"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰
"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Le Conseil Social d’Adminitration ou CSA (ex-CTE) et la FSSSCT (ex-chsct)
Le Conseil Social d’Adminitration ou CSA (ex-CTE) concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels. La FS-SSCT traite les questions de conditions de travail et d’étude de l’établissement (personnels, usagers).
CSA Nantes Université du 27 janvier 2026Le Comité Social d’Administration de l’université de Nantes avait lieu le 27 janvier. A l’ordre du jour un « gros morceau », le Rapport Social Unique, document réalisé réglementairement par la Présidence à partir d’une base de données fixée par le ministère. C’était un point pour information, sans avis à donner par les représentant·es des personnels.
La CGT et SUD y ont défendu les valeurs et les principes syndicaux qui les animent. Ils ont porté et relayé des interrogations de collègues sur divers domaines (organisation du temps de travail et télétravail, formation des enseignant·es-chercheur·euses.
Force est de constater que la précarité est de plus en plus le mode de « gouvernance » de l’université de Nantes, avec son cortège de souffrance au travail, de perte de reconnaissance et de sens. Force est de constater que la prévention est un mot qu’on affiche, mais au final une réalité qui peine à exister.
Force est de constater que les droits des travailleurs peinent à être reconnus par la présidence, ne serait-ce qu’à se former sur le temps de travail, par exemple.
La CGT et SUD sont intervenus abondamment pour questionner le RSU, pour pointer la précarité, les inégalités de genre, l’absence de prévention réelle, notamment. A la fin des échanges, ils ont fait la déclaration suivante, qui sera annexée au PV de la réunion.
Le Rapport Social Unique qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas qu’un simple recueil de statistiques. Pour la CGT et SUD, il est le miroir d’une politique d’établissement qui institutionnalise la précarité, invisibilise la souffrance au travail et creuse les inégalités. Derrière le langage administratif et les graphiques colorés, la réalité des agent·es de Nantes Université est celle d’une dégradation constante.
Une université "sous perfusion" de précarité
Le RSU affiche fièrement une hausse des effectifs (+151 agents). Mais quelle est la nature de ces emplois ? Avec 1 009 contractuels BIATSS pour 1 108 titulaires, vous gérez une "armée de l’ombre" dont le quotidien est l’incertitude. Votre prétendue "déprécarisation" (page 26) se résume à 12 passages en CDI en deux ans. Qui plus est un CDI de la Fonction Publique n’est pas un fonctionnaire : pas de carrière, pas de salaire égal aux titulaires, le licenciement facilité...
Cette précarité s’est enkystée au cœur même de la formation et de la recherche. Le rapport dénombre 535 enseignants et enseignants-chercheurs contractuels pour 1 353 titulaires. Autrement dit : près de 30 % de la force d’enseignement est aujourd’hui sur siège éjectable. Ces collègues subissent les mêmes exigences que les titulaires, mais sans aucune garantie de lendemain, souvent sur des contrats de quelques mois.
Plus grave encore, le recours massif aux vacataires (65 % des heures complémentaires) montre que vous gérez l’enseignement "au clic", comme une plateforme de services. Avec 173 541 heures assurées par 3 141 intervenants extérieurs, vous faites reposer un tiers de votre offre de formation sur des agents payés à l’acte. Au lieu de reconnaître leur expertise par des recrutements statutaires, vous préférez masquer les 1 400 postes de titulaires qui manquent cruellement à l’appel. À Nantes Université, la précarité n’est plus une exception, c’est votre mode de gouvernance.
Carrières : le grand tunnel de la stagnation
Pour les catégories C et B, le RSU confirme ce que nous dénonçons : le surplace. Avec des taux de promotion dérisoires (ex : 20% en C, 10% en B), les agents sont maintenus dans une zone de stagnation de carrière (ce qui entame leur sentiment de reconnaissance sociale et institutionnelle, voire le sens de leur travail). L’inflation dévore le point d’indice, et les commentaires du RSU sur le "dynamisme des carrières" feraient sourire si ce n’était pas aussi triste au final : ce que vivent nos collègues, c’est le tassement des grilles qui bloque des agents au dernier échelon pendant 15 ans.
L’illusion d’une politique de rémunération égalitaire
Les 9 millions d’euros de primes (RIPEC) cachent un "plafond de verre" sexiste. Au niveau 3 du RIPEC fonctionnel, 77 % des bénéficiaires sont des hommes. Chez les BIATSS, l’écart de salaire net moyen est de 298 € par mois en défaveur des femmes. On finance ainsi une hiérarchie des métiers où le "technique" masculin est sur-valorisé face à l’administratif féminin. La CGT exige l’égalité réelle, pas seulement dans les rapports, mais sur la fiche de paie.
Santé au travail
C’est le point le plus sombre de ce rapport.
• Invisibilisation des RPS : afficher zéro accident de service lié aux risques psychosociaux relève de l’exploit ! Alors que les organisations syndicales présentes ici reçoivent beaucoup de collègues en souffrance, en burn out. Il est sûr que si tout est mis en place pour ne pas déclarer, pour ne pas reconnaître, pour empêcher l’imputabilité au service, tout prend alors la couleur rose du monde parfait. Pourtant, derrière ce zéro défaut, combien de grincements de dents, de consultations de médecins traitants, de boîtes d’antidépresseurs, combien de souffrances !
• De manière générale, la morbidité et l’accidentologie professionnelles sont donc quasiment absentes dans notre université : quel monde merveilleux !
• Précarité et maladie : les jours d’absence des contractuels ont doublé depuis 2020. Il est vrai qu’ils sont plus nombreux, mais ce sont aussi les travailleurs les plus précaires, les plus pressurés, les plus fragiles.
• Échec du reclassement : afficher zéro reclassement pour inaptitude est là encore une gageure ! Et alors qu’il existe depuis longtemps une procédure de reclassement au niveau réglementaire, et alors que les dernières dispositions réglementaires encouragent le reclassement. Non, on préfère la mise en retraite anticipée…
Ce RSU a le mérite d’exister, d’ailleurs c’est une disposition réglementaire. En creux, il montre :
– la destruction du statut des agents de la fonction publique ;
– l’invisibilisation inaboutie du réel, celui d’une rémunération insuffisante des agents, celui d’un traitement de plus en plus lié à la mise en concurrence de toutes et tous ;
– des conditions de travail dégradées : précarité, surcharge de travail, pression managériale.
Vous allez nous dire, et vous avez raison, que vous n’êtes pas responsable, que vous n’y pouvez pas grand-chose, mais vous êtes bien à la place qui est la vôtre. Elle n’est pas simple à tenir, mais la nôtre n’est pas aisée non plus.
Quelques réponses de l’administration à nos questionnements sur le RSU
Sur la précarité
Pour le premier vice-président, l’équipe présidentielle préférerait également avoir plus de titulaires, mais n’a pas le choix de faire autrement, et crée tout de même des emplois. Le directeur général adjoint des services souligne qu’il y a eu des CDIsations et la directrice générale des services montre que cette précarisation est générale dans la fonction publique d’Etat : 0,6% de titulaires et +5,5% de contractuels.
Sur l’offre de formation et nos ressources budgétaires
Pour Carine Bernault, il va falloir réduire notre offre de formation. Nous ne pouvons pas continuer à faire autant, voire plus, avec toujours moins d’argent. Sinon, pourquoi le ministère augmenterait notre dotation ? On ne peut jouer que sur l’offre de formation car c’est le rectorat qui a la main sur les effectifs. Les annonces de Philippe Baptiste sur la compensation de la PSC et la compensation partielle du CAS pension ne résolvent rien et vont servir à afficher une augmentation du budget de l’ESR, sans que celle-ci soit réelle.
Si les organisations syndicales sont d’accord avec la présidente de l’université sur ce dernier point, SUD éducation et la CGT ont affirmé avec force leur désaccord profond avec l’argumentaire développé sur la réduction de l’offre de formation comme réponse à la pénurie de moyens. Dans un contexte de développement de l’enseignement supérieur privé, de transferts d’étudiants de l’université publique vers le privé, la réduction de notre offre de formation et la baisse des capacités d’accueil offrirait un boulevard au développement du privé. Cela va très certainement dans le sens de la politique du gouvernement !
Carine Bernault dit également son désaccord avec la réduction de notre offre de formation. Elle demande aux organisations syndicales : quelle autre solution ?
SUD éducation et la CGT répondent que les outils existent : la grève et la construction d’un rapport de force !
SUD éducation réitère ensuite sa demande concernant l’intégration des données sur les salarié·es des entreprises sous-traitantes au Rapport Social Unique. Ces salarié·es assurent de nombreuses tâches à NU, nécessaires au fonctionnement de notre université. Ils et elles sont bien souvent fragiles car exposés aux risques, sur des emplois précaires et mal rémunérés, ce sont souvent des femmes. Nous avons besoin d’avoir des informations sur ces collègues. Une demande avait été faite l’an passé sur ce point, et nous avions fait la démonstration de son caractère réglementaire. Pour Sud éducation et la CGT, ces salarié·es des entreprises sous-traitantes doivent être intégrés à NU avec le statut de fonctionnaire. Entre-temps, ce sont des agent·es indirects de NU sur lesquels il est important que les représentant·es du personnel aient des informations. Ne pas les intégrer au RSU participe de leur invisibilisation.
L’administration s’engage à examiner cette question pour une éventuelle intégration dans le prochain RSU. Mais qu’en sera-t-il réellement au final ?
Les organisations syndicales CGT, SUD et FSU soulignent enfin qu’aucun bilan du fonctionnement des commissions de prévention n’a été présenté et proposent l’avis suivant, préparé le matin même, et proposé pour association aux autres organisations :
Cet avis est approuvé à l’unanimité.
Carine Bernault annonce qu’un bilan du fonctionnement des commissions de prévention est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine F3SCT qui se tiendra le 17 mars.
La directrice générale des services répond au communiqué de la CGT du 14 janvier 2026 sur la question du versement des acomptes individuels. Pour elle, ces versements sont très réguliers, notamment pour des agents contractuels BIATSS, pour des doctorants ou des tuteurs. Mais on ne peut pas verser d’acompte sans pièce justificative pour permettre la saisie en paye : arrêtés de reclassement du ministère, arrêt maladie et justification d’absence. De plus, le calendrier de mise en paye est très contraint.
Pour la CGT, les agent·es sont parfois dans des situations très difficiles financièrement et en grande souffrance. Les délais dans les versements des acomptes sont alors incompréhensibles. Il ne faut pas attendre pour trouver des solutions ! Il y a aussi des agent·es mis en difficulté par des problèmes de remboursement de trop perçus, qui se retrouvent acculés financièrement.
Certaines revendications des organisations syndicales n’ont pas été satisfaites (temps de travail autorisé pour les jours télétravaillés, dégradation de la gestion du temps de travail dans certains services avec le déploiement d’U-Temps, etc.) et des points du guide restent peu clairs dans leur application, comme le montre les incertitudes concernant le décompte du temps de travail en TT.
Question de la CGT concernant le télétravail des personnels BIATSS
Nous sommes également alertés par des personnels BIATSS sur des consignes restrictives concernant le décompte horaire en télétravail. Certains services RH indiquent aux agents que les heures supplémentaires sont interdites en télétravail (en application de la charte). Toutefois, cette règle semble détournée pour imposer un décompte arbitraire sur le logiciel de gestion de temps (U-Temps). Des agents soumis à un cycle de 38h12 (soit 7h38 ou plus par jour selon l’emploi du temps validé) se voient demander de ne comptabiliser que 7h20 (1/5e de 35h) les jours de télétravail.
Cette pratique pose plusieurs problèmes :
• Incohérence avec les cycles de travail : si un emploi du temps prévoyant 8h de travail par jour est validé, il est injustifié d’imposer un "écrêtage" à 7h20 ou 8h au motif que l’agent est en télétravail, alors que la charge de mission reste identique.
• Inégalités de traitement : selon les services, certains agents conservent leur cycle réel quand d’autres se voient imposer un forfait réduit, créant une confusion sur le décompte des jours d’ARTT.
Réponse de la DRH : cela doit dépendre si l’agent inclut ou non ses 20 minutes de pause réglementaires dans la pause méridienne.
L’ensemble des organisations syndicale s’abstiennent.
L’administration propose de faire évoluer le règlement intérieur de la commission de soutien exceptionnel du CPUN pour que plusieurs demandes puissent être faites par un·e même agent·e, sur une même année, dans la limite de 1200 euros, et pour que les agent·es qui en feraient la demande puissent bénéficier de chèques alimentaires d’urgence.
Pour la CGT, ce qui est inquiétant, c’est ce qu’il y a derrière : une fragilisation du corps social et des personnels. La CGT précise en outre que Nantes Université dévolue seulement 0,03% (de sa masse salariale) à l’action sociale.
Les organisations syndicales approuvent cette modification à l’unanimité.
Les organisations syndicales soulignent de nombreuses problématiques liées aux entretiens professionnels : les entretiens ne sont pas faits dans les temps, ils représentent une charge de travail importante pour les encadrant·es, ils ne permettent pas toujours aux problématiques d’être exprimées en raison des craintes qu’ils font peser sur l’avancement de carrière.
Pour la CGT, s’il y a des agent·es qui n’ont pas d’EPI, c’est un problème : l’EPI est un droit et une obligation.
• La mise en concurrence des agent·es entre eux
• Le pas supplémentaire vers l’individualisation, le salaire au mérite, situation renforcée avec la mise en place du RIFSEEP
• Les carrières à plusieurs vitesses
• Des critères d’évaluation flous et totalement subjectifs
• La casse des collectifs de travail
• Le clientélisme et l’arbitraire au sein des établissements et des services.
Pour SUD éducation, les entretiens professionnels ne sont pas un droit mais une obligation, au seul bénéfice de la hiérarchie. L’évaluation professionnelle des personnels BIATSS est combattue par notre syndicat. Dans la fonction publique, le salaire dépend de l’indice de rémunération, lui-même conditionné pour chaque catégorie de personnels à l’ancienneté. Cette culture de l’évaluation-management et de la sanction permanente est néfaste aux conditions de travail des personnels et ne leur permet pas d’améliorer leurs pratiques professionnelles.
Nous avons été saisis de situations où des collègues enseignant·es, suivant des formations organisées par l’établissement (notamment via le SUL et la plateforme Extradoc), se voient contraints de « rattraper » les heures de cours coïncidant avec leur temps de formation ou d’organiser leur propre remplacement.
Le syndicat CGT FERC Sup rappelle que, selon le décret n° 2007-1470, le temps de formation est du temps de service effectif. Il est inacceptable que ces collègues subissent une surcharge de travail ou une perte financière pour avoir exercé ce droit. Nous souhaitons connaître la doctrine de l’université pour garantir que ces heures soient reconnues comme « service fait » sans obligation de rattrapage.
Pour le premier vice-président, il n’y a aucune raison de décompter des heures de cours pour le temps de formation. Les enseignants doivent les placer en dehors de leur temps d’enseignement ou rattraper les heures.
La CGT répond que cela explique la très faible part des formations suivies par des enseignants et enseignants chercheurs. Nous rajoutons, CGT et SUD, que selon la Circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012, les enseignants ont droit aux mêmes congés que les autres fonctionnaires, dont le congé pour formation professionnelle : « les établissements doivent s’assurer que ce droit à congé soit respecté en tenant compte des particularités des obligations de service diversifiées et annualisées des enseignants ».La circulaire présente la méthode de calcul : « de manière générale, une journée de congé est égale à 7 heures de travail fonction publique au minimum, soit pour un enseignant-chercheur au service non modulé : (7/1 607) x 192 = 50 minutes de travaux dirigés ou pratiques ; ou pour un enseignant du second degré affecté dans l’enseignement supérieur, 1 heure et 40 minutes de travaux dirigés ou pratiques, soit (7/1 607) x 384, si cette journée coïncide avec un jour ouvrable ».
L’administration doit donc revenir sur sa pratique et respecter ce droit au congé pour tous les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·euses !
