Comment les restructurations de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, depuis le début du XXIe siècle, préparent la précarisation massive à venir

Alors que le budget de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur devrait encore baisser en 2026 en € constants, alors que la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) en France tombe à 2,18 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2023, dont seulement 34 % pour le secteur public [1] , le ministre de l’ESR, Philippe Baptiste, nous invite à cesser de pleurnicher. Selon lui, si « les universités sont à la ramasse » c’est que nous serions « une bande de nuls » qui devraient « déposer plus (de réponses aux appels à projets) ». L’Inspection Générale de l’Éducation, de la Recherche et du Sport (IGESR) incite quant à elle les établissements de l’ESR à développer leurs ressources propres, en multipliant par 16 les droits d’inscriptions (rapport « secret » de janvier 2025 mais qui a fuité dans la presse cet été). Ces injonctions, rarement polies, ne sont hélas pas nouvelles.

Depuis la création de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en 2001 et l’introduction de la notion de performance, puis la création de l’Agence Nationale de la Recherche en 2005 afin de développer et structurer les appels à projets, et enfin l’adoption de la Loi Liberté et Responsabilité des Universités (LRU) en 2007 qui transfère aux établissements la gestion de la masse salariale des fonctionnaires, le pouvoir politique encourage « l’autonomie ».

Ces restructurations s’accompagnent d’un assèchement budgétaire qui s’est accéléré depuis 2020, avec une baisse de -2,9 % de la subvention pour charge de service public (SCSP) des universités, une fois corrigée des charges financières supplémentaires pour les établissements (comme l’augmentation du CAS pension ou la non-compensation de la modeste augmentation du point d’indice en 2023) [2]. On soulignera qu’en augmentant le CAS pension, non seulement le gouvernement assèche les finances des établissements, mais il augmente aussi artificiellement le « coût » d’un fonctionnaire par rapport à celui d’un contractuel.

De plus, en encourageant, ou plutôt en obligeant les équipes, les laboratoires et les établissements à s’auto-financer par les appels à projet nationaux (ANR) ou européens (Programme Cadre de Recherche et Développement et bourses du European Research Council), le pouvoir non seulement limite drastiquement les libertés académiques en décidant des sujets prioritaires à financer, mais il précarise les agent·es de l’ESR. En effet, l’argent issus des appels à projet est utilisé pour payer des contractuels, recrutés en lieu et place de fonctionnaires pour mener à bien le projet.

Cette précarisation mécanique via les sources de financements s’accompagne d’une évolution du cadre légal et réglementaire favorisant le recours à l’emploi contractuel dans la fonction publique. Ainsi, la LRU a modifié le Code de l’éducation afin de faciliter le recrutement d’enseignant·es contractuels. La loi de Transformation de la Fonction publique (TFP) a créé le contrat de projet (qui arrive à échéance à la fin du projet). La Loi de Programmation de la Recherche (LPR) [3] a créé le bien mal nommé « CDI de mission » qui limite là encore la durée du contrat à celui de la mission, mais aussi les chaires de professeurs junior (CPJ) ainsi que de nouveaux contrats post-doctoraux.

Ces dispositions n’ont pas encore donné leur pleine mesure, les contres-réformes des retraites ayant contraint de nombreux collègues à repousser leur départ. C’est ainsi que l’âge moyen de recrutement des fonctionnaires a reculé d’environ deux ans depuis 2013 (35,3 ans pour les enseignant·es-chercheur·es, 37,4 ans pour les ITRF), et l’âge médian approche aujourd’hui les 50 ans [4]. Mais les projections de départs d’ici 2035 [5] laissent présager une explosion des recrutements de contractuel·les plutôt que de fonctionnaires à l’occasion de leur remplacement.

Encore une fois, seule l’action syndicale déterminée dans les établissements permettra de limiter cette précarisation massive de l’ESR. Au delà, il s’agit bien entendu de défendre le principe d’un enseignement supérieur et de recherche adossé au statut de fonctionnaires d’État, dans l’esprit du Conseil National de la Résistance et de l‘article 13 du préambule de la constitution de 1946 : « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».