Augmentation de la prise en charge des frais de transport par l’employeur !

Depuis le 1er septembre 2023, la prise en charge par l’employeur des abonnements de transports en commun, pour les agents publics, sur les trajets domicile-travail, est passée de 50% à 75%.

Les abonnements "vélos" sont également concernés mais attention, leur remboursement n’est pas cumulables avec celui des transports en commun sur le même trajet.

La prise en charge à 75% d’un abonnement reste cumulable avec le "forfait mobilités durables".

Rappel sur le "forfait mobilités durables" :

• Il permet une indemnisation forfaitaire, sur base déclarative, à versement annuel unique, visant à encourager des pratiques de mobilités durables pendant un nombre minimal de 30 jours sur l’année civile, à partir du 1er janvier de l’année en cours, lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail.
• Le choix du mode de mobilité durable peut comprendre un ou plusieurs modes de transport parmi les suivants :
   Cycle mécanique ou à pédalage assisté personnel : vélo , tandem, tricycle, quadricycle... ;
   Covoiturage, en tant que conducteur ou passager, attesté par un justificatif ;
   Engin de déplacement personnel non motorisé (ex : roller, skate-board, monocycle, cyclomoteur...) tel que défini par l’alinéa 6.14 de l’article R.311-1 du code de la route ;
   Engin de déplacement personnel motorisé, dédié au déplacement individuel dans un cadre non marchand, sans place assise, à moteur non thermique (ex : trottinette, gyropode...) tel que défini à l’alinéa 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route ;
   Mobilité partagée nécessitant des véhicules à moteur non thermique, accessibles par location ou par mise à disposition, conformément à l’article R.3261-13-1 du code du travail
   Autopartage de véhicules à faibles émissions, tel que défini par l’article L 224-7 du code de l’environnement, conforme à l’article R.3261-13-1 du code du travail.

Les agents peuvent cumuler plusieurs modes de transports durables. Par ailleurs, il est autorisé de cumuler le forfait avec le remboursement mensuel de transport domicile-travail.

Syndicat CGT FERC Sup de l’Université d’Aix-Marseille
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