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Menu ☰Accueil > l’Echo du Sup > Echo du Sup - Numéro 11 - Juin 2026 - L’IA dans l’ESR ou l’ESR dans l’IA ? > Quel cadrage de l’IA dans nos ministères ?
L’offensive des Big tech étant déjà largement engagée dans la société, l’administration publique de l’Enseignement supérieure et de la Recherche (ESR) a bien du mal, si tant est qu’elle en ait la volonté, à circonscrire ou à réguler les usages de l’IA de ses personnels. De sorte que ce sont des IA « clandestines » - c’est-à-dire sans aucun cadre -, qui sont largement utilisées en son sein, en particulier sans éthique ni solution technique protectrice pour nos institutions, nos missions, nos usager·ères... et nous-mêmes.
Quels sont les cadres qui existent ?
Au niveau européen, le Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (« AI act ») est entré en vigueur depuis août 2024 et applicable selon un calendrier progressif. Parmi les dispositions que ce règlement autorise, on cite l’usage des systèmes biométriques, des systèmes utilisés dans l’évaluation, le recrutement, ou pour des usages répressifs. Ces usages dans les domaines de la biométrie en éducation, mais aussi dans l’emploi, l’accès aux services publics essentiels, la surveillance de l’immigration étaient interdits dans le premier texte de l’IA Act. Mais, sous la pression de la France de Macron, ils ont été autorisés. Considérés comme à « haut risque » par la CNIL, ils sont applicables à partir du 2 août 2026. Le RIA européen n’est donc pas protecteur des droits humains.
En conséquence, au niveau syndical, nous devons être absolument vigilants sur les systèmes d’IA que notre secteur va implanter et se saisir des actions menées par l’EDRi (European Digital Rights) en matière de lutte contre la surveillance biométrique de masse (voir l’article Comment lutter contre la surveillance biométrique de masse après le règlement sur l’IA : un guide juridique et pratique) et sur les systèmes d’IA à risque dans l’UE.
Le ministère de l’Action et des Comptes publics (oui, c’est l’appellation macroniste du ministère de la Fonction publique) veut un plan d’accélération pour déployer largement l’IA dans l’administration, suite à une enquête rendue publique le 8 avril 2026 (« L’IA dans l’État : les agents publics s’emparent de l’IA »), et à une expérimentation réalisée auprès de 10 000 agents de la fonction publique de l’État en partenariat avec l’entreprise française Mistral AI. Évidemment, pour nos « managers » publics l’entrée sur l’IA reste centrée sur un rapport utilitaire et la promesse d’améliorer la productivité et la gestion des ressources humaines. En avril 2026, David Amiel annonce l’ouverture d’une négociation sociale sur l’IA « Je propose une négociation sociale au sein de la fonction publique consacrée à l’IA », La Tribune du 4 avril 2026, pour un accord d’ici l’automne. Il engage les autres ministères à faire de même. L’enjeu de cet accord sera de « définir des usages prioritaires de l’IA, fixer les principes éthiques, de souveraineté, de formation, d’accompagnement. L’IA d’intérêt général doit être bâtie avec les agents publics, pour le service public ». On connaît bien la méthode : concertation, dialogue, cogestion… pour continuer à détruire les services publics, les statuts, etc.
Les ministères de l’éducation nationale (EN) et de l’ESR promeuvent largement
l’IA. Une avalanche de feuilles de routes, stratégies, cadres d’usage, expérimentations et autres rapports sont tombés durant l’année 2025 (voir la liste en annexe). Ils tentent de faire un état des lieux des usages réels dans les établissements scolaires et universitaires et de les encadrer, plus ou moins. Derrière cet affichage, quelles réalités ? Prenons l’exemple du projet de cadre d’usage de l’IA dans les ressources humaines (RH) de l’EN et l’ESR, qui a été présenté pour information au CSA-MESR du 3 février 2026.
L’objectif affiché par ce cadre : « de nouvelles opportunités en matière de gestion des ressources humaines ». Pour cela, il faut « en garantir un usage responsable, écologique, éthique et conforme aux obligations légales et réglementaires en vigueur », sans oublier de « prévenir les risques ». Louables paroles… Une liste assez pertinente, bien qu’incomplète, des risques liés à l’usage de l’IA générative en RH est faite : fiabilité et qualité des résultats, non-respect des cadres législatif et réglementaire, déshumanisation de la gestion RH, transformation subie des métiers RH, insuffisante maîtrise du modèle économique et technologique, fuite d’informations sensibles, cyberattaques…
Cette énumération suscite des questions lourdes, auxquelles l’administration ne donne pas de réponse claire (sinon les inévitables « commissions d’éthiques » et autres « expérimentations » …), ni de moyens. Améliorer la cybersécurité, certes, mais comment ? On n’est déjà pas capables de le faire actuellement (cf. les attaques au Muséum national d’Histoire naturelle MNHN, à Paris-Saclay ou au Cnous). Quels moyens pour avoir une IA « souveraine » ? Quels outils à éviter (et bannir) pour que les données RH ne soient pas aspirées ? Quelles solutions pour limiter l’impact environnemental ?
Aucun début de réponse n’a été donné sur ces points. Quand il est dit que l’IA « doit rester un outil d’aide à la décision et non un substitut à l’autorité humaine », ou que l’IA ne doit pas être « un remplaçant des compétences humaines », sans moyen de contrôle : qu’est-ce, sinon une déclaration d’intention ? Au pire, ce « cadre » serait un moyen pour les responsables de se défausser de leurs responsabilités vis-à-vis des agent·es, qui en assumeraient la charge individuelle et la faute en cas de problèmes… On le voit, ce « cadre » ne répond en rien aux interrogations légitimes des agent·es face à l’IA.
Aussi, quand le ministère écrit : « L’outillage de la RH de gestion grâce à l’IA constitue une priorité stratégique pour nos ministères » et « L’utilisation de l’IA en matière de gestion des ressources humaines (...) ouvre des perspectives d’optimisation et de modernisation. Son déploiement constitue une opportunité » même s’il faut être « vigilant », les représentant·es syndicaux ont dit et répété que ses usages en RH posent tant d’interrogations que le cadre présenté n’est pas prêt.
La DGRH, pour une fois, en a convenu et a retiré ce projet. À suivre...
L’usage de l’IA dans nos ministères, en particulier dans les RH, est avant tout une question politique et pas seulement technique. Il est indispensable de (re)définir un cadrage strict sur le sujet, qui devra en particulier dire explicitement quels usages sont autorisés et interdits, quels moyens sont fournis, et définir les responsabilités. Par ailleurs, quels sont les espaces de discussion, de critique ou de mise en controverse, pour penser l’IA dans notre secteur, comprendre ce que cela change, et comment les missions seront bouleversées ? Quels impacts réels sur le quotidien du travail ? Quels effets aliénants ou de domination sur l’enseignement et l’apprentissage ? Beaucoup de questions qui seront abordées dans les articles du présent dossier.