CNESER du 15 octobre 2007 : Compte rendu concernant l’examen du projet de modification du décret électoral

Compte rendu concernant l’examen du projet de modification du décret électoral dans le cadre de la Loi « Libertés et Responsabilités des Universités »

Interventions par ordre chronologique :

CFDT, UNEF, SNESup, QSF, UNSA, CE, jeunes chercheurs, FAGE, FO, UNI, et la CPU.

Interventions sur les problèmes soulevés par les secteurs, sur les comités électoraux, la situation électorale des jeunes chercheurs, l’introduction des IUFM, les suppléants étudiants dans les 3 conseils, le panachage, la prime majoritaire, les possibilités des étudiants à faire une campagne électorale,

La CPU obtient le retrait de l’article 3, l’article 6 de l’ancien décret est donc totalement rayé.

Sur les autres questions les réponses ne sont pas nettes mais de toute façon, comme l’a déclaré le "maître"de séance, le ministère a l’intention de valider le texte tel qu’il est !

Parmi les organisations syndicales à voter en faveur de ce texte :

l’UNI, la FAGE

la CFDT, qui se déclare favorable à cette loi et donc à ce texte

l’UNSA qui dit que la loi étant votée et qu’en tant que syndicat réformiste il vote donc ce texte.

Avec l’appui de divers représentants d’associations le vote du CNESER est favorable au texte remanié présenté par les représentants du ministre.

Déclaration des élus FERC-sup CGT lors du vote.

La FERC-sup CGT, la CGT, considèrent que la loi "Libertés et Responsabilités des Universités" (LRU) est contraire aux intérêts de la population. Il n’est donc pas question pour elles de participer à sa mise en place par le biais d’amendements aux décrets d’application de celle-ci.

La FERC-sup CGT, la CGT votent donc contre le texte proposé par le ministère.

Pièces jointes :

 Rapport et projet de décret électoral aux membres du CNESER 15 octobre 2007
 Observations de la FERC SUP CGT sur le projet de decret électoral