Chères et chers collègues,

la Liste Intercatégorielle intersyndicale Et Non-Syndiqué∙es vous fait parvenir la déclaration liminaire de vos représentant∙es du personnel lors de l’instance qui s’est tenue le jeudi 16 avril 2026. Les représentant-es du personnel ont souhaité mettre en avant la question de la santé des femmes au travail à l’EHESS. Le compte rendu de l’instance et ses 31 avis vous parviendra d’ici peu. Vos représentant∙es à la FS-SSCT,
vos représentant∙es de la Liste Intercatégorielle intersyndicale Et Non-Syndiqué∙es (LieNS)
CGT FercSup-FSU-SNTRS-SNPTES Unsa-Sud

« La santé des femmes doit devenir une priorité de la prévention à l’EHESS »

Chères et chers collègues,
Mesdames et messieurs les assistant·es de prévention,
Monsieur le président,

La réglementation de la santé au travail, en application de l’article L 4121-3 du Code général de la fonction publique, oblige désormais à prendre en compte les déterminants liés au sexe. Les orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (OSM) 2026 en y voient un point très important de la prévention. Troubles musculo-squelettiques, cancer du sein, ménopause, endométriose et dysménorrhées invalidantes, épuisement professionnel, agissement sexistes et sexuels : les femmes de l’EHESS, qui représentent 56% des effectifs, pourront aisément se reconnaître dans ces exemples. Force est de constater que le bilan de l’EHESS sur cette question n’est pas à la hauteur des attentes de notre instance et de celles des salarié·es.

Plusieurs études montrent que, dans les métiers où les femmes sont présentes, les risques sont souvent davantage invisibilisés. En ce qui concerne l’EHESS, nous souhaitons nous attarder sur 2 aspects :

• la santé des doctorantes, post-doctorantes et ATER comme personnes à risques. Ces personnels doivent faire l’objet d’un suivi attentif, leurs conditions de travail peuvent les exposer à des risques physiques et des risques psychosociaux et en particulier des Violences Discriminations Harcèlement Agissements Sexistes et Sexuels (VDHASS).
• la santé des représentantes du personnel. Les activités à caractère relationnel, organisationnel avec une dimension émotionnelle du travail sont très insuffisamment considérées. Lors de l’instance du 25 janvier 2024, la secrétaire de l’instance avait demandé que les représentant∙es du personnel soient reconnu-es comme des « personnels à risque » au titre de l’article R4624-23 du Code du travail et bénéficient ainsi d’un suivi individuel renforcé. La posture d’écoute, d’empathie que les femmes de la FS-SSCT développent face aux cas de souffrance parfois extrême au travail nous fragilisent et nous abîment, victimes de fatigue compassionnelle. Nous voudrions en particulier parler ici de notre collègue enseignante chercheuse, secrétaire de la FS-SSCT qui fait actuellement l’objet d’une enquête administrative. Nous tous, hommes et femmes de la FS-SSCT sommes très inquiets pour sa santé physique et psychique, fragilisant un peu plus notre investissement émotionnel et notre travail au sein de l’instance.

Alors qu’un grand établissement de recherche comme l’Inserm a mis en place depuis un an un congé menstruel permettant à ses agent·es de s’absenter, jusqu’à une journée par mois, en cas de douleurs liées aux règles, à l’endométriose, à la ménopause ou à la péri-ménopause, la présidence de l’EHESS a donné une fin de non-recevoir à la proposition initiée par les représentant·es du personnel d’instaurer un congé de ce type [avis n°12 du 10 avril 2024]. Ce faisant, elle prive ses salarié·es d’un nouveau droit qui s’attaque à une source importante de pénibilité au travail et d’inégalités professionnelles. Dans le cas d’une personne souffrant de règles douloureuses, par exemple, le seul recours aujourd’hui disponible est soit de continuer à travailler dans des conditions dégradées, soit de poser des journées de congés en prenant ainsi sur son temps de repos alloué, soit d’avoir recours à des congés maladie impliquant un jour de carence, et donc une perte de revenu.

Les représentant·es du personnel ont réussi à obtenir la mise en place d’un dispositif à destination des étudiant·es [avis n°11 du 10 avril 2024]. Iels déplorent toutefois que celui-ci n’ait fait l’objet d’aucune campagne officielle, qui pourrait aider ce nouvel acquis à devenir un droit effectif.

Quelques avancées ont été faites en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes qui sont une source importante de souffrances au travail. Nous nous félicitons notamment de la mise en place de la formation obligatoire des encadrant·es de thèse sur ces questions, que nous réclamions depuis des années. Mais il reste beaucoup à faire dans ce domaine. Pour ne citer que quelques exemples, ces formations devraient être étendues de façon obligatoire à tous·tes les encadrant·es : tuteurices de Master, mais aussi chef·fes de service, etc. En dépit de demandes répétées de notre part [avis n°17 du 5/10/2023, avis n°3 du 9/2/2024 ; avis n°4 du 10/4/2025], la présidence de l’EHESS n’a jamais accepté de mettre en place une enquête pour tirer un état des lieux des violences sexuelles et sexistes au sein de notre établissement. Elle n’a jamais donné suite non plus à notre proposition de mener une campagne de sensibilisation sur ces questions, déclinée sur tous les supports de communication dont nous disposons (affichage, réseaux sociaux, écrans installés dans les bâtiments, etc.).

Prenons deux exemples du sexisme institutionnel en matière de santé au travail :

• nous disposons enfin d’un tableau sur les accidents de travail-service-mission-trajet. Si on exclut les accidents de trajet (4), 100% des accidents de travail ou service concernent des femmes. La plupart des accidents relèvent des violences-discriminations-harcèlement-agissements sexistes et sexuels (VDAHSS) que les OSM 2026 recommandent de déclarer comme accidents de service. Non seulement l’administration décide de ne pas reconnaître certains d’entre eux imputables au service (sans informer les agentes de leur droit à recours), mais en plus, l’administration ne prévoit aucune mesure de protection des agentes concernées.
• l’article L133-2 du Code général de la fonction publique stipule qu’

  « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

  À [service anonymisé], très masculine, une cadre intermédiaire subit depuis des mois des agissements sexistes, certains relevant d’un harcèlement caractérisé à l’issue d’une enquête extérieure. Non seulement, le président a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle qui est un droit de l’agent∙e fonctionnaire qui subit des VDHASS, mais l’administration a refusé une large partie des préconisations décidées conjointement par les représentant∙es du personnel et du président.
  Pire : une certaine bienveillance a été remarquée à l’endroit d’un auteur d’agissements sexistes, au motif qu’il « avait sa carrière à construire ».

Qui n’a pas de carrière à construire ? L’ensemble des collègues féminines de l’établissement ont le droit à des conditions de travail normales comme à une rémunération ainsi qu’une progression de carrière équivalente à celle de leurs homologues masculins. L’EHESS ne doit pas démontrer quotidiennement le contraire.