Bâtiments : urgence écologique et rénovation

Jean-Marc Nicolas, Syndicat CGT FERC Sup de l’Université de Lille
et
Fredéric Séchaud, Syndicat CGT FERC Sup du CEREQ

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sorti en mars 2023 [1], le secteur de l’énergie est le premier contributeur du changement climatique (34%), loin devant l’industrie (24%), l’agriculture (22%) et les transports (15%). Plus d’1/3 de cette énergie est utilisée pour les bâtiments (chauffage, fonctionnement, éclairage, etc.). Leur rénovation écologique est donc un enjeu de taille pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Sans même parler des enjeux économiques et géo- politiques liés aux coûts de l’énergie et à la dépendance énergétique de l’Europe aux énergies fossiles (pétrole et gaz).

Par ailleurs l’État est de loin le premier propriétaire foncier en France, avec 94,4 millions de m². Et le ministère de l’ESR en représente plus du 1/4 avec 24,4 millions de m² [2]. Autant dire que la rénovation écologique du patrimoine de l’ESR devrait être la première urgence nationale, à la fois pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre de la France, pour faire des économies de fonctionnement colossales et pour améliorer considérablement les conditions de travail et d’étude de agent·es et des étudiant·es.

Ce constat est très largement partagé depuis longtemps. Pour ne citer qu’un seul des nombreux rapports disponibles : « L’un des principaux leviers d’action pour la prise en compte du changement climatique, sur les volets atténuation et adaptation, mais aussi pour la sobriété énergétique, repose sur la politique immobilière. Ce levier est particulièrement significatif s’agissant du Mesr [3] ». Au point que des objectifs très ambitieux sont inscrits depuis quinze ans dans la loi n° 2009-967 [4] dite Grenelle de l’environnement : « L’objectif est d’engager la rénovation des bâtiments de l’État d’ici à 2012 (...). Cette rénovation aura pour objectif de réduire d’au moins 40 % les consommations d’énergie et d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de huit ans. » Objectifs réaffirmés dix ans plus tard dans le décret n° 2019-771 qui exige des universités une réduction de leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050.

Pourtant, depuis des décennies, l’État laisse à l’abandon la majeur partie de ce patrimoine (cf. l’article La dévolution du patrimoine de l’ESR). Il est même incapable de cartographier son patrimoine et d’évaluer son efficacité énergétique. Aussi, dans le dernier Projet de loi de finance (PLF2025) [5], l’évaluation de la consommation énergétique des bâtiments de l’ESR oscille-t-elle entre 1147 et 2735 kWh/m²/an (la norme pour les bâtiments neufs est de 50 kWh/m²/an, la cible de rénovation de 150 kWh/m²/an !). Encore précise-t-il que c’est une « évaluation provisoire »… Bref, l’État se désintéresse totalement de la question mais ne cesse de l’instrumentaliser politiquement.

Nous sommes pourtant de plus en plus nombreux à devoir travailler dans des locaux glacés en hiver et caniculaires en été, quand ils ne sont pas inondés par une pluie battante ! Sans parler des sanitaires bouchés, des odeurs pestilentielles, des courants d’air, de la présence d’amiante dans les revêtements de sols, dans les colles de carrelages, dans les joints de fenêtres, dans les systèmes d’aération… Enfin, combien de bâtiments censés recevoir du public (ERP) reçoivent un avis négatif de la commission de sécurité (les pompiers) ? Combien de bâtiments ne sont pas équipés pour recevoir les personnes à mobilité réduite ?

Sans politique de rénovation, nous ne pouvons faire coïncider l’urgence qu’il y a à répondre aux enjeux énergétiques avec l’exigence de respecter la santé des agent·es et des étudiant·es. En l’absence de prérogatives environnementales des CSA (à la différence des CSE depuis la loi Climat et résilience) qu’il faut continuer à réclamer, la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail représentent des leviers majeurs pour l’action syndicale. Certes, il reste possible d’interpeller présidence et conseil d’administration des établissements pour dénoncer l’incurie en matière de rénovation, en s’appuyant sur les constats locaux et les cadrages nationaux, mais l’efficacité de cette démarche est assez faible si elle ne repose pas sur un rapport de force. Aussi, les équipes militantes doivent entreprendre un travail de terrain conséquent pour recenser l’ensemble des atteintes à la santé et aux conditions de travail induites par la fréquentation de locaux à l’abandon, ou presque, et d’espaces de travail dégradés. Puis exiger des mesures de protection et de prévention en tordant le bras de l’administration fautive quant à ses obligations non dérogatoires de protection de la santé, tout en mobilisant les personnels. La prévention primaire, intégrée à organisation du travail, passerait alors par une rénovation tenant compte des risques. La prévention secondaire, adaptative, pourrait aussi se concrétiser dans des travaux de réhabilitation ou d’aménagement, ou des mesures conservatoires comme l’occupation provisoire de locaux satisfaisant à la fois les exigences sanitaires et énergétiques.

Comment agir ? Avant la phase d’alerte en F3SCT ou d’expertise pour risque grave (deux leviers contraignants pour l’employeur), cette stratégie peut s’appuyer sur des outils tels que les visites de services par la F3SCT, l’enquête syndicale ou le Radar Travail Environnement, que trois syndicats de l’union ont d’ores et déjà déployé (ENSAM, IMT, Université de Lille). On se doute que c’est là une action syndicale de longue haleine, en l’absence de volonté politique pour mettre les établissements et les conditions de travail au diapason. Il s’agit aussi d’une stratégie qui peut s’appuyer sur des agent·es et des étudiant·es qui sont pourtant sensibilisés aux enjeux car des projets et des propositions fourmillent, à la hauteur de campus vastes et propices au déploiement de techniques novatrices : récupération de calories des climatisations, sources froides, récupération d’eaux de pluies, campus "intelligents", extension locales des périmètres des instances Représentatives du Personnel, etc. Seul l’argent manque. Le gaspillage des 211 milliards d’allègement de cotisations et de rabais sur la fiscalité des grandes entreprises et des 8 milliards de Crédit Impôt Recherche nous incite à maintenir une pression permanente sur l’État pour obtenir les moyens qui font défaut.