Chères et chers collègues, chères et chers étudiant∙es/usager∙es,

• Lien vers le compte rendu d’instance des représentant∙es du personnel

La F3SCT réunie ce jeudi 16 avril 2026, en la présence physique de Mme Laure Vallaroya Girard, inspectrice santé et sécurité au travail et coordinatrice des inspecteurs santé et sécurité au travail à l’IGESR. Après une déclaration liminaire sur l’insuffisante prise en compte de la santé des femmes au sein de l’EHESS, et de l’absence persistante du DuERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels), document obligatoire, que les représentant∙es du personnel demandent depuis le début de leur mandat.

En plus de l’examen des Orientations stratégiques ministérielles 2026, élaborée par la FS-SSCT MESR et validées par le ministère, la séance a été consacrée à l’examen des rapports des principaux acteurs et actrices de la prévention à l’EHESS —conseillère de prévention, les médecines du travail et Cellule de veille et d’information sur le harcèlement sexuel (CVIHS). Cette dernière a proposé le renouvellement de plusieurs de ses membres et proposé des inflexions (cf. mail "informations" 27 avril 2026).

Nous avons examiné les rapports de visite au CESPRA et à l’IRIS et voté des préconisations qui feront bientôt l’objet d’une restitution aux équipes. Plusieurs sites, laboratoires ou services en souffrance ont fait l’objet d’échanges : Agence comptable, OpenEdition, Lier-Fyt, EHESS Marseille. Nous avons voté ou réitéré 31 avis (fortes chaleurs, accidents de service, expertise certifiée de site, congé hormonal, formation contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), registres RSST et DUERP).

Vous trouverez sous ce lien le compte rendu des représentant∙es du personnel, leur déclaration liminaire et le rapport de la CVIHS, ainsi que les avis votés depuis le début de notre mandat, compilé avec les réponses de l’administration, par les soins de la secrétaire administrative de notre instance, Nathalie Baloteaud, qui les a mis à disposition sur l’ENT. Qu’elle en soit remerciée.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour et le titre des avis votés.

Bonne lecture.

Vos représentant∙es du personnel LIENS Carole Bedrossian, Caroline Bègue, Zouhour Ben Salah, Vanessa Caru, Pascal Cristofoli, Francis Chateauraynaud, Samuel Fely, Jérôme Lamarque, Sandrine Nadal, Christelle Rabier, Paul Sorrentino
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Liste Intercatégorielle intersyndicale Et Non-Syndiqué∙es (LieNS)
CGT FercSup-FSU-SNTRS-SNPTES Unsa-Sud

1. Déclaration du président
2. Déclaration des représentants des personnels « La santé des femmes à l’EHESS doit devenir une priorité de la prévention à l’EHESS
3. Rapport d’activité 2025 des médiateurs de l’EHESS
4. Bilan du PAPRIPACT – Version 2025
Avis n°1 — au sujet du bilan Papripact 2025
5. Rappel des OSM 2026 - Avis sur le PAPRIPACT – version 2026
Avis n°2 — Information sur les accidents de travail, service, mission, transpor
Avis n°3 — Missions de la référente égalité de la FS-SSCT
Avis n°4 — Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (Duerp)
Avis n°5 — Information annuelle Registres RSST et RSDGI
Avis réglementaire A — sur le Papripact 2026
6. Rapport d’activité 2025 de la conseillère de prévention
Avis n°6 — Présentation des documents en instance
Avis n°7 — Échéancier Duerp-RPS
Avis n°8 — Duerp des prestataires
Avis n°9 — Implication du réseau d’assistant·es de prévention
Avis n°10 — Formations à la prévention des VSS pour les encadrant·es
7. Rapports d’activité 2025 du pôle médico-social de l’EHESS : médecins et psychologues du travail
Avis n°11 — sur la Médecine du travail sur le site de Marseille
Avis n°12 — Sur le transfert des dossiers médicaux
Avis n°13 — Remerciements à l’équipe SMUPP AMU
Avis n°14 — Sur les personnels de médecine de travail Condorcet
Avis n°15 — Sur la prestation psychologie sur les sites parisiens
8. Rapport d’activité 2025 de la CVIHS
Avis n°16 — sur le rapport de la Cellule de Veille et d’Information sur le Harcèlement sexuel (CVIHS) de l’EHESS (janvier-décembre 2025)
Avis n° 17 — sur la prise en compte des recommandations contenues dans la Décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination et de harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public du 5 février 2025
9. Actualité hygiène, santé, sécurité 1er trimestre 2026
Avis n°18 — sur l’hygiène des installations de la cantine
10. Actualisation 2026 du livret de prévention
Avis n°19 — Enquête sur la bonne connaissance des outils de prévention par les usager·es et les agent·es
11. Information sur la répartition F/H des effectifs à l’EHESS au 01/01/2026 et dans la composition du CSA et de sa Formation spécialisée
Suite de l’instance en formation normale
12. Situation de l’Agence Comptable
13. Avis sur les annexes au Règlement intérieur des instances :visite F3SCT, signalement RSST
14. Adoption des procès-verbaux disponibles : 3 juin, 8 juillet et 6 novembre 2025
15. Point situation du LIER-FYT
Avis n°20 — sur la situation des agent·es et doctorant·es en cas de retrait de la tutelle EHESS d’une UMR
16. Visite CESPRA : rapport et avis sur le plan d’actions
Avis n°21 — Préconisations paritaires suite à la visite du CESPRA
17. Visite OpenEdition : rapport et avis sur le plan d’action
18. Suivi de mise en œuvre des plans d’actions : DRH, Formation doctorale Marseille
19. Visite IRIS : rapport et avis sur le plan d’actions
Avis n° 22 — Préconisations après la visite de l’IRIS
Avis réglementaires C et D. Adoption des rapports CESPRA et IRIS
20. Programme des visites 2026
21. Observations et suggestions consignées sur le registre de santé, sécurité au travail (article n°59 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux CSA)
Avis n°23 — Au sujet des mesures prises à la suite des signalements
AVIS n°24 — Sur la situation à risque des assistant·es de prévention
22. Information sur les déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle pour la période juillet 2025 - mars 2026
Avis n°25 — Imputabilité des accidents de service
23. Suivi des avis
Avis n°26 — au sujet de la réponse à l’avis n°2 du 6 novembre 2025 —réitéré
Avis n° 27 —Sur le congé hormonal, suite à la réponse à l’avis 7 du 6 novembre 2025
Avis n°28 — Sur la demande d’enquête agréée sur les conditions de travail à Marseille
Avis n°29 — Expertise certifiée sur les conditions de travail à Toulouse
Avis n°30 — Sur les mesures de prévention en cas de fortes chaleurs, notamment sur le site de Condorcet
Avis n°31— Sur la création d’un groupe de travail « Médiation pédagogique ». —réitéré

24. Questions diverses