Compte-rendu CGT du CSA du 11 juillet 2023

I. Approbation du PV du CSA du 12 juin 2023 - pour avis

Concernant l’évolution du pôle gestion de personnel DRH : nous avons explicitement demandé un suivi à un an, comme c’est notre habitude pour chaque réorganisation. Nous avons donc demandé l’ajout suivant : "La CGT-Sud demande, comme pour chacune de ces réorganisations, qu’un point à un an sur l’impact sur les personnels soit présenté auprès du CSA", qui a été accepté.

II. Additif à la campagne d’emplois 2023 enseignants-chercheurs – pour avis

Un poste de MCF en maïeutique (FSMPM) va être créé dans le cadre du Ségur de la santé. La CGT SUD est ravie d’apprendre que le ministère peut, quand il veut créer et financer des postes de titulaire. Comme pour chaque additif à la CE, ce poste ne peut pas être analysé de façon isolée mais s’inscrit dans une campagne globale qui n’est pas à la hauteur des réels besoins en matière de formation et de recherche pour notre université.

III. Procédure lanceur d’alerte et modification de la charte de déontologie – pour avis

AMU a fait le choix d’un processus de signalement dématérialisé, d’ici fin 2023 idéalement. Ce dispositif occasionne à la marge quelques modifications à la Charte de déontologie (ajout d’un titre 4 renvoyant à la procédure qui est soumise au vote aujourd’hui et ajout d’un nouvel acteur de la déontologie, le référent lanceur d’alerte).

Plusieurs organisations syndicales ont demandé que les missions du référent lanceur d’alerte soient définies plus clairement dans la charte (à l’instar de ce qui est fait pour le référent déontologie). Il est également demandé des garanties concernant la confidentialité et une communication claire sur le dispositif. Enfin, une évaluation à un an a été demandée.

IV. Evolution de l’organisation du Service Formation Professionnelle Continue (SFPC) - pour avis

V. CIA/PIA : évolution des dispositifs pour la campagne 2023– pour avis

La gouvernance présente les évolutions du dispositif pour la campagne 2023. Les organisations syndicales notent avec satisfaction que nos collègues contractuel.les vont avoir le même montant de prime que les titulaires. Dès la mise en place du CIA à AMU, nous avions protesté contre cette inégalité. La CGT-SUD serait favorable à l’avenir à un rééquilibrage au profit de la part fixe versée à toutes et tous pour plus d’égalité entre les agent.es.

Pour la part variable, un montant moyen par agent sera désormais déterminé pour fixer une enveloppe attributive par structure, ce qui évitera l’opacité du système actuel et les trop grandes disparités entre composantes. Nous demandons à ce qu’un bilan soit fait en CSA sur un ensemble de critères, au-delà des montant attribués (répartition F/H, par catégories, par composantes ou services, etc.).

Malgré ces évolutions positives, la CGT-SUD reste fermement opposée au RIFSEEP et encore plus à son volet CIA, prime au mérite ou à la docilité qui donne trop de poids à la relation hiérarchique.

VI. Projet d’évolution du service pédagogique de l’UFR Sciences – pour avis

Le service pédagogique de l’UFR Sciences va être étoffé afin de répondre aux fortes sollicitations de cette grande composante.

Comme l’ont déjà exprimé les élus CGT en conseil de composante, la fiche de poste de responsable du service pédagogique apparaît très fournie. Nous demandons donc à ce que ce nouveau poste fasse l’objet d’une vigilance particulière.

Par ailleurs, les possibilités de mutations des agents dans cette transformation ont été également évoquées en conseil de composante. Il a été indiqué aux élus que les collègues en CDI de catégorie C pourraient candidater sur les postes de catégorie supérieure mais en perdant le bénéfice de leur CDI (catégorie B mais CDD). Nous sommes revenus sur ce point en CSA : dans le respect de la réglementation nationale, cette modalité figure effectivement dans la charte AMU des contractuels. Dans les faits, la gouvernance indique qu’elle évite de l’appliquer. Une partie des organisations syndicales souhaitent que la charte puisse être réécrite afin d’éviter le cas par cas.

VII. Modification des statuts d’AMU – pour avis

Ces modifications visent à mettre la statuts d’AMU en conformité avec le code de l’éducation. Présentation par le Directeur des affaires juridiques et institutionnelles, en poste depuis le 15/05/2023.

La CGT-SUD a demandé un certain nombre de précisions. Dans un contexte de bifurcation écologique, nous regrettons qu’il soit indiqué dans les statuts que le rôle d’Aix-Marseille Université soit de concourir « à la croissance et à la compétitivité de l’économie » mais cette mention figure telle quelle dans le code de l’éducation.

Nous avons également demandé que le périmètre de la délégation de pouvoir du président soit clairement explicité, surtout pour ce qui relève de ses pouvoirs en matière de maintien de l’ordre. La gouvernance s’engage à présenter un texte modifié en fonction des remarques des OS en CSA.

VIII. Election des représentants des personnels au sein du conseil médical départemental en formation plénière (CMDFP)

Pour rappel, l’élection ayant eu lieu lors du CSA du 12/06/2023 a été annulée.

Il nous a été demandé de procéder à une nouvelle élection portant sur deux listes séparées (non enseignant-es-chercheur-euses / EC). La CGT-Sud a rappelé que l’ensemble des représentant-es du personnel en formation spécialisée d’AMU a voté, à l’unanimité, un avis similaire à celui voté au niveau national à la FSSSCT MESR, regrettant que les modalités de candidature choisies par le ministère et par AMU était une manière supplémentaire de ne pas respecter la représentativité des OS, leur rôle de défense des collègues et leur responsabilité vis à vis d’elles et eux. Par ailleurs, en raison du texte ministériel paru le 14 juin, après le premier vote en CSA AMU du 12 juin, les listes et les modalités de vote ont été modifiées et nous considérions que cela aurait dû se traduire par un nouvel appel à candidature.

Pour ces raisons, et au vu du faible nombre de candidat.e.s chez les EC, la plupart des OS ont demandé un report de l’élection en septembre et un nouvel appel à candidature. La présidence a proposé que seul le vote concernant les EC soit reporté, ce qui a été accepté.

Nous avons procédé à l’élection pour les personnels hors enseignants-chercheurs, dont les résultats sont accessibles ici : https://drh.univ-amu.fr/private/election-representants-du-personnel-au-conseil-medical

IX. Questions diverses

Voici les réponses aux questions posées par la liste CGT-Sud :

INDEMNITAIRE

Question : Au CSA du 12 juin dernier nous vous posions une question sur la suppression de l’indemnité différentielle d’alignement sur le SMIC à laquelle vous avez partiellement répondu. Les ATER, les PAST et les MAST ne correspondent pas à tou·tes les enseignant·es non titulaires susceptibles d’être à 50% ; Quand est-il des contractuel·les CDD et CDI LRU à mi-temps qui se voient aussi affecter par suppression de l’indemnité différentielle. Nous répétons une nouvelle fois qu’il n’est pas normal que l’Etat et l’Université fassent des économies sur le dos de nos collègues déjà précaires et faiblement rémunérés en les rémunérant en dessous du SMIC. La CGT – SUD demande une augmentation du salaire des enseignant·es contractuel·les à mi-temps touchés par cette suppression et un rattrapage pour la période de non versement de l’indemnité différentielle du SMIC. (CGT-SUD)

La CGT FERC Sup vous souhaite un bel été et de bonnes vacances