Quelles informations en santé et sécurité au travail doit-on trouver obligatoirement affichées dans les différentes composantes de l’Université de Nantes ?

1. L’existence du RSST et du RDGI dans l’enceinte de l’établissement  : circulaire d’application (10 avril 2015) du décret 82-453, c’est ici, à la page 9.

2. La liste et les coordonnées des représentants du personnel en CHSCT : article 46 du décret 82-453, c’est ici.

3. Les coordonnées du médecin de prévention  : code du travail - D4711-1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018527636&cidTexte=LEGITEXT000006072050

4. L’existence du document unique d’évaluation des risques (DUER) réalisé par l’employeur : le document unique doit être remis à jour chaque année et en cas de changement important dans l’organisation du travail, et après un accident de service). Et surtout, il doit contenir aussi des éléments liés aux Risques Psychosociaux (RPS).
Article R 41 21 4 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019960806&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100120&oldAction=rechCodeArticle

Ces documents ne se trouvent pas dans votre composante ?

1. Notez l’absence de ces informations dans une fiche RSST.
2. Envoyer un mail à la FERC SUP de l’Université de Nantes (fercsupcgtnantes@gmail.com) en mentionnant les document absents. On enverra un courrier aux chefs de service !