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Compte rendu syndical du CHSCT d’Etablissement/ 5 mai 2020

lundi 4 mai 2020

Un CHSCT d’Etablissement s’est tenu aujourd’hui, lundi 5 mai 2020, sous la forme d’une visioconférence.
Cette instance s’est réunie à la demande des organisations syndicales, qui souhaitaient être éclairées sur les modalités du Plan de Reprise d’Activité (PRA), et pouvoir délibérer sur ce sujet.

De manière liminaire, la CGT a fait une courte déclaration (qui sera jointe au PV) que voici :

La crise sanitaire que nous traversons a sans doute une seule vertu, elle nous démontre par le réel combien l’évaluation et la prévention des risques sont à mettre au centre de toute activité professionnelle.
C’est ce que la CGT n’a eu de cesse de réclamer ici comme ailleurs : évaluer les risques, quels qu’ils soient, physiques ou psychiques, évaluer ce qui advient sur le lieu de travail, comme ce qui pourrait advenir, voilà qui devrait être une évidence.

Autre leçon, parmi toutes celles que nous serons amenés à tirer de cette cruelle expérience : le rôle incontournable des CHSCT, que le pouvoir politique veut supprimer en 2022 : la santé des travailleurs, Monsieur le Président, n’est pas un objet du management, c’est une question collective où les organisations syndicales ont leur rôle à jouer, un rôle actif. Les représentants des personnels n’accompagnent pas ici la gouvernance, ils délibèrent à son sujet.
Pour le reste, la lettre ouverte signée avec SUD-Education, que nous vous avons envoyée vendredi dernier, fixe le cap de nos attentes vis-à-vis des informations que vous allez nous donner et de votre action à venir.

1er point à l’ordre du jour,

celui de l’intervention souhaitée (par les OS) de l’ISST(inspecteur santé et sécurité au travail)

M. Brosseaud, ISST, a notamment insisté sur la nécessité d’une évaluation des risques liés à la pandémie. La CGT est intervenue pour souligner en l’état sa carence. C’est pour nous le préalable à toute reprise d’activité.

2ème point, le PRA Plan de reprise d’activité.

Mme Schlaeppi, Directrice Générale des Services a d’abord explicité la méthodologie suivie pour organiser le PRA.
=> Un travail en trois parties simultanées : a) le comité de pilotage (RH) ; b) le comité de suivi sanitaire (animé par la médecine de prévention universitaire et celle des personnels) ; c) le comité directionnel (animé par la DHSET).

Au-delà de cette présentation claire de la méthodologie, très peu d’éléments tangibles nous ont été fournis car :

a) le comité de pilotage doit centraliser les remontées RH des différentes composantes, le 6 mai.
b) Le PRA du Ministère (MESRI) n’est arrivé que ce matin. Il faut du temps pour analyser les éléments marquants de ce document, et les décliner sur l’université de Nantes.

Par ailleurs, selon notre employeur, d’autres motifs expliquent le flou régnant pour l’instant, à savoir des contraintes exogènes :

a) l’ouverture réelle des écoles le 11 mai (?)
b) la capacité des transports publics à cette même date (?)
c) les profils particuliers d’agents, notamment ceux des personnes "fragiles".

Le 11 mai, date du déconfinement, est donc une date théorique, que l’intervention du Premier Ministre, le 7 mai, pourrait par exemple infirmer.

=> Les activités actuellement travaillées à distance devraient le rester.
=> Seules les activités non travaillées à distance pourraient être candidates à un déconfinement total ou partiel.

Bref, déconfinement : 11 mai ? Semaine du 14 au 18 ? Plus tard ?

Autres contraintes exogènes, les équipement de protection individuelle et les produits sanitaires :
a) la DHSET a passé commande de 100 000 masques chirurgicaux. Mais seront-ils livrés le 15 mai ?
b) Le médecin de prévention a passé commande de masques grand public : mais quand seront-ils livrés ?
c) La ville de Nantes-Métropole pourrait nous en céder : mais combien ? Quand ?
d) Le Ministère aussi pourrait nous en commander : Mais combien ? Quand ?

Là encore, bref, avec des "si"...

3ème point, la médecine de prévention universitaire, celle des personnels et les services sociaux

Ce sont notamment M. De Rotalier (MP), Mme Bouchet (MP), M. Blanche (Médecine Universitaire), Mme Laumonnier, qui sont intervenus à tour de rôle.

La médecine de prévention a été consultée par un certain nombre de collègues, en particulier par des agents fragilisés par la situation de confinement, atteint par le huis clos familial.
Autre sujet de consultation, les besoins ergonomiques, notamment pour les personnels RQTH (équipés notamment sur site de souris spéciales, de bureaux adaptés,...).
Le Docteur De Rotalier a fait part de l’incertitude dans laquelle les personnels de santé se trouvaient :
a) Un commande de thermomètres thermiques a été passée : mais pour l’instant, le droit des personnes s’oppose à la prise de température à l’entrée des bâtiments.
b) Quels tests sérologiques ou viraux ?
c) Quelle participation de la médecine de prévention aux brigades préfectorales (pour les tests) ?

Les docteurs De Rotalier et Blanche ont finalisé 8 fiches techniques qu’ils vont transmettre à la DHSET.

Erwan Macé, représentant CGT, a posé la question de la connaissance des cas COVID sur l’université. Le docteur De Rotalier lui a opposé le fait que, pour l’instant, les personnels ne sont pas obligés de communiquer sur leur contagion par la maladie. Par conséquent, la médecine de prévention n’est pas en mesure de faire un tableau sanitaire de la situation. Nous l’avons regretté, car savoir qui est malade permet de prévenir les personnes en contact, de tester, de rassurer tout le monde in fine. Nous avons appelé l’attention du docteur et de la Présidence sur le code du travail, en son article L4122-1 :

"Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail".

Il convient, à nos yeux, de rappeler aux agents cette obligation, à savoir de contacter la médecine de prévention pour prendre soin de la santé des autres...

Le Docteur Blanche a fait un descriptif exhaustif de la situation sanitaire et sociale des étudiants, marquée par les problèmes financiers pour certain.es d’entre eux ou elles.

4ème point : la question des congés et des RTT pour les BIATSS

Il s’agissait d’un point d’information, qui doit être surtout traité en CTE demain.
La Présidence applique une ordonnance du gouvernement qui permet de "prendre" 10 jours aux agents en situation de télétravail et d’ASA.
4 jours ont déjà été demandés comme sacrifice expiatoire par notre université. Il s’agit d’en "offrir" encore...
La CGT (rejoint par SUD) a déploré cette application de l’ordonnance : ce n’est pas aux agents, surtout des catégories B et C, surtout aux femmes (ASA) de payer la note !
Le confinement, ce ne sont pas des vacances ! Et prendre des congés en situation de confinement, ce ne sont pas des vacances !
Affaire à suivre donc, en CTE, notamment. D’autant plus que la CGT a déposé un recours au conseil d’Etat. Voir ici :
Recours contre le vol de congés annuels et de jours de RTT dans la fonction publique

Questions diverses

- Il a été évoqué par la CGT l’inquiétude des personnels qui passent un concours de l’ESR, sur les modalités de passage en visioconférence : le Président et Mme Le Fichant ont précisé :
a) que ces modalités étaient en attente de validité juridique ;
b) que des aménagements seraient trouvés pour les impétrants qui auraient des problèmes de connexion (salles dédiées pour eux ou elles,...).
Bref, des éclaircissements devraient être apportées incessamment sous peu.

Les représentants des personnels en CHSCT E, François Poupet et Erwan Macé.

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