CNESER 2015-12-17 • Budget 2016 : recherche

Intervention CGT sur la recherche CNESER (après-midi).

Tout d’abord nous tenons à exprimer notre mécontentement devant l’arrivée très tardive des documents concernant la distribution du budget de la Recherche Publique (programme 172 et 193). Nous regrettons aussi que le CNESER ne soit ni informé ni consulté sur les autres financements publics de la recherche, comme ceux financés par les ministères de la défense, de l’industrie, de l’écologie, de l’agriculture et de la santé, les collectivités locales (CPER) et les budgets du Programme des Investissement d’Avenir. En dehors du parlement, il n’y a donc aucune instance représentative qui dispose de l’ensemble des informations pouvant permettre d’analyser l’évolution de la politique publique de recherche dans son ensemble.

A côté des annonces rassurantes du secrétariat d’état à la recherche et à l’enseignement supérieur, qui dissimulent de véritables stagnations, voire des régressions, de nombreux autres financements sont à la baisse. Ainsi, par exemple, les syndicats de l’ONERA (ministère de la défense) dénoncent une nouvelle baisse de la subvention d’Etat (-18%). La plupart des opérateurs du programme 190 (énergie et mobilité du ministère de l’environnement) voient baisser leur financement et (ou) leurs plafonds d’emplois. La subvention du ministère de l’agriculture à l’INRA baisse de près de 20%.

Le budget de la MIRES fait l’impasse sur les annulations en cours d’année (près d’un milliard en 2015) et ne tient compte ni de l’inflation prévisible, ni du GVT (glissement vieillesse-technicité). Dans les EPST et les EPIC, la baisse des budgets à un impact négatif sur l’activité et l’emploi scientifique. Ainsi, le CNRS, l’INRA et l’INSERM vont être confrontés de nouveau à des niveaux de recrutement historiquement bas malgré la volonté affichée de procéder à un lissage pluriannuel. Au CIRAD, les contraintes budgétaires ont eu comme corollaire une diminution très importante des effectifs depuis plus d’une douzaine d’années. Au CNES, le contrat Etat-CNES prévoit le gel de la masse salariale et le non-remplacement d’un départ sur cinq.

Mais ce sont probablement les mécanismes mis en œuvre dans le budget qui sont les plus dévastateurs. On a remplacé la coopération par la mise en concurrence systématique. On a fait exploser la précarité par la multiplication des appels à projet. On a développé une bureaucratie envahissante avec force d’indicateurs de performance. On a multiplié les structures concurrentes, budgétivores et dont l’efficacité reste à démontrer : pôles de compétitivité, IRT, SATT, sans parler des COMUE qui en plus remettent en cause la capacité des organismes nationaux à assurer la coordination de la recherche publique.

Dans ce contexte budgétaire contraint, les priorités affichées dans les organismes se tournent vers une recherche à court terme, entraînant de fait un niveau insuffisant de soutien à la recherche fondamentale non finalisée, la seule susceptible d’amener de véritables ruptures scientifiques !

La CGT dénonce donc d’une part, l’insuffisance des budgets au regard d’une stratégie ambitieuse de recherche et d’autre part, les politiques d’affectation de répartition des moyens qui transforment le budget en levier de réformes structurelles néfastes pour la recherche publique.

La CGT demande :

• que le budget de la recherche soit soustrait de la contrainte de réduction de dépenses publiques et qu’il soit augmenté de façon significative dès 2016,
• la création de postes en nombre suffisant pour résorber la précarité massive dans ce secteur,
• que le soutien de base récurrent redevienne l’élément central du financement des unités en opposition aux financements sur appels d’offres,
• la remise à plat du Crédit Impôt Recherche. Par exemple, on pourrait immédiatement dégager des moyens substantiels au profit du budget de l’ESR en supprimant la possibilité de déduire les mêmes salaires dans le CIR et dans le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).