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mardi 11 mars 2025

EHESS

Compte-rendu du CSA du 25 février 2025

Ce compte-rendu fait état des votes du CSA du 25 février ainsi que de certains éléments des discussions, en attendant la disponibilité du PV exhaustif.
Représentant·es du personnel présent·es  : Mourad Besbes, Valérie Chaufourier, Jérôme Lamarque, Sandrine Nadal, Ann-Koulmig Renault, Paul Sorrentino, Marina Zuccon

Déclaration liminaire des représentant·es du personnel

Les représentant·es du personnel sont aujourd’hui appelé·es à se prononcer sur un projet de réorganisations en profondeur de plus de la moitié des directions et services centraux de l’EHESS. Ces réorganisations concernent directement 75 postes et en impactent plus encore par leurs effets sur l’organisation du travail. Elles sont menées dans le cadre d’un "projet d’administration" qui nous est présenté sous la forme d’une note de deux pages et demi. Ce document ne propose aucun diagnostic substantiel, aucun indicateur à partir duquel les réorganisations seraient pensées. Le pilotage se fait-il à l’instinct ? Naviguons-nous à vue ?

Très marquée idéologiquement, la note déroule un catéchisme managérial insistant sur la "conduite du changement", visant à rendre l’administration de l’établissement plus "résiliente" et "innovante". Le fonctionnement "en mode projet", dont les implications sont connues dans ces murs où a été décrit le "nouvel esprit du capitalisme", se revendique de "méthodes collaboratives". En effet, les collègues des directions et services centraux ont été invité·es à proposer des "projets de services", dans l’élaboration desquels certain·es se sont fortement investi·es... et sont à ce jour toujours en attente d’un retour de la gouvernance sur leurs propositions. Les projets de service élaborés l’année dernière n’ont pas été intégrés aux documents préparatoires de ce CSA, et nombre de collègues doutent de leur prise en compte dans ces réorganisations.

Les organigrammes sur lesquels il nous est demandé de voter sont accompagnés de notes explicatives, mais d’aucune fiche de poste, alors que des postes sont créés ou voient leurs intitulés et périmètres modifiés. En outre, les réorganisations sont proposées sans calendrier de mise en œuvre, alors que les agent·es sont en demande de visibilité sur l’organisation de leur travail. Enfin, les agent·es des directions et services concernés ont très peu été consulté·es sur ces réorganisations. Quelques réunions ont eu lieu en janvier et février - alors que les réorganisations devaient initialement être votées au conseil d’administration de décembre -, sans transmission préalable des organigrammes, et sans que la présence de représentant·es du personnel soit autorisée lorsque les agent·es en ont fait la demande. Le fait qu’aucune des directions concernées ne soit invitée aujourd’hui à nous présenter les organigrammes en dit long sur la nature collaborative de la démarche (+).

Ce qui frappe le plus, donc, c’est la temporalité de ces réorganisations. Pourquoi chercher à valider à tout prix de nouveaux organigrammes alors que de nombreux points sont encore en discussion, que les projets de service élaborés par les agent·e sont en attente de validation, et que les nouvelles fiches de poste n’ont pas été élaborées ? Alors que les agent·es ont démontré, à la DRH notamment, leur capacité à élaborer collectivement des propositions pour améliorer l’organisation du travail si on leur en donnait le temps et l’espace, cet empressement interroge. Ces réorganisations visent-elles à renforcer les services de l’EHESS ou à répondre aux critiques du HCERES sur l’administration de l’établissement, dont le président a lui-même rappelé qu’elles étaient pour une bonne part "contradictoires" et "injustes" - et auxquelles il n’y a aucune urgence à se conformer dès cette année ? Ces réorganisations concrétisent-elles les projets de services élaborés par les salarié·es dans l’intérêt de l’établissement, ou visent-elles à donner des gages au ministère afin de servir quelques carrières personnelles ?

Il est encore temps de ralentir et de permettre aux salarié·es de l’EHESS, fort·es de leurs expertises et de leurs métiers, de décider de leur travail.

(+) Ce point de notre déclaration liminaire était basé sur une version initiale de la liste des participant·es, qui n’incluait pas les directions concernées par les réorganisations. La directrice des affaires financières, la directrice du développement de la recherche, le responsable du service de la communication, le directeur des affaires juridiques et des achats, la directrice et la directrice adjointe des ressources humaines étaient finalement bien invité·es pour présenter les organigrammes et les discuter avec les représentant·es du personnel.

Projet d’administration et réorganisations

Une première discussion générale a porté sur le "projet d’administration", à l’occasion de laquelle les représentant·es du personnel (RP) ont souligné l’absence d’indicateurs justifiant certaines réorganisations, ainsi que le manque de prise en compte des projets de services sur lesquels les collègues avaient travaillé. Les RP ont également regretté l’absence des fiches de poste des directions concernées, du calendrier de mise en œuvre, et une volonté de réorganiser de nombreuses directions simultanément, alors que ces réorganisations, bien que systémiques, pouvaient être séparées en blocs avec des temporalités différentes.

Les différentes directions ont ensuite successivement présenté et discuté les nouveaux organigrammes avec les RP. Les votes ont eu lieu dans un second temps, par direction. Les RP ont accompagné leurs votes d’avis exposant les principales difficultés.

1. Direction des affaires financières

Vote sur le nouvel organigramme : unanimité contre

Avis n°1 du CSA du 25/2/2025 voté à l’unanimité des RP :

Les RP constatent que la réorganisation qui leur est proposée ne s’appuie sur aucun indicateur. Aucune évaluation préalable de l’efficacité du système existant n’a été réalisée, ni aucune évaluation des améliorations attendues. Dans cette situation les RP alertent le Président de l’établissement sur les risques potentiels pour l’établissement d’une réorganisation mal conçue et qui constitue une régression, qui conduit l’établissement à une période avant la GBCP.

À ce propos les RP souhaitent soumettre des points d’alerte :
1. La Direction financière adjointe : L’absence de portefeuille et d’un périmètre précis risque de créer un flou ou des conflits larvés à la tête de la Direction. Nous demandons que la réorganisation prévoie un périmètre pour la direction adjointe. En absence de cela le besoin de cette figure ne peut qu’être mis en doute.
2. Le Service des recettes et du budget : Ce service passant de 3 à 2 agents, les risques de surcharge et de souffrance au travail sont réels, en particulier en période budgétaire. Il est indispensable qu’une solution soit trouvée à cette difficulté prévisible.
3. Le Service de la dépense :
a) Les arguments portés en soutien de la fusion des CSP ne s’accompagnent d’aucune évaluation. Nous constatons que l’organisation actuelle en CSP permise par la GBCP et qui a rapproché la mise en œuvre du budget et la gestion financière des métiers de l’EHESS (enseignements, éditions, recherche) ne crée pas de difficultés particulières. Nous constatons aussi que le CSP Éditions est maintenu et renforcé. La différence de solution trouvée selon les métiers pose question.
b) Nous alertons sur l’absence de pôles métiers dans le service. Il a été affirmé aux directions que des agents auraient des portefeuilles par métiers or cela n’apparait pas dans la note. Afin qu’une spécialisation perdure dans le futur service, nous demandons la création de pôles métiers qui permettront le maintien de cette spécialisation, même une fois que les agent·es actuel·les seront parti·es.
c) Nous alertons sur les ralentissements possibles de la chaine de la dépense suite à la disparition des CSP DEVE et DDR. Actuellement les actions réalisées dans ces deux CSP sont certifiées en interne. Il y a donc actuellement quatre agents en charge de la certification financière dans l’établissement : un par CSP. Or, La disparition de 2 CSP conduit à la disparation des deux de ses agents. Rien n’est dit dans la note sur cette difficulté. Il semble même qu’un seul agent, le responsable du service, sera chargé de la certification des actes, car la responsable adjointe semble avoir délégation sur ce point seulement en absence de la responsable.
d) Les discussions entre la DAF et les directions concernées par le départ des CSP sont toujours en cours, en particulier la figure du réfèrent financier et son périmètre est au centre de ces négociations.
Les RP constatent le caractère flou et inabouti de cette réorganisation. Nous réaffirmons encore une fois qu’aucun élément d’évaluation ne l’accompagne. Nous ne pouvons qu’alerter l’ensemble de l’établissement sur une légèreté injustifiable qui pourrait faire courir des risques réels à l’EHESS.
Nous demandons qu’une évaluation réelle des difficultés de la chaine de la dépense, du travail du service du budget et des recettes, de la chaine de la perception, et de la charge de travail de la directrice financière, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre soient réalisés avant de représenter le nouvel organigramme de la DAF à cette instance.

2. Direction de la communication

Vote sur le nouvel organigramme : unanimité contre

Avis n° 2 du CSA du 25/2/2025 voté à l’unanimité des RP, relatif à la disparition du pôle web :

Les RP s’opposent à la suppression du pôle web du service de la communication, dans un contexte où nous devons pousser pour plus de valorisation et de sensibilisation avec une présence forte via des sites robustes et éditorialisés qui restent la vitrine principale de communication pour l’ensemble de la communauté de l’EHESS, notamment pour les 19 centres qui ont fait le choix de s’adosser au système technique proposé par l’école. Le problème est connu depuis plusieurs années avec des difficultés organisationnelles éprouvées à tous les niveaux. La soudaine décision de non-renouvellement du contrat de chargé·e de projet en rédaction et conception web revient à se priver de compétences et d’expérience, et indique un défaut de stratégie. Il est indispensable que le pôle web avec une identité "communication" bien marquée retrouve toute sa place dans l’organigramme. L’École a besoin d’au moins deux développeurs web, étant donné l’ampleur de la tâche représentée par les sites de l’école et des centres. La présence de l’EHESS sur les réseaux sociaux n’a pas de sens si elle ne dispose pas d’un site web fonctionnel et sur lequel elle est pleinement souveraine.

Avis n°3 du CSA du 25/2/2025 voté à l’unanimité des RP, relatif à la médiation scientifique

La note et l’organigramme proposés pour la Direction de la communication établissent que la présidence centre la médiation scientifique sur l’événementiel (festival, conférences, etc). De fait, l’EHESS développe depuis plusieurs années une dimension événementielle à son activité. Toutefois, des initiatives nombreuses et diverses de médiation scientifique sont proposées dans l’ensemble de l’environnement de l’EHESS, des centres à la DIS en passant par les archives, les Editions et le Pôle Numérique Recherche. Si la direction de la communication peut jouer un rôle d’appui à la médiation scientifique dans l’établissement et proposer des initiatives, la positionner comme centrale ou décisionnaire en la matière empièterait sur les périmètres de nombre d’autres entités de l’EHESS.

Direction du développement de la recherche

Vote sur le nouvel organigramme : unanimité contre

Avis n°4 du CSA du 25/2/2025 voté à l’unanimité des RP :

Le positionnement des agent·es du service de la Coordination administrative pose un réel problème. Les deux postes sont affichés en catégorie B et C correspondant aux catégories des agents actuels, contre l’esprit même d’un organigramme qui est censé présenter des postes avec leur catégorie et non pas des personnes et leur situation de carrière. Le poste de responsable de service est un poste de catégorie A, celui de gestionnaire un poste de catégorie B.

Les représentant·es du personnel demandent que les postes du Service de la Coordination administrative soient requalifiés en suivant les fiches de poste Referens en A et B.
Cela permettra d’ouvrir des possibilités d’avancement pour les collègues concernés. Les RP souhaitent dans le même sens que l’établissement examine toutes les possibilités pour un avancement en interne au poste de responsable du nouveau Service des partenariats et des mécénats avant de chercher un agent à l’extérieur de l’EHESS.

Direction des ressources humaines

Vote sur le nouvel organigramme : unanimité contre

Avis n°5 du CSA du 25/2/2025 voté à l’unanimité des RP

Les représentant·es du personnel se félicitent que les agent·es de la DRH aient été associé·es à la démarche de refonte des services, tout en regrettant que cela n’ait été envisagé qu’après l’expression de leur mécontentement. De nombreux détails de l’organigramme demandent à être corrigés ou précisés : représentation graphique inexacte, positionnements ou intitulés de postes manquant de cohérence, absence de calendrier de mise en œuvre. Surtout, la proposition pour les postes de direction et de direction adjointe n’est pas de nature à résoudre les difficultés constatées par la FSSSCT du CSA. En retirant tout encadrement hiérarchique au poste de direction adjointe, sans périmètre propre, la réorganisation rend celui-ci moins valorisant. La pression sur le poste de direction, dont la FSSSCT a souligné qu’elle était déjà très importante, se trouve accrue. Cette organisation représente un risque pour le fonctionnement des services et pour la santé des collègues occupant ces deux postes.

Direction générale des services et Direction des affaires juridiques et des achats

Vote sur le nouvel organigramme : unanimité contre

Autres points à l’ordre du jour

  • Modification du règlement intérieur
    Depuis juillet 2024, le ministère oblige l’établissement à indiquer dans son règlement intérieur la liste des centres dont les membres non-EHESS sont amené·es à voter pour les élections conseils centraux de l’EHESS. Les représentant·es du personnel saluent le résultat positif de la mobilisation : l’ensemble des centres de l’EHESS, dont ceux placés en "tutelles secondaires" par le CNRS, apparaissent dans la liste, sans mention de centres "stratégiques". La présidence précise avoir obtenu l’engagement du CNRS que les instances de l’EHESS soient consultées en cas de modification du périmètre de ces unités.
    Vote : unanimité pour
  • Calendrier prévisionnel des fermetures 2025-2026
    La discussion a notamment porté sur le prélèvement systématique des jours de congé sur le logiciel ORHIS, le prélèvement des jours de fermeture des vacances de fin d’année sur l’année suivante, et les manières dont ces jours pouvaient être récupérés en cas d’arrêt maladie, congé maternité, etc. La note explicative sera mise à jour.
    Vote : unanimité pour
  • Addenda à la campagne d’emploi 2025
    Les nouveaux organigrammes ayant été rejetés, le vote porte uniquement sur la création de postes de doctorant·es chargé·es d’enseignement.
    Vote : unanimité pour
  • Mise à jour de la cartographie des emplois
    Les RP saluent l’énorme travail accompli par les collègues de la DRH, marquée par des départs fin 2024, mais regrettent qu’au final ce travail n’aboutisse à une revalorisation indemnitaire que pour une quinzaine d’agent·es. Les RP demandent l’ouverture de négociations sur l’indemnitaire. La présidence s’y dit prête si la situation budgétaire stable de l’EHESS se trouve confirmée.
    Vote : abstention à l’unanimité
  • Bilan de formation et programme de développement des compétences
    Les RP saluent là encore le travail des collègues de la DRH, réalisé dans des conditions difficiles. La discussion porte notamment sur l’articulation entre les formations proposées par l’école interne PSL et celles proposées directement par l’EHESS, en ayant recours à des prestataires ou en interne. Les RP rappellent que la formation des élu·es dans les instances représentatives du personnel, obligatoire, prévisible (mandats de quatre ans), et relevant du fonctionnement des instances, ne saurait être retranchée du budget habituellement dédié à la formation professionnelle des agent·es de l’EHESS.
    Vote sur le programme de développement des compétences : abstention à l’unanimité
Les représentant·es du personnel émus au CSA sur la Liste intersyndicale et intercatégorielle