La dévolution du patrimoine de l’État aux établissements concernés (Universités, Grandes Écoles, Grands Établissements) est autorisé depuis 2007. Avec un succès mitigé, puisque seuls sept établissements sur plus de cent quarante ont accepté de recevoir la propriété de leur patrimoine. Le ministère de l’ESR souhaiterait accélérer la manœuvre, dans un souci d’économies, sans se soucier de la « dette technique » qu’il laisse aux établissements faute d’entretien depuis des décennies.