Tout d’abord, une petite vidéo réalisée par nos soins, qui vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des outils à votre disposition.

Cliquez pour la lire en ligne, autrement la lecture sera rognée sur le côté droit :)

Voici maintenant le dossier Ressources, avec des précisions sur la démarche à suivre...

En préambule, voici les préconisations que nous avons listées (rejoints par SUD-Education) et que nous avons communiquées à la Présidence. Ces recommandations sont pour la presque totalité tirées de sources institutionnelles : INRS, échanges avec des médecins de prévention,...
Pour l’instant, l’Université de Nantes n’a pas publié ses préconisations, mais nous ne doutons pas qu’elles rejoindront les nôtres en grande partie (il y a des débats sur le test de température à l’entrée des locaux, et sur les tests viraux et sérologiques).
Voici nos préconisations.
Nous rappelons aussi à toutes fins utiles que la reprise d’activité est encore plus circonstanciée et reportée pour les "personnes fragiles". Voiriciles pathologies concernées.

1. Lettre préalable à la reprise à envoyer (avec option A/R et lecture) à son chef de service.
Pourquoi ce mail ou lettre préalable ? D’abord, cet envoi permet de vous rassurer si vous êtes inquiet.e avant même d’effectuer votre retour sur site. Au chef de service de vous apporter des éléments de réponse qui vous permettent de vous rassurer. D’autre part, cet écrit laisse une trace pour la suite, si le chef de service n’a pas mis en place, dans les faits, un plan de prévention à la hauteur des risques de la pandémie...

Faites-nous la copie CCI de tous vos envois à la hiérarchie (à commencer par celui-là) : fercsupcgtnantes@gmail.com

N.B : remplir aussi une fiche Registre Santé et Sécurité au Travail-RSST (en ligne).

Idem pour la copie au syndicat.

Voir ici pour les modalités d’envoi.

Dans le cadre qui décrit les faits, mentionner le courrier, et l’indiquer en pj : "J’ai été invité.e par mon chef de service à reprendre mon poste sur site. Avant tout retour, je souhaite avoir des assurances sur l’évaluation et la prévention des risques. Voir pj. courrier envoyé à mon chef de service". Conserver une copie de cette fiche RSST.
=> La transmettre à notre syndicat : fercsupcgtnantes@gmail.com

2) Danger Grave et Imminent, et droit de retrait

Rappel sur ce qu’est un DGI :

1. un danger grave caractérisé par le fait que la situation est susceptible de provoquer une maladie pouvant entraîner la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée ;
2. Un danger imminent, caractérisé par la survenance de l’accident, dans un délai particulièrement immédiat.

C’est un droit individuel, qui ne doit pas mettre en danger autrui.
Le fait qu’il soit individuel n’empêche pas l’action collective : si vos collègues sont aussi dans un danger grave et imminent lié à la même situation, ils peuvent individuellement, concomitamment, exercer leur droit de retrait : je +je + je +...... On est plus fort.es ensemble !
Vous arrivez sur place, vous commencez à travailler...et la protection de votre santé est gravement défaillante.

=> N’hésitez pas à "documenter" ce qui se passe : noter sur une feuille à part les éléments qui posent problème sur le plan sanitaire, et qui vous donnent un motif raisonnable de penser que votre santé ou celle d’autrui est mise en danger (situation, lieu, date et heure,...). Si vous le pouvez, prenez des photos et légendez-les.

Commençons par "l’amiable" : vous pouvez échanger avec vos collègues sur la situation, voir ce qu’ils en pensent. Appeler (si possible avec témoin qui pourra attester de l’appel) le chef de service pour lui faire part de vos observations.

Si rien n’est fait, et que le danger est donc grave et imminent (contagion possible)...

On est toujours dans "l’amiable" d’une certaine manière, mais cela se "corse"...

a) Envoyer un mail (voir modèle) à son chef de service pour lui signaler le danger grave et imminent et le prévenir de l’usage du droit de retrait. Indiquez-lui le lieu où vous êtes sur site (vous ne pouvez pas quitter votre lieu d’exercice, mais vous retirer dans un espace où vous n’êtes pas en danger).

=> Le transmettre à notre syndicat : fercsupcgtnantes@gmail.com

Appelez le chef de service, et doublez ainsi votre mail.

b) Remplir une Fiche RDGI (Registre de danger grave et imminent)

Dans la partie Description du Danger Grave encouru, vous pouvez vous servir du modèle suivant :

Pour l’envoi aux destinataires, voir ici.

=> La transmettre aussi à notre syndicat : fercsupcgtnantes@gmail.com

Si rien ne se passe immédiatement (le chef de service ne répond pas : politique de l’autruche) ou s’il refuse d’admettre le DGI et les défaillances de la protection mise en oeuvre, vous envoyez un mail en A/R (conservez une copie de cet envoi, et transférez-nous votre envoi).

Voir le Modèle de mail

Puisque le chef de service n’a pas voulu vous protéger, on passe à la...

3) Phase syndicale : appel aux représentants des personnels en CHSCT E

Profitons du droit syndical et des syndicats, tant qu’il en reste... Au fait, pourquoi ne pas prendre des bonnes résolutions en cette sortie de crise sanitaire ? Se syndiquer à la CGT, par exemple :)
Le syndicat, c’est vous, en fait.

Mais revenons "à nos moutons" :)

Les représentants des personnels en CHSCT d’Etablissement ont des droits : ils peuvent se déplacer dans l’ensemble des composantes pour rencontrer leurs collègues, constater des dysfonctionnements, rencontrer votre hiérarchie.
Dans le cas présent (DGI), ils bénéficient d’un droit
 d’alerte : rendus sur place, ils peuvent signaler le DGI dans le registre RDGI.
 d’enquête : le chef de service, alerté de ce DGI, doit enquêter immédiatement en compagnie du représentant sur le risque.

En cas de désaccord entre le chef de service et le représentant, un CHSCT est convoqué sous 24 heures.
Si désaccord persistant entre représentants du personnels et Présidence du CHSCT, un rapport doit être réalisé rapidement par l’Inspecteur Santé et Sécurité au travail.
S’il y a désaccord avec le rapport en question, l’inspection du travail est sollicitée pour donner son avis.

Ces procédures n’empêchent pas la voie du contentieux : il y a une responsabilité pénale et civile du chef d’établissement en cas de dysfonctionnement en termes de Santé au Travail. Vous pouvez ester en justice, le syndicat aussi, voire le CHSCT.

Par ailleurs, veuillez enfin noter qu’un préavis de grève lié au covid-19 a été déposé par l’UFSE CGT jusqu’au 3 juin. Mieux, la CGT FERC a déposé deux préavis qui vous couvrent pour le mois de mai, et pour celui du juin. Si jamais le droit de retrait n’était pas reconnu, vous seriez de toute façon couvert par ce biais.