L’enseignement supérieur privé vu du CNESER

Thomas Deghaye
CGT FERC Sup syndicat Université de Lille

Les mille et une voies pour faire reconnaître un diplôme privé
Les établissements supérieurs privés n’ont aucune obligation de faire reconnaître leurs diplômes par l’État, mais cette reconnaissance leur donne de la crédibilité et nourrit leur démarche commerciale. La manière la plus simple pour ces établissements d’obtenir une reconnaissance de l’État est d’inscrire leurs diplômes sur le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce répertoire est géré par France Compétence qui dépend du Ministère du Travail. L’inscription d’un diplôme sur ce répertoire vise à garantir le niveau de qualification professionnelle, mais pas la qualité académique. Comme le RNCP ne dépend pas du Ministère de l’enseignement supérieur, ces inscriptions ne passent pas par le CNESER.

Une autre manière d’obtenir une forme de reconnaissance publique pour des établissements privés est d’établir une convention avec des établissements publics pour que les titulaires de leurs diplômes obtiennent également le diplôme correspondant de l’établissement supérieur public. Ces conventions sont votées par les CFVU et ne sont donc pas non plus examinées par le CNESER.

En revanche, pour qu’un diplôme privé confère le grade de licence ou de master (et qu’il permette l’attribution de crédit ECTS et ainsi la poursuite d’études), ou pour qu’un diplôme soit visé par le Ministère et obtienne l’équivalence de la licence ou du master, cela nécessite un arrêté du Ministère. Ces deux procédures sont donc soumises à l’avis consultatif du CNESER.

Ces formes de reconnaissance ont le double avantage pour les établissements privés de donner la possibilité à leurs étudiant·es (parfois appelé·es client·es) de toucher les bourses du CROUS et de légitimer institutionnellement leur formation. En effet, le visa est accordé après une évaluation du Ministère garantissant en théorie la qualité académique de la formation. En théorie, car en pratique, beaucoup manquent d’adossement à la recherche, ou ont une majorité d’enseignants non qualifiés, voire un volume de cours indigent.

Quelques chiffres
Il n’est pas aisé d’effectuer une synthèse, tant les arrêtés soumis à l’avis du CNESER sont variés : parfois, un texte se concentre sur un établissement particulier, parfois il propose en bloc une liste de diplômes mélangeant établissements publics, privés associatifs et privés lucratifs. En 2023, 81 diplômes de l’enseignement supérieur privé se sont vus accorder soit un visa du ministère (57), soit la conférence du grade
de licence (20), soit la reconnaissance de la préparation au BTS (4). Les secteurs les plus concernés sont le commerce et le management (50), puis les formations d’ingénieurs (13) et d’audiovisuel (8). La majorité de ces diplômes sont délivrés par du privé associatif (53), mais une part non négligeable concerne l’enseignement à but lucratif (28). Ces derniers chiffres étant un ordre de grandeur, car il est parfois difficile de se repérer dans la jungle des formes juridiques de ces établissements.

L’avis du CNESER a été d’une remarquable régularité, puisqu’il a été défavorable sur l’ensemble des textes présentés... ce dont n’a jamais tenu compte le ministère qui les a toujours publiés.

Au-delà de la diversité...

Si la qualité des formations concernées est variée, le problème de cette reconnaissance ministérielle est identique. Toutes ces formations privées aux prix exorbitants vivent selon la logique que la formation est un investissement de l’individu sur sa propre carrière, tandis que la cohérence d’un service d’enseignement supérieur public repose sur l’idée que l’élévation du niveau de formation est un bien commun. En apportant une reconnaissance étatique au secteur de l’enseignement supérieur privé, le ministère créé la confusion entre ces deux logiques antagonistes.