Depuis maintenant un an des faits graves se produisent à l’Agence comptable : mises en cause des compétences professionnelles se traduisant par le refus de travailler avec une supérieure ou un subordonné, court-circuitage des relations hiérarchiques, comportements et attitudes agressives, humiliations, colères violentes se matérialisant par des cris, des coups sur le mobilier, des critiques publiques. Deux cadres intermédiaires, la fondée du pouvoir et le responsable du Service facturier, se trouvent visé∙es par ces agissements.

Alertés de la situation, les représentant∙es du personnel à la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FS-SSCT) ont consigné une alerte de Danger Grave et Imminent (DGI) à la présidence dès le 25/05/2025. Après enquête, une réunion de la FS-SSCT s’est tenue le 3 juin suivant. Malgré le refus de la présidence de considérer l’existence d’un tel danger, les élue∙s l’ont votée au vu de la situation extrêmement préoccupante de l’Agence comptable et ont formulé un ensemble de préconisations . Des 8 mesures recommandées, l’administration n’en a appliqué qu’une seule, - la conduite d’une enquête administrative - en mandatant un prestataire externe privé.

Entre juin et septembre 2025, la présidence de l’EHESS a donc mandaté le Cabinet AD Conseil pour réaliser une enquête interne sur l’existence de situations de harcèlement moral à l’Agence comptable en se fondant sur les trois critères cumulatifs inscrits à l’art. L1152-1 du Code du travail :

• la répétition des agissements ;
• la dégradation des conditions de travail pour la personne visée par les agissements ;
• l’atteinte potentielle à la santé individuelle, à la dignité ou aux droits du fait de la dégradation des conditions de travail.

Après 13 entretiens individuels et l’analyse de 73 documents, l’enquête a conclu à l’existence d’un harcèlement caractérisé dont la fondée de pouvoir fait l’objet et a formulé des recommandations de deux ordres :

• disciplinaires, en fonction du déroulement des entretiens et de l’intensité des faits fautifs constatés ;
• managériales, comme par exemple des formations à la gestion des conflits, à la communication non violente, à la posture managériale, accompagnées d’un suivi accru et de points d’étape ainsi que de la définition d’objectifs précis et clairs en matière de qualité de vie au travail.

La Direction des ressources humaines a présenté le 6 novembre 2025 un plan d’action pour répondre aux préconisations formulées par la FS-SSCT le 3 juin. À ce jour, pourtant, rien n’est mis en œuvre. Au contraire, le président a refusé la demande de protection fonctionnelle de la fondée de pouvoir, reconnue victime.

Faute d’action de prévention, c’est désormais l’ensemble des agent∙es de l’Agence comptable qui pâtissent d’une situation très dégradée. La CPAM a reconnu un accident de travail en 2025 et de nombreux signalements ont été portés au registre santé-sécurité au travail (RSST) faisant état de violences verbales et de cris.

En janvier 2026, une enquête administrative interne a été organisée par l’administration afin de constater la véridicité des éléments d’ordre disciplinaire contenus dans l’enquête d’AD Conseil. Les conclusions ont confirmé l’existence de ces éléments. Le 12 mars, lors d’une réunion, le Directeur général des service a informé les représentant∙es du personnel des résultats de l’enquête et de la décision de l’administration de mettre fin au détachement de l’agent considéré responsable de ces agissements.

Pourtant, une nouvelle fois, rien n’a été fait. Le 20 mars 2026 un nouveau signalement au registre Danger grave et imminent a été déposé par les représentant∙es du personnel qui en ont informé l’Inspection générale et l’Inspection du travail, afin de protéger l’ensemble des agents et faire cesser le danger pour leur santé mentale et physique. Une instance extraordinaire s’est tenue, en présence de l’Inspectrice Santé-Sécurité au travail de l’IGESR. Le Président a informé les représentant∙es du personnel qu’il mettrai fin au détachement de la personne considérée comme responsable des faits de harcèlement. Les représentant∙es du personnel ont voté de nouveau l’existence du DGI, comme la nécessité de mettre en œuvre les actions prévues avant le 15 avril 2026.

ET DONC ?

Nous demandons sans plus tarder la fin immédiate du détachement de l’agent du Ministère des finances et la transmission par l’Ehess à son établissement des éléments de l’enquête administrative, seul établissement pouvant organiser une section disciplinaire.

Nous demandons que les préconisations prévues soient mises en œuvre, que les cadres qui ont fait l’objet de mises à l’écart retrouvent l’intégralité de leurs fonctions, et que l’ensemble des collègues de l’Agence comptable soient mis en sécurité et puissent revenir à des conditions de travail sereines.

Les organisations syndicale CGT Ehess et FSU Ehess