cette même assemblée plénière du CNESER, réunie pour accueillir la nouvelle ministre, nous avions déclaré que le paysage laissé par l’ancien gouvernement était un champ de ruine. Nous appelions à un profond changement de cap, à l’écoute des personnels et des usagers, dont la voix avait été ignorée pendant de longues années. Un an et demi plus tard, force est de constater que les mesures structurelles destructrices prises par les gouvernements de droite successifs, en particulier le pacte pour la recherche de 2006 et la loi d’autonomie de 2007 avec le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies, continuent à faire sentir leurs effets nocifs, mais, pire encore, qu’elles sont renforcées et accélérées par la nouvelle loi ESR. En détournant les flux de financement des budgets pérennes des laboratoires et en imposant aux Universités l’autonomie de gérer seules un budget d’austérité qui ne permet pas la poursuite
normale de leur missions, ces décisions ont préparé un profond changement de paysage : une recherche publique resserrée autour d’appels d’offres privant les équipes du long terme où se projettent le véritable travail de la science, une université contrainte de fermer sites et formations, de se regrouper sur un nombre réduit de pôles « d’excellence » et n’offrant plus à tous, sur tous les territoires, un accès égal à une formation supérieure de qualité.

La question à laquelle le présent gouvernement doit donc répondre est celle de sa volonté réelle d’enrayer cette évolution voulue par ses prédécesseurs, par delà l’affichage d’un discours de rupture. Il ne peut plus se cacher derrière le fait que le budget de l’ESR 2014, avec une
progression annoncée de 0,9 %, sous l’inflation, soit néanmoins moins sinistré que celui d’autres ministères, ni derrière l’apport, certes, bienvenu, de 5000 postes sur le quinquennat, dont un millier en 2014. Ces annonces, chacun le sait, ne sont pas de nature à s’opposer à la gravité d’une situation créée par les dispositifs précédemment évoqués. Plus d’une université sur quatre se trouve actuellement en grande difficulté financière. Des bâtiments vétustes ne sont plus aux
normes d’hygiène et de sécurité actuelles et continuent pourtant d’accueillir étudiants et personnels au mépris de leur sécurité. Le budget spécifique recherche sera quant à lui en baisse pour 2014, avec une amputation du budget ANR qui, n’étant pas réaffectée aux budgets permanents des équipes, constitue une perte directe pour les laboratoires. Les organismes, comme les Universités, ne peuvent renouveler qu’une partie des départs. En outre, les départs en retraite diminuant, la pression sur le recrutement va devenir incompatible avec le recrutement de jeunes et accroître encore la précarité déjà élevée.

La pénurie va jouer comme un facteur accélérateur de la transformation du système public d’enseignement et de recherche, puisque le propre de l’autonomie est d’amener chaque établissement à prendre lui-même les décisions qui lui seront fatales. Pour continuer à accomplir leurs missions, les établissements doivent geler des postes, relever les seuils d’encadrement des étudiants, dégrader les CM en TD, recourir au tirage au sort des étudiants qui pourront s’inscrire en 1ère année dans certaines disciplines, et finalement ce sont* des fermetures de formations et de sites qui s’annoncent. La loi Fioraso, loin d’enrayer l’autonomie, l’approfondit et aggrave ses effets, en invitant l’ensemble des établissements d’une région à rationaliser eux-mêmes leur offre de formation au travers du nouveau processus d’accréditation. Les Communautés d’Universités, plus puissantes que les anciens PRES, vont constituer les structures coordinatrices, chargées d’accomplir ce travail d’élagage au terme duquel ne survivront que les branches jugées utiles au sein de la stratégie économique régionale spécialisée. Le retrait de l’État ne saurait être compensé par les régions, ni par les partenariats privés publics.

Un et an et demi après, il est désespérant de constater que le gouvernement actuel non seulement n’a pas enrayé le travail de destruction entamé par ses prédécesseurs, mais l’a au contraire
prolongé et accentué en voulant faire porter la responsabilité de sa politique destructrice sur les directions d’établissements qu’il accuse de mauvaise gestion. La logique des IDEX continue et accompagne celle des regroupements à grande échelle, des fusions à marche forcée dans la concurrence pour « l’excellence », plutôt que dans l’égale qualité du service public sur tout le territoire. Ainsi, pour postuler aux futurs appels d’offre IDEX, les universités devront impérativement soit avoir fusionné soit avoir constitué des Communautés. La modulation de
service des enseignants-chercheurs, mesure emblématique du gouvernement Sarkozy qui a provoqué la colère de la communauté éducative, est confirmée par le nouveau décret en préparation, et avec elle l’objectif de permettre aux établissements de réaliser des économies en alourdissant la charge de travail des agents pour un même salaire.

La CGT réitère son appel au gouvernement à changer d’orientation en prenant des mesures fortes. Il ne faut plus laisser s’aggraver la pénurie et les restrictions initiées par le gouvernement précédent, mais renforcer l’investissement de l’État permettant aux établissements de l’ESR d’assurer leurs missions de service public. D’autres choix politiques sont possibles, des ressources budgétaires peuvent être trouvées, par exemple, en réaffectant au budget de la MIRES, le montant du Crédit Impôt Recherche, niche fiscale qui a démontré son inefficacité en matière de développement de la recherche. Il faut revenir sur les réformes de l’ESR mises en œuvre depuis 2005, le Pacte pour la Recherche, la loi LRU-Pécresse mais aussi sur la loi LRUFioraso qui approfondit et amplifie les travers des précédentes. Il faut ré-étatiser la masse salariale des personnels, et revenir à une gestion nationale des personnels en garantissant le
maintien du statut de fonctionnaire d’État des personnels de l’ESR.

En un mot, nous appelons le gouvernement à rendre au service public d’enseignement et de recherche les moyens d’offrir à tous, dans tous les territoires, les mêmes chances.