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Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Le Conseil Social d’Adminitration ou CSA (ex-CTE) et la FSSSCT (ex-chsct)

jeudi 26 mars 2026

Le Conseil Social d’Adminitration ou CSA (ex-CTE) concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels. La FS-SSCT traite les questions de conditions de travail et d’étude de l’établissement (personnels, usagers).

CR CGT CSA Nantes Université 24 mars 2026

Déclaration liminaire de la CGT au CSA de Nantes Université

Séance du mardi 24 mars 2026

Compte Rendu CGT du CSA de Nantes Université – Séance du 24 mars 2026

Le Comité Social d’Administration (CSA) s’est tenu ce mardi 24 mars dans un contexte de vigilance accrue sur nos acquis sociaux et la santé de notre démocratie universitaire.

1. Déclaration liminaire : pour une démocratie sociale vivante

La CGT a ouvert la séance par une déclaration dénonçant le rabougrissement de la démocratie universitaire.

• Éviction des instances : nous subissons les contrecoups de la mise à l’écart des instances paritaires dans les décisions de promotion et de mobilité.
• Contrefeu à l’extrême droite : pour la CGT, le manque de démocratie sociale et l’affaiblissement du dialogue sur les lieux de travail font le lit des votes extrémistes. Nous avons appelé la présidence à favoriser une démocratie de proximité, seul véritable rempart contre l’enracinement des thématiques identitaires.

Madame la Présidente,
nous siégeons aujourd’hui dans un contexte d’offensives plurielles contre les droits des travailleurs et travailleuses. Cette déclaration vise à dénoncer la dégradation continue de nos conditions d’existence et à exiger une démocratie sociale réelle au sein de notre établissement.
1. Une santé au travail sous le feu des réformes délétères
Le ministère de la Fonction publique multiplie actuellement les projets de régression. Nous dénonçons fermement le démantèlement du mi-temps thérapeutique : outil précieux d’adaptation pour les agents fragiles, il est aujourd’hui menacé par des projets visant à restreindre son accès et à renforcer un contrôle employeur infantilisant.
Si ce projet aboutissait, il viendrait courronner l’effet de double peine en cas de maladie : après le jour de carence, le passage à une prise en charge à 90 % dès le premier jour de congé maladie ordinaire constitue une attaque directe contre ceux qui souffrent, précarisant davantage les agents face aux aléas de la vie. Et maintenant, donc, l’attaque sur le retour adapté au travail !

2. Pouvoir d’achat : l’effet de ciseaux
Le budget de l’état 2026 a acté le gel du point d’indice. Or, l’inflation actuelle, exacerbée par les tensions au Moyen-Orient et l’explosion des prix de l’énergie, ne va pas tarder à étrangler au porte monnaie les personnels, tout ceci dans un contexte de fragilisation ouverte des statuts des personnels : à Nantes Université, le dernier Rapport Social Unique (RSU) confirme une précarisation affolante des BIATSS et des enseignants.

3. Une démocratie sociale mise à mal :

Les révisions des Lignes Directrices de Gestion (LDG) que vous présentez aujourd’hui sur la mobilité et les promotions ne peuvent masquer cette réalité que voici : on gère la pénurie et la stagnation de carrière dans un système de plus en plus vertical. C’était l’objet de la loi de transformation de la fonction publique (que nous n’avons eu de cesse de contester), supprimer les leviers déjà fragiles de participation des travailleurs à la vie de leur administration, ne plus s’embarrasser des représentants des personnels dans des cadres réglementaires. Nous y sommes maintenant depuis plusieurs années : le bon droit de l’employeur s’impose, prenant à revers le socle du préambule de la 4ème république annexé à notre présente constitution.
Un étrécissement de l’instance FSSSCT qui relève de votre responsabilité. Si les LDG sont une disposition réglementaire nationale, l’organisation de la FSSSCT relève par contre de vos décisions.
Lors du dernier CSA, nous avons formulé un avis unanime pour la récréation d’instances de proximité (FS de site), sur le modèle des anciens CHSCT de site implantés à La Roche, à Saint-Nazaire, et sur les différents campus nantais.
Question précise : pourquoi n’avons-nous reçu aucune réponse réglementaire dans les délais ? Nous exigeons un engagement clair pour le rétablissement de ces instances, indispensables pour appréhender la réalité du terrain et la souffrance au travail de nos collègues.

4. Responsabilité politique et rempart contre l’extrême droite
Les travaux de recherche (notamment ceux de Thomas Coutrot pour l’IRES) sont formels : le déni de démocratie au travail, la précarisation et l’affaiblissement des droits sociaux sont le terreau du vote pour l’extrême droite.
À la veille des échéances électorales de 2027, Nantes Université doit privilégier un autre modèle que celui que vous semblez choisir avec un RI rabougri ou une interdiction de débat sur les municipales.
Au delà des polarisations, qui sont un signe des temps, il faut, pour la CGT, de la liberté académique et sociale, du débat, et de la confrontation démocratique.
Nous ne formons pas seulement des travailleurs (que certains rêvent silencieux, asservis), nous formons des citoyens émancipés, conscients de leurs droits inaliénables.

2. Lutte contre le racisme et l’antisémitisme : un texte à stabiliser

La présidence a présenté sa "feuille de route contre le racisme et l’antisémitisme".

• Position CGT : si la lutte contre ces fléaux est une évidence pour nous, nous avons critiqué la forme du document. Le texte proposé ne semblait pas finalisé ("non stabilisé") et sujet à des modifications ultérieures floues.
• Vote : ne souhaitant pas valider un document "en chantier", la CGT et d’autres organisations se sont abstenues (4 abstentions, 5 pour).

3. Lignes Directrices de Gestion (LDG) : unité syndicale contre l’arbitraire

Deux points concernaient l’actualisation des LDG (Mobilité et Promotions), issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.

• Le constat : ces textes entérinent la suppression du travail paritaire et des échanges réels entre l’administration et les représentants des personnels.
• Vote : les organisations syndicales ont voté CONTRE à l’unanimité. Nous refusons par principe ces outils qui écartent les syndicats de la réflexion sur les carrières des agents.

4. Congés de maladie des enseignants-chercheurs : la présidence sous pression

Ce point fait suite à la victoire juridique de certains syndicats (SUD, CGT notamment) contre les modalités de décompte de la présidence, jugées injustes et non réglementaires.
• Analyse : le nouveau document présenté pour "rentrer dans les clous" ne nous satisfait pas. Il n’offre pas toutes les garanties de sécurité juridique pour le respect total du jugement rendu en faveur des travailleurs.
• Résultat : face à nos critiques, la présidence a renvoyé le point au 2 avril et s’est engagée à intégrer nos remarques dans une version corrigée.

5. Questions diverses : formation des enseignant·es (Réforme)

La FSU, que nous rejoignons en la matière, a exprimé ses vives inquiétudes sur la réforme de la formation des enseignants.
• Risques identifiés : contraction des services, menaces sur les postes de contractuels et fragilisation de certains sites universitaires.
• Demande : La mise en place rapide d’un comité de suivi. La présidence, bien que "sensible" au sujet, est restée floue. Nous attendons des engagements concrets.


À noter : suite aux votes négatifs unanimes sur les LDG, un CSA exceptionnel est reconvoqué le 2 avril 2026. La CGT restera offensive pour porter vos voix et défendre vos droits.
Restez informés, rejoignez la CGT FERC Sup Nantes Université !