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Lettre ouverte CGT FERC SUP/SUD-EducationCGT...

vendredi 1er mai 2020

Lettre ouverte CGT FERC SUP/SUD-Education

CGT FERC SUP et SUD-Education Nantes, le 31 avril 2020
de l’Université de Nantes

A

M. Le Président de l’Université de Nantes

Objet : Lettre ouverte au sujet du Plan
de Reprise de l’Activité

Monsieur le Président,

Vous nous avez convoqués en CHSCT d’Établissement lundi 4 mai pour évoquer le Plan de Reprise d’Activité (PRA). A la date où nous vous écrivons, nous n’avons pas de précisions sur ce plan, et vous ne nous proposez que des échanges sur ce sujet lors de la réunion en question.

La CGT FERC SUP et SUD-Education de l’Université de Nantes se sont toutefois penchés attentivement sur le principe du Plan de Reprise d’Activité. Ils ont étudié les modalités possibles de cette reprise à l’aune des obligations de sécurité et de résultat en ce domaine, qui vous incombent (nous vous rappelons notamment qu’il est urgent et primordial qu’une évaluation des risques soit effectuée avant toute reprise d’activité) : nous ne rejetons pas l’idée du déconfinement et de la reprise du travail en présentiel, nous avons examiné par contre, les conditions concrètes qui rendaient possible celle-ci. Notre démarche, loin d’être abstraite, est donc pragmatique. C’est sur les éléments que nous avons listés ci-dessous, que nous placerons notre ligne de délibération pendant les CHSCT E et CTE des lundi et mardi 4 et 5 mai et notre ligne de conduite syndicale lors de la reprise d’activité.

En préambule, nous vous informons toutefois que nous nous opposerons à toute reprise du travail le 11 mai ou dans les jours qui suivent, si toutes les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas réunies pour nos collègues. En outre, nous refusons que des travaux en présentiel non prévus dans les PCA redémarrent avant le 11 mai. C’est une reprise progressive et sous contrôle qu’il faut envisager. La santé et la vie des personnels comme des étudiants en dépendent. Ainsi, nous nous prononçons en faveur d’une prolongation de la période de travail à distance pour les personnels qui le souhaitent jusqu’aux congés d’été.
Organiser des réunions en présentiel courant mai nous semble anticipé et imprudent. Si le retour des doctorants dans les locaux est reporté, il conviendra de veiller à ce que les contrats de thèse et les inscriptions soient prolongés d’autant. Les bibliothèques sont des lieux à risques : nous estimons qu’il serait imprudent de les rouvrir avant le mois de septembre, comme le stipule le MESRI lui-même.

Les dispositions que nous préconisons ci-dessous ne sont valables que pour la fin de cette année universitaire (jusqu’aux vacances d’été) : il faudra élaborer et revoir le plan de reprise pour la rentrée de septembre.

Mesures à prendre avant le dé-confinement et le retour des travailleurs sur site :

Pour rappel, en tant que chef de service, la code du travail vous oblige de façon non dérogatoire à donner aux agents les moyens de remplir leurs propres obligations en termes de santé au travail ; à défaut, les agents eux-mêmes se mettent hors la loi en créant un risque de propagation virale (Code du travail, art L4122-1).
  • Mise en place de procédures adaptées pour assurer à long terme le nettoyage récurrent des locaux, particulièrement les espaces communs de passage intensif, (escaliers, ascenseurs, portes entrées, WC, douches..). Éventuellement, procédures adaptées de désinfection aussi pour les laboratoires et tous les lieux particulièrement sensibles. Garantir et contrôler la protection des personnels de nettoyage, en lien avec les sociétés prestataires.
  • Éventuellement, pour les laboratoires, prévoir si nécessaire, une désinfection aérienne.
  • Dans les douches, ou dans tous les locaux munis d’arrivée d’eau : faire couler l’eau régulièrement, nettoyer les bacs à douche, les pommes de douche,…
  • Prévoir la logistique et la fourniture en quantité adaptée au nombre de personnes qui seront présentes dans l’établissement de :
  1. Masques, gants.
  2. Gel hydro-alcoolique
  3. Produits désinfectants adaptés pour les postes de travail partagés (mobilier, équipements informatiques, téléphones...).

En fonction des techniques disponibles, veiller à la commande de tests et de thermomètres, selon les recommandations de la médecine de prévention et du Ministère.

Pour le moment de la reprise :

Le déconfinement, dans chacune des composantes, devra être précédé d’une réunion du CHSCT de site.Une délégation restreinte du CHSCT de site, comprenant les représentants des personnels, un conseiller de prévention, un chef de service fera une visite de chacun des secteurs de la composante. Il évaluera secteur par secteur les risques de contamination, et préconisera un ensemble de mesures barrière. La médecine de prévention sera destinataire de cette évaluation et pourra l’amender. Le DUER de chaque site sera donc complété avec ces éléments obligatoires d’évaluation et les règles de prévention retenues : Le CHSCT en visioconférence sera convoqué dans la foulée. Il actera les préconisations en question. Le chef de service sera chargé de les mettre en exécution. Pour rappel, l’évaluation des risques professionnels n’est ni négociable ni dérogatoire (voir la directive européenne 89/311/CEE).
Les principes généraux doivent, par ailleurs, être les suivants :

Pour les personnels

Principe général
  • Maintien du travail à distance dès que possible et souhaité par les agents.
  • Maintien de la fermeture de l’établissement au public, en application des décisions ministérielles et de celle de la Présidence.

Les aménagements

  • Maintien de l’autorisation spéciale d’absence et/ou du travail à distance pour les personnes fragiles.
  • Aménagement circonstancié des services des personnels ayant à charge des enfants de moins de 16 ans scolarisés (dont le déconfinement risque d’être variable).
  • Recensement des personnels qui se trouvent dans l’incapacité matérielle ou fonctionnelle de travailler à distance et que cette inactivité professionnelle place en situation de RPS.
  • Pour les personnels qui souhaitent reprendre une activité professionnelle à distance mais :
  • qui ne disposent pas des équipements nécessaires : assurer la fourniture du matériel informatique et d’une connexion adaptés. Formaliser impérativement un protocole écrit de transfert pour les personnels informatique et pour les agents bénéficiaires, en partenariat avec la médecine et les conseillers de prévention.
  • dont les fonctions ne permettent pas le travail à distance : étudier avec eux toute possibilité de transfert de compétence en interne ou vers d’autres services et / ou favoriser et faciliter la formation à distance.
  • Le travail en présentiel se fait après consultation du CHSCT de site (voir supra). Toute venue exceptionnelle d’un agent du service (habituellement en travail à distance) doit être subrogée à une demande administrative et au respect d’un protocole établi par le CHSCT de site.

Pour les transports

  • Si l’agent prend les transports en commun : décaler les horaires par rapport aux heures d’affluence.
  • Préconiser les transports individuels : marche ou vélo en priorité, voiture personnelle à défaut.

Dispositions générales sur les sites 

  • Affichage systématique des consignes de prophylaxie (bureaux, toilettes, couloirs, véhicule de service).
  • Autant que possible, créer des parcours et des circulations sur site où les agents ne se croisent pas (entrée/sortie). Donner des recommandations circonstanciées sur les déplacements dans les bâtiments (rampes d’escaliers, ascenseurs).
  • Interdire l’entrée dans l’établissement à toute personne malade : une prise de température par thermomètre infra-rouge sans contact sera systématique à l’entrée.
  • Selon les recommandations ministérielles et celle du service du médecine de prévention : tests viraux et/ou sérologiques.
  • Définir en fonction de la surface des locaux, le nombre maximum de personnes pouvant être présentes en même temps pour assurer les distances sociales réglementaires. Veiller à installer un seul agent par bureau ou alternance codifiée selon les préconisations de la Médecine de Prévention. Voir supra l’action du CHSCT de site.
  • Interdiction des réunions et/ou adaptation du nombre de personnes autorisées à assister à une réunion pour maintenir des distances de sécurité. Voir supra l’action du CHSCT de site.
  • Organisation du travail en roulement pour maintenir des distances de sécurité au sein de services et/ou avec arrivées/départs décalés pour limiter l’exposition dans les transports. Voir supra l’action du CHSCT de site.
  • Adapter les organisations de travail – définir calendriers – et activités.
  • Mettre en place des équipements de protection individuelle selon les besoins : pour les accueils, plexiglas, bâche-plastique, film étirable. Autre solution (dégradée) : table interposée entre le comptoir et le visiteur, l’obligeant à respecter les distances de sécurité, organiser des marquages au sol.
  • Pour les échanges de documents print ou de matériel : soit le détenteur tendra le document papier pour qu’il soit lu à distance ; soit, si besoin signature, une table sera dédiée à cela, avec un crayon lui aussi réservé à cet usage. Mettre à disposition des gants (attention aux modalités de leur utilisation : besoin de formation) - Utiliser une bannette de livraison : délai d’attente de 24 h avant passation (72 heures pour les documents plastifiés). Lavage des mains systématiquement après toute manipulation de courrier à plus forte raison si le délai de 24 heures ne peut pas être respecté pour une raison impérative. Mêmes règles (24 h,...) pour tout matériel destiné à être transmis. Voir supra l’action du CHSCT de site.
  • Pour les postes de travail, autant que possible, les dédier à un agent (poste, matériel, outils). A défaut, l’agent devra disposer d’une solution pour nettoyer son espace, ou l’espace de travail pourra être “filmé” (à ôter en fin de service). Le téléphone sera laissé sur sa base, et utilisé sur la fonction haut-parleur.
  • Nettoyage des locaux de travail et des surfaces : pour la fréquence, respecter la préconisation de la médecine de prévention. Une attention particulière sera réservée aux

a) lieux d’accueil
b) poignées de portes
c) fenêtres
d) boutons d’ascenseurs (sachant que leur usage devra être limité au maximum)
e) rampes
f) interrupteurs
h) téléphones
i) badgeuses
j) outils,
k) distributeurs de boisson.

  • On limitera la formation d’aérosol en utilisant des lingettes pré-imbibées ou imbibées avec le produit de son choix ; on utilisera le balai humide ou l’aspirateur (si moquettes) avec filtre HEPA (High Efficiency Particulate Air).
  • Les produits d’entretien relèveront des tensioactifs (savons, dégraissants, détergents, détachants) habituels.
  • Les désinfectants en seront pas utilisés en général, mais seulement pour les laboratoires ou salles propres (voir les normes utilisées).
  • Pendant le nettoyage, les locaux seront ventilés naturellement. Rappel : ne pas obstruer les entrées et sorties de VMC.
  • Si lieux d’accueil : prévoir des marques au sol et un parcours fléché, qui maintienne la distanciation sociale et qui prévoie le nettoyage des mains.
  • Interdire temporairement l’accès aux distributeurs de boisson.
  • Véhicules de service : une seule personne à l’avant. Une seule personne à l’arrière. Nettoyer après utilisation volant, boîte de vitesse, frein à main.


Formation dédiée

Les personnels amenés à travailler en présentiel devront être formés aux gestes barrière et aux règles de distanciation (port du masque, usage des gants,...). Cette formation sera supervisée par la médecine de prévention et/ou la DHSET, et animée par des personnes formées à cette transmission.

Droits des représentant.es des personnels en CHSCT  

En situation d’état d’urgence sanitaire, au regard de leurs attributions en matière de santé sécurité et condition de travail, les représentant.es des personnels en CHSCT, et les délégué.es syndicaux, doivent pouvoir continuer à exercer leurs missions à l’intérieur des sites dont l’activité n’est pas interrompue. Elles requièrent le maintien de leur liberté de circulation, reconnue d’ordre public. Ceci implique qu’une autorisation permanente leur soit accordée pour qu’ils ou elles puissent se déplacer sur l’ensemble du périmètre du CHSCT d’Etablissement ou de site. Des EPI doivent leur être fournis (masques, gel,…) afin de se déplacer sur place sans se mettre en danger ou mettre autrui en danger.


Pour la reprise, chaque personnel devant travailler sur site aura à sa disposition :

  • Savon et eau chaude.
  • Gel hydro-­‐alcoolique.
  • Mouchoirs jetables.
  • Masques : port du masque grand public répondant aux exigences de l’AFNOR ou masques à visières (pour certains agents et certaines tâches). Les agents devront préalablement avoir été sensibilisés et formés à son port. Voir les documents INRS à ce sujet.
  • Mise à disposition de gants pour les personnels qui le souhaitent. Ils devront préalablement avoir été sensibilisés et formés à leur utilisation. Voir les documents INRS à ce sujet.
  • Produits désinfectants adaptés pour les postes de travail partagés (mobilier, équipements informatiques, téléphones...).
  • Poubelle à pédale.
  • Un vademecum de retour sur site : rappel des gestes barrière, rappel de la nécessité d’aérer régulièrement les pièces de travail, des interlocuteurs privilégiés (Médecine de prévention, représentants des personnels en CHSCT,…).


Continuité du service en présentiel ou à distance :

La situation actuelle étant anormale, la hiérarchie doit être encouragée à ne pas exercer de pression sur les agents et à adapter la reprise du travail à partir du 11 mai en veillant à sa progressivité.
Il en va de même pour les tâches d’enseignement. Si le lien pédagogique des enseignants avec les étudiants doit être maintenu - et il l’est pour l’essentiel - la “continuité” pédagogique est impossible et ne peut être imposée.

Mise en place – prise en charge de repas

  • Subventionnés pour les travailleurs.
  • Dans des espaces non confinés, (en limitant le nombre) nettoyés après chaque passage.
  • Pas de restauration collective.

La santé :

  • Prise en compte du traumatisme du confinement (avec parfois deuils). Mise en place d’une cellule psychologique pouvant accueillir les agents sur le temps de travail.
  • Possibilité de laisser librement du temps aux agents pour pouvoir reprendre leurs RDV médicaux, suivis médicaux pour des pathologies qui n’ont pu être suivies correctement pendant le confinement.

Après le 15 mai

  • Les RSST seront utilisés comme un outil de retour d’expériences. Un mail invitant à ces témoignages sur les modalités de retour en présentiel ou de travail à distance, sera envoyé par la présidence.
  • Des CHSCT de site seront convoqués de nouveau deux à trois semaines après le 15 mai pour : a) faire un retour d’expérience sur cette première étape de sortie de crise. b) préconiser des pistes d’améliorations sur l’organisation et les conditions de travail. Ils finaliseront et formaliseront l’évaluation des risques liés à la pandémie, au sein du DUER.
  • Les CHSCT de site et d’Établissement se donneront pour objectif d’aboutir d’ici mi-juillet à un plan de poursuite de l’activité à la rentrée de septembre, qui intègre les réalités nouvelles de travail en temps de covid-19. Pour ce faire, les instances en question seront réunies autant que de besoin, et pourront bénéficier des expertises ou qualifications qui conviendront aux situations rencontrées (psychologues du travail, ergonomes, …).

Veuillez croire, Monsieur le Président, en notre engagement sincère en faveur du service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et des agents qui le servent.

La CGT FERC SUP et SUD-Éducation

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition