FUSION CITE / PALAIS : PROCEDURE D’ALERTE

– Face aux inquiétudes des salariés sur les conséquences de la Fusion Cité / Palais, le CE a engagé une procédure d’alerte telle que prévue par le Code du Travail.
La Direction a contesté ce Droit d’alerte et a assigné le Comité d’Entreprise devant le Tribunal de Grande Instance.

– Aujourd’hui le tribunal vient de donner raison au CE et a débouté la direction !

– Motivations du tribunal