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Faire vivre la démocratie sociale même en temps de confinement ou de déconfinement ! Une nécessité absolue !

jeudi 23 avril 2020

Communiqué de la CGT FERC SUP et de SUD-Education de l’Université de Nantes

Faire vivre la démocratie sociale même en temps de confinement ou de déconfinement ! Une nécessité absolue !

Les instances représentatives des personnels de l’Université de Nantes ne doivent pas être mises sous cloche ou rognées dans leurs prérogatives, pendant cette crise sanitaire.

Pour le CHSCT d’Établissement, si une réunion régulière de l’instance a été effectuée en présentiel, puis une autre en visioconférence, la vie du comité s’est limitée depuis plusieurs semaines à des temps d’échanges purement informels. Un CHSCT d’Établissement est convoqué le 5 mai pour aborder le déconfinement qui doit avoir lieu le 11 mai (déconfinement préparé par les RH et VP). La Présidence a imposé des jours de congé/RTT, elle va en imposer d’autres, mais pas de consultation de l’instance qui est censée s’occuper des conditions et de l’organisation du travail... A noter, les suppléants des représentants des personnels ne sont pas conviés à cette instance en visioconférence.
Plus significative encore, l’absence de tout CHSCT de site depuis le début de la crise sanitaire : pourtant la réalité de la pandémie, du confinement est prégnante dans les composantes ; pourtant, la mise en place du confinement comme la préparation du déconfinement méritent que l’on discute, délibère...au sein de l’instance dédiée aux questions de santé au travail.
Comment les agents vivent-ils le travail à distance ou en présentiel ? Sur le plan psychologique ? Sur le plan matériel ? Dans quelle situation matérielle et psychique se trouvent nos étudiants ? Ces questions relèvent des instances représentatives des personnels, et pas seulement des cellules ou groupes de travail de la Présidence. C’est là que les organisations syndicales peuvent porter une parole affranchie des contraintes hiérarchiques, rappeler les droits des agents.
Quant au Comité Technique d’Établissement, ses prérogatives sont bien celles de l’organisation des services, et des conditions de travail. Or, pas de réunion de l’instance lors de la mise en confinement, qui pourtant a modifié substantiellement les services... Une réunion est enfin prévue le 6 mai, pour aborder notamment les questions des congés (une partie des RTT a déjà été ponctionnée sans consultation de l’instance) et celle du déconfinement : mais de même que pour le CHSCT d’Établissement, le CT pourra t-il délibérer de manière circonstanciée, sachant que les remontées des composantes utiles au plan de déconfinement sont censées remonter à la Présidence...le 6 mai ? N’aurait-il pas été judicieux d’attendre les 6 et 7 mai pour réunir les instances en question, afin de délibérer sereinement ?

La CGT FERC SUP et SUD-Éducation de l’Université de Nantes demandent :
  1. que les CHSCT E et CTE soient réunis en respectant leurs prérogatives : présence des suppléants, documents transmis à temps pour examen,...
  2. que l’ensemble CHSCT de sites soient réunis avant tout déconfinement, dans le respect des prérogatives des instances (délais de prévenance, documents préparatoires,...).

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition