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Centrale Nantes confine les procès-verbaux des instances

mercredi 22 avril 2020

Centrale Nantes confine les procès-verbaux des instances !

À ce jour, l’intranet de Centrale Nantes ne contient aucun procès-verbal des réunions de 2020 pour le Comité Technique, le CHSCT, le Conseil des études et le Conseil Scientifique. Pourtant les élus nous assurent que CT/CHSCT se réunissent toutes les semaines, eu égard au covid-19 ! Le Conseil d’Administration, seule instance avec des élus CGT, publie ses relevés de décisions et compte-rendu.

L’article 66 du décret 82-453, qui régit le CHSCT est pourtant clair : « Après chaque réunion, il est établi un procès verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président et par le secrétaire, puis transmis dans le délai d’un mois aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à l’approbation du comité lors de la séance suivante. »

Idem pour l’article 41 du décret 2011-184 du 11 février 2011, au sujet des CT : « Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d’un mois aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à l’approbation des membres du comité technique lors de la séance suivante. »

Respecter les instances représentatives des personnels, cela commence par le fait de permettre la transparence, cela passe par le fait que tous les agents de l’établissement puissent prendre connaissance des délibérations qui ont eu lieu au sein des instances. Ces procès verbaux sont d’autant plus importants en période de confinement, où les discussions informelles sont plus difficiles, où la transparence de l’employeur dans ces décisions est essentielle.

À Centrale Nantes, la CGT demande depuis plusieurs années :

  1. Un calendrier annuel des instances, pour connaitre à l’avance les jours de réunion ;
  1. la diffusion des ordres du jour à tous, pour permettre aux personnels d’interpeler les élus le cas échéant ;
  1. La diffusion des procès-verbaux et relevés de décision dans un délai court.

Nous veillerons à ce que les prochaines instances soient suivies d’un PV : si ce n’est pas le cas, nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour que les droits sociaux des personnels soient garantis, à commencer par celui d’être informé correctement...

Fin mars, le service communication a lancé très justement une gazette, pour se tenir informé de la vie de l’école. Les actualités des instances peuvent probablement y trouver leur place…

Adrien Grellier, pour la CGT FercSup de Nantes

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