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Proposition de loi relative à « la sécurité globale »

lundi 23 novembre 2020

Un projet de loi sécurité qui n’est pas au service de la population

Ce 17 novembre, débute l’examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi relative à « la sécurité globale », dans le cadre d’une procédure accélérée.

Ce texte contient de nombreuses atteintes au droit de la vie privée, à la liberté d’informer, au principe d’égalité et à des principes constitutionnels de légalité des peines et délits comme l’a dénoncé la défenseure des droits dans son avis publié le 5 novembre...

Pour lire la suite

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