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FUSION CITE / PALAIS : PROCEDURE D’ALERTE

samedi 30 mai 2009

- Face aux inquiétudes des salariés sur les conséquences de la Fusion Cité / Palais, le CE a engagé une procédure d’alerte telle que prévue par le Code du Travail.
La Direction a contesté ce Droit d’alerte et a assigné le Comité d’Entreprise devant le Tribunal de Grande Instance.

- Aujourd’hui le tribunal vient de donner raison au CE et a débouté la direction !

- Motivations du tribunal

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