C’est quoi la FSSSCT ?

La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail est l’instance qui remplace l’ancien CHSCT. C’est l’instance où siègent vos représentant⸱es syndicaux pour veiller à la protection de la santé physique et mentale des agents, à l’hygiène et la sécurité des personnels dans leur travail, ainsi qu’à de bonnes conditions de travail.

En séance du 13 mars, les points suivants ont particulièrement retenu notre attention :

• Avis proposé par la CGT/SUD suite à la restitution de visite du SUIO et adopté à l’unanimité

« Suite à la restitution de la visite de la formation spécialisée au SUIO, réalisée le 10 mars 2026, la FSSSCT préconise :
1. La révision des portes d’accès aux locaux du Cube et du SUIO, et leur remplacement si nécessaire, celles-ci étant particulièrement lourdes et peu adaptées aux personnes à mobilité réduite.
2. La révision et l’adaptation des systèmes d’accès au SUIO (trois accès principaux) afin de les ajuster aux besoins du service, notamment pour permettre aux personnels d’ouvrir et de fermer le service selon les nécessités. Cette action devra être coordonnée avec la DEPIL. »

• Protection des données personnelles (pour information)

Présentation faite par le délégué à la protection des données :

Article 4 du RGPD : "on entend par données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable". Exemple de données à caractère personnel : âge, nom, prénom, genre, domicile, état de santé, opinion politique, appartenance syndicale, orientation sexuelle, salaire, évaluation, etc.

Pourquoi ces données doivent-elles être protégées ? : risques amplifiés avec le développement du numérique. Données qui peuvent être accessibles de très loin, par beaucoup de personnes ; avec 3 données personnelles on peut reconstituer l’identité d’une personne. Risque de violation de la vie privée, risque de surveillance de masse, risque de profilage, de ciblage et de discrimination, risque d’influence et de manipulation.

Comment protéger ces données ? Plusieurs cadres juridiques. En Europe et en France, protection par le droit : charte de droits fondamentaux de l’UE, traité sur le fonctionnement de l’UE (art.16), règlement RGDP, loi 78-17 du 6 janvier 1978
De quoi s’agit-il (de manière schématique) ? reconnaitre à toute personne des droits sur les données à caractère personnel la concernant, renforcer les interdictions et les obligations incombant aux personnes qui traitent ces données, instituer une mise en balance entre les droits reconnus et d’autres.

Le délégué à la protection des données peut être saisi tant par les personnels que les étudiant.es, les organisations syndicales, etc.

Les élu·es CGT/SUD ont demandé des éclaircissements sur les points suivants :

• Qu’appelle-t-on précisément un ordinateur sécurisé ? AMUbox et Partage AMU sont-ils des espaces sécurisés ? Réponse : concernant les postes AMU, les ordinateurs sont sécurisés car la DIRNum a mis en place un système de cryptage opérationnel. Concernant AMUbox et Partage AMU, oui les espaces sont sécurisés, informatiquement cryptés.
• Quelles informations auprès des personnels qui utilisent leurs ordinateurs personnels ? Réponse = la demande d’installation d’un système de cryptage sur les ordinateurs personnels peut être faite auprès de la DIRNum. Une campagne d’information sera prochainement lancée « comment contrôler que son ordinateur est sécurisé ? »
• Quelle différence entre vidéoprotection et vidéosurveillance ? Réponse : on parle de vidéoprotection lorsque la caméra capte un espace public ou accessible au public, sans contrôle des entrées. La vidéosurveillance concerne les espaces privés sans accès public ou avec un accès public nécessitant une autorisation, comme un contrôle par badge. Par exemple, à Schuman et Luminy, où les entrées du campus ne sont pas contrôlées, on applique la réglementation liée à la vidéoprotection. Sur les campus de Saint-Charles et la Timone, où il n’est possible de rentrer qu’avec contrôle du badge, on applique la réglementation de la vidéosurveillance.

• Réglementation en matière d’évacuation des locaux (pour information)

Présentation faite par le conseiller de prévention de l’université :

Rappels règlementaires : Code de la construction et de l’habitation art.R 143-4, arrêté du 25 juin 1980, Code du travail chapitre VII : risques d’incendie et d’explosion – évacuation, décret 2011-1461 et article GN 8 de l’arrêté du 25 juin 1980 pour les personnes en situation de handicap.

Dispositifs opérationnels et objectifs : mettre rapidement les occupants en sécurité, éviter la panique, garantir des cheminements praticables jusqu’à une zone sûre

Comment y arriver ? anticipation (organisation et moyens), lisibilité (signalétique claire), entrainement (exercices d’évacuation), maintien des conditions thermiques (vérifications règlementaires)

Les élu·es CGT/SUD ont demandé :

• Certaines procédures de consignes de sécurité à l’université ne semblent pas adaptées. Exemple : en cas d’accident, il est marqué de contacter la loge puis le SAMU ou les pompiers, cela ne nous parait pas judicieux, par exemple en cas de malaise cardiaque. Réponse : de nouvelles procédures ont été élaborées (depuis 2023), et seront rediffusées aux composantes pour diffusion et affichage dans les locaux. Il y est précisé qu’en cas d’incendie, d’accident ou de grave problème de santé, il faut d’abord prévenir le SAMU ou les pompiers, puis alerter le PC sécurité.
• Le bâtiment 5 de St Charles pose problème au niveau des portes coupe-feu des cages d’escalier, trop dures à manœuvrer pour les personnels avec chariots et les personnes en situation de handicap. Réponse : une vérification des réglages va être faite.

• Compte rendu de la visite du département chimie, site de Luminy (pour avis)

Adopté à l’unanimité. Une restitution sera prochainement faite auprès des personnels.

• Point sur la situation à OpenEdition (pour information)

En réponse à une situation de souffrance de nombreux agents à OpenEdition, un accompagnement par le SUMPP a été réalisé fin 2025, avec une restitution effectuée aux personnels des résultats de la démarche mise en œuvre au début de cette année. Le 2 avril, une assemblée générale du laboratoire est prévue pour discuter de plusieurs scénarios possibles de réduction de la charge de travail et de mise en adéquation des missions et des moyens. La réunion d’un comité de pilotage des transformations envisagées est prévue cet été et, en septembre, une assemblée des personnels sera organisée pour présenter les décisions et la mise en œuvre de la nouvelle organisation proposée. Un suivi du SUMPP continuera tout au long de 2026.

• Visite du CIML

Des personnels en souffrance au CIML ont alerté les organisations syndicales en novembre dernier et demandé qu’une visite conjointe des Formations Spécialisées des trois tutelles concernées (INSERM, CNRS et AMU) soit organisée le plus rapidement possible. Suite à cette alerte, les organisations syndicales représentées dans les Formations Spécialisées d’AMU, du CNRS et de l’INSERM ont demandé à leur tutelle que ce point soit mis à l’ordre du jour.

La F3SCT d’AMU a voté le principe de cette visite le 11 décembre 2025, sans fixer de date, dans l’attente des décisions des F4SCT de l’INSERM et du CNRS.

Depuis, le sujet a été évoqué à plusieurs reprises au niveau de l’INSERM et du CNRS, sans prise de décision. Récemment les mandaté·es à la F4SCT de l’INSERM ont unanimement demandé une séance exceptionnelle de leur Formation Spécialisée afin de voter une visite conjointe du CIML, ce qui n’a pas été accepté par l’administration régionale de l’INSERM.

De plus, nous avons appris récemment qu’une enquête administrative, concernant uniquement un des services du CIML, où tous les agents sont en souffrance, vient d’être décidée à la demande de la direction du CIML.

Les élu·es CGT/SUD d’AMU ont dénoncé en séance le fait qu’en moins de deux semaines une enquête administrative soit décidée par les trois tutelles, alors que la demande des agents en souffrance, d’une visite par les Formations Spécialisées, n’ait pas reçu de réponse de l’INSERM et du CNRS depuis trois mois et demi. Nous comprenons parfaitement qu’une enquête administrative, dans laquelle il n’y a pas de représentant des personnels, dont les membres sont nommés par les administrations et dont les conclusions peuvent ne pas être communiquées du tout aux organisations syndicales et aux personnels, convienne beaucoup mieux qu’une visite des Formations Spécialisées où les représentant·es des organisations syndicales sont présent·es et rédigent le compte-rendu et les préconisations. Nous dénonçons le fait que cet enchainement de décisions, par des responsables d’EPST, aboutisse au retournement des responsabilités dans la dégradation de la situation de collègues au CIML.

À l’unanimité des mandaté·es de la F3SCT d’AMU, la visite de l’ensemble du CIML a été maintenue, avec une date fixée au 20 mai, ce qui laisse à la F4SCT du CNRS la possibilité de décider d’une visite conjointe.

Vos élu⸱es et mandaté⸱es CGT/SUD à la FSSSCT de l’Université d’Aix-Marseille
– pascal.hingamp@univ-amu.fr
– bruno.pouvelle@univ-amu.fr
– amandine.renault@univ-amu.fr