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Compte-rendu du CHSCT du 4 décembre

vendredi 11 décembre 2020

Séance du vendredi 4 décembre

  • Programme annuel de prévention de l’établissement

Dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel,
les violences sexistes, sexuelles et homophobes.

Présence de la Vice Présidente Egalité Femmes-Hommes, suite à une interpellation en amont de la CGT sur le retrait de ce point prévu à l’ordre du jour du CHSCT.
Le bilan du dispositif sera présenté au CHSCT du 7 janvier 2021.
La Vice Présidente signale qu’elle a des difficultés à recueillir toutes les données pour présenter un bilan complet. La CGT insiste pour que le groupe de travail sur le harcèlement sexuel se réunisse au plus vite (celui-ci ne s’est pas réuni depuis juillet 2019) pour faire évoluer le dispositif, et aussi pour remettre en route des campagnes de formations, d’informations, de prévention.

Concernant le programme de prévention la CGT a proposé les avis suivants :

Avis n°1
Le CHSCT demande à ce que la prévention primaire de risques psycho-sociaux soit une priorité de l’établissement. L’approche via une politique de « qualité de vie au travail » (QVT) n’est pas adaptée à la prévention des atteintes à la santé mentale des agents, ce point est par ailleurs clairement mentionné dans les orientations stratégiques ministérielles. Le CHSCT préconise que le préambule à toute démarche QVT soit un plan de réduction des facteurs de risques psychosociaux.
Votes :
Abstention : CFDT, UNSA, SNPTES
Pour : CGT, FO

L’avis n°1 n’est pas adopté, nous regrettons cette frilosité car il est difficile de concevoir faire de la « qualité de vie au travail » sans aborder au préalable les questions de surcharge de travail, de manque d’autonomie, d’ambiance dégradée dans les services et autres « Risques Psycho-Sociaux (RPS) ». S’attaquer à ces problèmes n’est pas retarder la démarche mais c’est commencer par le commencement au risque d’une politique QVT d’affichage.
La CGT participera cette semaine au Groupe de Travail dédié à la QVT et nous ne manquerons pas de vous relayer la situation.

Avis n°2
Le CHSCT réaffirme la nécessité que soient mieux informé.e.s les agents quant aux règles d’imputabilité des accidents du travail. Ce point est d’autant plus important que le développement du télétravail pourrait complexifier les critères d’imputabilité. Le CHSCT déplore que l’avis n°5 adopté lors du CHSCT du 10 juillet n’ait pas eu de suite.
Votes :
Pour : CGT, FO, UNSA, SNPTES, CFDT

Avis n°3
Le CHSCT du 10 janvier 2020 a préconisé un accroissement du nombre d’assistants de prévention, en mentionnant que chaque structure devait bénéficier de ce référent. En réponse la présidence d’AMU a mentionné la nécessité de l’établissement d’une cartographie et d’un recensement des volontaires. Nous préconisons donc que ces actions soient mentionnées dans le programme de prévention et mises en place au cours de l’année.
Votes :
Pour : CGT, FO, UNSA, SNPTES, CFDT

Les assistants de prévention sont des acteurs essentiels pour la mise en place d’actions de prévention et pour alerter des dysfonctionnements. Or il est connu que de nombreux services n’en disposent pas. Nous avons rappelé durant cette séance cette évidence et nous avons souhaité le formaliser par un avis. Nous attendons la réponse de la gouvernance à ce sujet.

Avis n°4
Afin d’alléger les procédures et d’améliorer le renseignement des documents règlementaires tels que les fiches individuelles d’exposition, le CHSCT préconise la dématérialisation des documents et procédures relatifs à l’hygiène et sécurité.
Votes :
Pour : CGT, FO, UNSA, SNPTES, CFDT

La lourdeur de certaines procédures peut être un frein au développement de la prévention, nous avons soutenu le développement de la simplification des démarches.

  • Programme annuel de formation en hygiène et sécurité

Le programme de formation présenté comportait les items habituels. La CGT a insisté sur le manque de formation au risque incendie et de Sauveteurs Secouristes du Travail (SST). Aujourd’hui encore tous les services et laboratoires ne disposent pas de personnels SST. Idem dans les salles de travaux pratiques et dans les services d’enseignement. Nous avons identifié que le dispositif pêchait dans le recyclage de cette habilitation et nous avons demandé que la procédure là aussi soit simplifiée et automatisée.

Autre point, le réseau des assistants de prévention trop faible dans les filières scientifiques et technique. Certaines unités ont développé des groupe Hygiène et Sécurité pour renforcer les assistant.es de prévention hors aujourd’hui il n’existe pas de formation pour ces acteurs et actrices de la prévention.

La CGT a donc proposé l’avis suivant :

Avis n°5
Le CHSCT préconise que les membres des Groupe de Travail Hygiène et Sécurité des laboratoires et des services puissent recevoir une formation par l’université.

Votes :
Pour : CGT, FO, UNSA, SNPTES, CFDT

  • Commission DUERP télétravail
    (DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Grâce à vos nombreuses réponses au questionnaire de notre syndicat sur le télétravail, nous auront des éléments à apporter dans cette commission, principalement nous demanderons que les personnels d’AMU soient entendus pour l’évaluation de ce nouveau mode de travail.

  • Point d’information sur la situation des doctorant.es précaires

Ce point était abordé à la demande de notre syndicat. En ces temps de pandémie la situation des doctorant.es non rémunéré.es est particulièrement difficile. Leur mode de subsistance basé sur les vacations et les emplois précaires est mise à mal par la raréfaction des petits boulots et par des délais de traitement des vacations particulièrement long. Nous avons passé en revue les dispositifs d’aide et demandé une réduction des délais de ventilation des payes.

  • Étude des Registres Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Les RSST sont étudié chaque trimestre par les membres du CHSCT. C’est un outil indispensable pour définir de nouvelles mesures de prévention et pour avoir connaissance des conditions de travail à l’université.

Des points récurrents concernant les conditions de travail : ascenseurs en panne, locaux peu ou pas nettoyés, le manque de chauffage, des problèmes d’odeurs de produits chimiques, des températures dépassant les 35°C en été...
Voilà des leviers essentiels si l’on souhaite améliorer la qualité de vie au travail. La CGT a insisté sur la nécessité de prendre en compte les remontées des personnels.

Peu de réponses des responsables hiérarchiques aux annotations sur le RSST. Ont-ils eu connaissance des dysfonctionnements ? Y a-t-il un assistant de prévention dans le service ? Comment sera régler le problème ?
L’implication des N+1 et un réseau d’assistant de prévention en nombre suffisant est essentiel pour l’amélioration des conditions de travail à l’université. C’est ce que nous avons réaffirmé.

N’hésitez pas à contacter vos représentants CGT au CHSCT :
laurent.autissier@univ-amu.fr
cedric.bottero@univ-amu.fr
andre.madonna@univ-amu.fr
bruno.pouvelle@univ-amu.fr

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition