Revendiquer l’approche travail-santé avant l’installation de l’IA dans son établissement

• Alex Korber
  Syndicat CGT FERC Sup de l’ENS de Paris et
  Francoise Morel-Deville
  Syndicat CGT FERC Sup de l’Ens de Lyon

La quasi-totalité des camarades s’exprimant sur le fil cite l’approche travail-santé comme une base indispensable et précieuse pour traiter de tout projet d’introduction de l’IA. Celui-ci doit être obligatoirement soumis à l’avis de la formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail (FS-SSCT) qui doit exiger que son déploiement, au même titre que toute autre nouvelle technologie, fasse l’objet d’une évaluation des risques et figure dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) de l’établissement. Qu’on soit d’accord ou pas avec ce nouvel outil qui envahit notre quotidien via nos smartphones et nos postes de travail, son usage en contexte professionnel doit respecter de nombreuses règles. Liberté pédagogique, évaluation des impacts sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des agent·es, respect de leur droit de réserve, arguments éthiques, coûts énergétiques et écologiques visibilisés, politique RH et masse salariale, plan de formation des agent·es, diversité des contextes et cadre des usages (de l’administration, de la recherche et de l’enseignement), protection des données, etc., les FS-SSCT et les syndicats CGT doivent faire preuve d’une clarté revendicative sur ces sujets, sans être dans l’évitement ni le simple rejet, et rappeler au chef·fe d’établissement qu’apporter protection et sécurité des agent·es est une obligation légale [1].

Cas concret de l’avis des élu.es CGT au CSA de l’EHESS

Suite aux échanges sur le fil, la CGT de l’EHESS a rédigé un avis qui a été adopté au CSA (Comité social d’administration) à l’unanimité [2]. Nous reportons ici cet avis “Au sujet de la politique de l’EHESS sur les questions d’intelligence artificielle générative (IAGen) ” :
« Les représentant·es du personnel ont souhaité disposer d’une note sur la mise en œuvre des systèmes-experts avancés appelés « intelligence artificielle générative » (dont Large Language Models LLM) à l’EHESS. Faute de disposer de ce document avant l’instance, les représentant·es du personnel souhaitent recevoir les informations suivantes :

Stratégie de l’établissement

• Finalité(s) du déploiement voulu par l’administration telle qu’elle l’a déclaré en 2025 dans les 3 volets des missions principales de l’établissement (recherche, enseignement, administration de l’enseignement et de la recherche) ;
• Risques impliqués par l’usage des IAGen identifiés ;
• Étude d’impact sur les fiches de postes et sur l’emploi ;
• Plan de prévention. Les représentant·es du personnel rappellent que ce document doit être transmis à la Formation spécialisée du CSA sur la Santé-Sécurité-Conditions de travail.
• Coût environnemental (énergie, ressources en eau) et compatibilité avec la politique de décarbonation de l’EHESS ? Pour information, la dernière étude Shift indique que les usages des IAGe ne sont pas soutenables au vu de leur évolution [3].

Investissements

• Nom des logiciels acquis, fournisseur et montant.
• Le risque de discontinuité des logiciels ou changement de service du fournisseur est-il anticipé et si oui, comment ?
• Traitement et sécurité des données.

Politique de l’emploi.

• Nombre et statut d’agent·es impliqué·es sur cette nouvelle activité (EC, BIATSS, doctorant·es contractuel·les).
• Existence de recrutements dédiés.
• Gestion prévisionnelle des compétences.
• Existence d’un plan de formation en la matière.
• L’EHESS entend-elle prendre en compte une éventuelle objection de conscience de la part d’agent·es ou d’usager·es à l’usage des outils IAGen.

Gestion et protection des données.

• Y a-t-il un traitement d’informations personnelles par une machine sans compréhension fine par un esprit humain, potentiellement sans intervention humaine, ce qui est contraire aux recommandations CNIL ?
• L’EHESS peut-elle garantir qu’il n’y a pas de pillage de données au passage pendant leur traitement ?
• L’EHESS peut-elle garantir qu’il n’y a pas de pillage de la propriété intellectuelle au passage pendant le traitement ? Les représentant·es du personnel rappellent qu’un simple courrier appartient à la personne qui l’a écrit et qu’elle est protégée par la loi à ce titre.

Missions d’enseignement et de formation à la recherche :

• Quelle formation est prévue ?
• Com m e nt l’ EHESS e nte nd- elle prévenir la disparition de compétence (deskilling) des étudiant·es et des agent·es ?

Plus généralement, les représentant·es du personnel demandent une harmonisation des normes au sein de l’établissement, notamment pour assurer la convergence entre le recueil des modalités de contrôle des connaissances et des compétences, d’un côté, et les textes régissant les mentions de masters et les formations doctorales, de l’autre ».

Déploiements des IA sans réserve, dégradation probable des conditions de travail, l’impensé des directions d’établissement

Cet avis peut servir d’appui aux camarades CGT pour demander aux mandaté·es des instances sociales (CSA et FS-SSCT) une évaluation globale des risques professionnels - y compris RPS - liés à l’introduction de ce nouvel outil à la fois sur le fonctionnement de l’établissement et sur tous les personnels concernés. Dans le contexte actuel de tension extrême des finances de nos établissements, il est à craindre que la généralisation de l’IA dans notre secteur résonne avec tous les plans de réduction d’effectifs, réalisés ces derniers mois, liés à l’essor de cette technologie dans le monde [4]. A voir la frénésie actuelle de nos tutelles autour des « gains de productivité » offerts par l’IA, nous devons demander de la transparence lorsqu’on nous parle de « réorganisation », de « plan de performance » ou d’« innovation » : autant de pratiques de gradation des exigences associée à l’évaluation et à la notation imposée pour augmenter le niveau de stress, et pousser au départ, à l’arrêt maladie ou à la démission…