Lors du dernier Conseil d’administration du 14 mars 2026, l’essentiel a concerné le budget, validé sans réserve par le commissaire aux comptes, attestant ainsi du travail collectif accompli par l’Agence comptable, avec diligence et sérieux. En revanche, et c’est le sujet de ce communiqué, un point institutionnel à l’ordre du jour, intitulé "Avis sur la charte éthique de l’EHESS", et pour lequel une "charte des partenariats" était fournie aux administrateur·ices en lecture préalable, nous a semblé bien curieux, tant sur la forme que sur le fond. À notre demande, cette charte a été retirée de l’ordre du jour du CA de mars : les représentant∙es du personnel ont fait valoir que le président n’avait consulté ni le Comité de veille éthique, ni le Conseil scientifique, ni le Comité social d’administration, ni l’Assemblée des enseignant∙es et que le Conseil d’Administration ne pouvait statuer seul et sans l’avis des autres instances.

Les représentant∙es de la Liste Intersyndicale Intercatégorielle et Non syndiqué∙es (LIENS) souhaitent faire part de leur vive préoccupation à l’ensemble des agent∙es, enseignant∙es-chercheur∙ses sur deux points principaux concernant cette charte :

• Après une rapide enquête sur internet, il apparaît que cette "charte éthique" est un simple copier-coller d’une charte de l’École des mines (https://www.minesparis.psl.eu/wp-content/uploads/2025/04/Charte-des-relations-partenaires-VDEF-chartee.pdf). Outre la structure du document, strictement identique, la plupart des paragraphes sont repris tels quels, y compris sur des éléments qui touchent, nous semble-t-il, l’identité propre de l’EHESS : définition des objectifs de la charte, présentation des valeurs, obligations déontologiques des personnels, engagements demandés aux partenaires, etc. Dans bien des cas, seules des substitutions nominales ont été réalisées, sans véritable travail de réécriture ni d’adaptation au contexte, aux spécificités de l’École. Pour ne prendre qu’un exemple, les libertés académiques n’y sont quasiment pas mentionnées, tandis que plusieurs passages concernent l’obligation de réserve et d’obéissance.
• La politique de partenariats engage cependant la stratégie scientifique de l’établissement et sa responsabilité vis-à-vis de la société. Un tel sujet ne peut être traité par simple transposition d’un projet propre à une école d’ingénieurs. Il suppose une réflexion de fond, ancrée dans l’histoire, les missions, les spécificités disciplinaires et le projet de l’École. Un document de cadrage des partenariats ne peut anticiper une discussion approfondie sur les choix de l’EHESS en la matière.

Or, depuis les remarques de la Cour des comptes, et quelques tentatives - certaines réussies - d’exclure plusieurs UMR de la tutelle de l’EHESS, vos représentant∙es du LIENS dans les différentes instances, ont peine à identifier la politique partenariale de l’École. Nous nous interrogeons sur la conduite des projets envisagés, la clarté des objectifs poursuivis, la qualité du pilotage stratégique ainsi que les conséquences concrètes pour les équipes actuelles.

C’est d’autant plus vrai que des alertes nous parviennent de plusieurs services. À Marseille, Lyon et Toulouse, les personnels s’inquiètent pour leur avenir au sein de l’établissement. Nous souhaitons également alerter sur la situation des agent∙es de la Fondation France Japon, employé∙es en CDD, que les incertitudes actuelles, que nous partageons et qui sont ravivées par l’élaboration trop hâtive de cette charte, précarisent davantage encore.

Nous demandons l’ouverture d’un réel travail interne de réflexion et de concertation sur la politique de partenariats afin de pouvoir élaborer un document construit à partir des besoins et orientations propres à l’École, ainsi que des garanties concernant l’avenir professionnel des agent∙es de la Fondation.

Le co-secrétaire de la CGT FercSup EHESS, pour la Liste Intersyndicale Intercatégorielle et Non Syndiqué·es (LIENS) au CA