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Compte-rendu CHSCT du 24 avril

mardi 28 avril 2020

Compte-rendu CGT FERC Sup et FO ESR du CHSCT* de l’Université d’Aix-Marseille - 24 avril 2020

*Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail

Note préalable

La CGT FERc Sup et FO ESR de l’Université d’Aix-Marseille se félicitent qu’un CHSCT officiel ait enfin eu lieu, après 6 semaines de confinement. Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, seules des réunions d’information avec les membres du CHSCT avaient présenté le PCA (Plan de continuité d’activité) de l’université, qui n’a donc jamais été validé par les représentants du personnel.

Ce CHSCT concernait la crise sanitaire liée au Covid-19 et la reprise de nos activités professionnelles. Il semblerait que l’on s’oriente vers une reprise très progressive et sur des solutions de travail à distance.
Concernant le travail en présentiel nous n’avons eu que très peu d’informations sur les conditions de reprises et sur les mesures de protection des personnels envisagées ou déjà prêtes.
Des représentant.es du CHSCT participeront au Plan de Reprise de l’Activité (PRA) et nous avons souhaité y participer. Nous veillerons du mieux que nous pourrons à ce que la sécurité et des conditions de travail correctes soient garanties.

Nous tenons également à souligner le travail extrêmement précieux de la Médecine de Prévention des personnels (SUMPP). La gouvernance d’AMU doit donner toute sa place au SUMPP car ce sont des acteurs.trices essentiel.les pour la santé et la sécurité des agents. Le SUMPP doit être au cœur de l’élaboration du Plan de Reprise de l’Activité (PRA).

Merci de continuer à nous faire remonter vos questions et vos propositions.

Ci dessous les avis proposés par la CGT FERC Sup et FO ESR, ainsi que notre position commune sur le rôle des représentants des personnels en ces temps de crise sanitaire. Nous souhaitons que ces préconisations, construites en partie sur la base de vos interrogations puissent être utiles pour un retour en toute sécurité.

*Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail

Avis présentés par la CGT et par FO


Présenté par CGT
Avis adopté
Pour : FO, CGT, UNSA, SNPTES
Abstention : CFDT

Le CHSCT considère que des mesures générales, non adaptées à chaque poste, ne suffiront pas à protéger efficacement les personnels. Afin de pouvoir prendre en compte les spécificités de chaque situation de travail, le CHSCT préconise que les mesures de protection et de distanciation soient pensées au niveau de chaque service, avec ceux qui ont la pleine connaissance de leur poste de travail, les agents eux-mêmes. Les assistant·es de prévention de chaque service doivent être impliqué·es dans cette élaboration, ainsi que dans le déploiement de ces mesures.


Présenté par CGT/FO
Avis adopté
Pour : Unanimité

Le confinement subi par l’extrême majorité des personnel.es AMU ne saurait constituer de bonnes conditions de travail ni ne représente de repos et de congés acceptables, tant sur le plan physique que mental. Ainsi, des congés ou RTT imposés aux agents, donc décomptés de leur nombre total, impactera la capacité de repos des agents dans les semaines et mois à venir, impactant de fait leurs conditions de travail. En conséquence, le CHSCT préconise que la plus grande bienveillance continue de prévaloir à l’égard des personnels d’AMU et qu’aucun jour de congé ou de RTT ne soit retiré aux agents.


Présenté par CGT/FO
Avis adopté
Pour : Unanimité

Pour la reprise, le CHSCT préconise la plus grande vigilance quant à la continuité des gestes barrières, et notamment la distanciation sociale, en cas de reprise d’activité sur site. Cela peut être par exemple de réorganiser les espaces de travail, en limitant notamment le nombre de personnes partageant un bureau ou de limiter le nombre de personnes participant à une réunion en présentiel.


Présenté par CGT
Avis rejeté
Pour : CGT, FO
Abstention : CFDT, UNSA, SNPTES

Le CHSCT préconise que tous les moyens de protections nécessaires soient fournis aux personnels (gants, masques, écrans, gel hydroalcoolique…), en quantité suffisante pour leur temps de travail et leurs déplacements professionnels, et régulièrement. Ainsi, le CHSCT préconise qu’un Kit individuel soit élaboré et distribué à chaque agent, sur chaque site de l’université, dès la reprise. Ce kit contiendra : masques lavables, gants, du gel hydroalcoolique, une notice pour le lavage du masque, une explication des mesures de gestes barrières, les contacts de référents par site, une note du SUMPP sur l’aide médicale et psychologique. Le CHSCT demande à ce que la gouvernance de l’université s’assure que l’ensemble des agents aient accès à ce kit. Le CHSCT préconise que des mesures renforcées soient prises pour les personnels les plus exposés : agents d’entretien, agents dont les fonctions conduisent à des échanges en présentiel multiples,…


Présenté par CGT
Avis adopté
Pour : Unanimité

Afin d’éviter la confusion d’un retour mal préparé, le CHSCT préconise que les mesures de protection et les différents protocoles élaborés collectivement soient mis en place et diffusés en amont du retour des personnels concernés.


Présenté par CGT
Avis adopté
Pour : Unanimité

Afin de limiter les risques de contamination, le CHSCT préconise que le travail en non-présentiel soit prolongé au-delà du 11 mai, à chaque fois et aussi longtemps que cela est possible.


Présenté par CGT
Avis rejeté
Pour : CGT, FO
Abstention : CFDT, UNSA, SNPTES

Le CHSCT préconise que soit établie et diffusée une liste de référent·es par service, à même de répondre aux demandes des personnels.


Présenté par CGT
Avis rejeté
Pour : CGT, FO
Abstention : CFDT, UNSA, SNPTES

Le CHSCT préconise que le travail d’étude des conditions de retour sur site soit étendu à tous les personnels externalisés.


Présenté par CGT
Avis rejeté
Pour : CGT, FO
Abstention : CFDT, UNSA, SNPTES

Le CHSCT demande à être associé à l’élaboration du plan de sortie de confinement et affirme qu’il lui est indispensable de se réunir, dans sa forme officielle, la semaine précédant le retour sur leur lieu de travail des premiers personnels sortant de confinement, afin d’être informé, pour validation, de l’ensemble des mesures de protection prévues.


Présenté par CGT
Avis adopté
Pour : Unanimité

Le CHSCT préconise que le SUMPP (médecins et psychologue) soit associé à l’élaboration du Plan de reprise de l’activité.


Présenté par FO
Avis adopté
Pour : Unanimité

Le CHSCT demande que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du travail à distance : troubles musculosquelettiques, troubles RPS. Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en œuvre dans les plus brefs délais et que des informations soient diffusées aux personnels.


Présenté par FO
Avis adopté
Pour : FO, CFDT, UNSA, SNPTES
Abstention : CGT

Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, les membres du CHSCT demandent la mise en œuvre des tests fiables de dépistage du Covid-19 pour les personnels d’AMU, sous l’autorité du SUMPP, avec priorité pour toute personne exposée, et pour l’ensemble du personnel travaillant au contact du public

L’importance du CHSCT

L’indépendance des représentant.es des personnels

Nous souhaitons également rappeler l’importance de cette instance en matière de santé et de sécurité pour les personnels et du rôle qu’y tiennent les représentant.es des personnels.

Les CHSCT ont permis, depuis leur mise en place, d’éviter chaque année des milliers d’accidents ou de morts par le travail. Les CHSCT n’existent désormais plus dans le secteur privé, et sont en passe de disparaître dans le secteur public. Nous continuerons à le dénoncer !

Les représentant.es des personnels qui y siègent doivent le faire en toute indépendance par rapport à la gouvernance. Non par défiance particulière par rapport à cette dernière, mais parce qu’ils et elles sont à cette place suite aux voix exprimées par les personnels lors des élections professionnelles, qu’ils et elles représentent donc.

Les avis qu’ils et elles émettent vont dans le sens d’aider à la santé et à la sécurité des personnels de l’université. Si ces avis rejoignent les mesures prises par la gouvernance, tant mieux. Mais cela ne doit nullement empêcher ces avis d’être émis, sous peine de museler les réprésentant.es des personnels et donc les personnels eux.elles mêmes.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition